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Les peines


Les jugements et les peines au fil des quatre Présidents du TPIR




Jugements de première instance de 1998 (date du premier jugement) à Mai 2011 :
* 43 jugements rendus (pour 53 accusés)
* 11 jugements pour 23 Accusés à rendre avant la fermeture : 7 dans Affaires individuelles et 4 dans Affaires collectives (Military II, Karemera, Butare, Gouvernement II)




Les graphiques suivants reflètent la situation au 1er mai 2009

Leur actualisation à la situation au 1er mai 2011 est en cours et sera très bientôt disponible.


LES JUGEMENTS

* LES CHARGES RETENUES CONTRE LES ACCUSÉS sur les 35 accusés définitivement jugés en mai 2009



LA DURÉE MOYENNE


* DURÉE MOYENNE DE DÉLIBÉRATION DU JUGEMENT DE 1ÈRE INSTANCE

(entre le dernier jour du procès et la date du jugement)



* DURÉE MOYENNE ENTRE LE JUGEMENT DE 1ÈRE INSTANCE ET LE JUGEMENT D’APPEL



*DURÉE MOYENNE DES PROCÉDURES JUDICIAIRES

(*entre la date de l’arrestation et la date du jugement définitif)



LES PEINES


* LES PEINES DES ACCUSÉS au 1er mai 2009



* LES 8 PLAIDOYERS DE CULPABILITÉ




* LES RÉVISIONS DES PEINES PAR LA CHAMBRE D’APPEL