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- BOOKLET : 2009 Edition
L’édition 2011 sera bientôt disponible
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MOT D’INTRODUCTION DE MICHELINE CALMY-REY
Conseillère fédérale, Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères suisse
BRISER L’ENGRENAGE DE LA VIOLENCE
Rendre justice après un conflit tel que celui qui a
ravagé le Rwanda est une tâche d’une
complexité abyssale, c’est pourtant le défi colossal
que les participants au colloque s’efforcent de relever
en tant que membres du Tribunal pénal international
pour le Rwanda.
Le 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité des
Nations Unies adoptait une résolution pour la
création du Tribunal pénal international pour le
Rwanda, afin de juger les personnes responsables
d’actes de génocide et d’autres violations graves du
droit international humanitaire commis sur le territoire
du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le
territoire d’Etats voisins, entre le 1er janvier et le
31 décembre 1994.
Ce colloque représente une occasion unique
d’analyser le bilan de ce Tribunal. D’une part dans sa
forme ; reconstituant un prétoire, les principaux
protagonistes, juges, avocats, procureurs, témoins
victimes, témoins experts, et membres du greffe se
retrouveront à huis clos. D’autre part, par le contenu ;
pendant deux journées intensives de travail, les
participants analyseront, à froid et avec rigueur, le
bilan de ce Tribunal.
Soyons pourtant rassurés, il ne s’agit pas de « juger »
le Tribunal ! Bien plus, ce prétoire d’un genre inédit se
veut une contribution originale au développement du
droit pénal international. Les thèmes abordés
concernent précisément des questions fondamentales
non seulement pour le TPIR, mais pour toutes les
initiatives de tribunaux spéciaux créés dans le cadre
de ce qu’on nomme « périodes de transition ».
Au cours des débats, les participants se pencheront
sur des aspects cruciaux de la justice pénale
internationale ; le développement de la jurisprudence,
les questions de complémentarité avec la justice
nationale, les enquêtes extraterritoriales et la
coopération avec les États, la protection des témoins,
la qualité de la prise en charge des victimes et de leur
participation, le rôle des médias, la protection des
preuves, le développement des peines, le profil des
responsables de crimes. La liste est immense.
Il faut redire à quel point un conflit d’une telle
ampleur et d’une telle nature nous laisse sans voix,
nous laisse – le temps d’une prise de conscience –
orphelins d’humanité, en territoire barbare. L’héritage
de l’abominable devient instantanément un fardeau
accablant. C’est dans cette urgence que les pratiques
de traitement du passé sont indispensables. Elles
contribuent à regagner de l’humanité, à réaffirmer la
centralité de la dignité humaine et à briser
l’engrenage de la violence et de la cruauté.
Quinze ans se sont écoulés et la lutte contre la culture
de l’impunité devra se poursuivre au delà de la
prochaine fermeture du Tribunal. L’objectif d’une
réconciliation réussie et d’une paix durable dans la
région des Grands Lacs ne sera atteint que si toutes
les parties concernées sont convaincues de la force de
ce message.
On reconnaît aujourd’hui – de mieux en mieux – qu’à
côté des efforts pénaux, les commissions de vérité, les
processus de réparation et des sérieuses réformes
institutionnelles sont les ingrédients indispensables
pour la réhabilitation globale de la société et la
prévention de nouvelles atrocités. Le colloque de
Genève s’inscrit dans cette tendance. Nous sommes
convaincus que cette rencontre contribuera à enrichir
l’analyse, essentielle, des synergies entre la justice
classique et une justice holistique et réparatrice, pour
renforcer la lutte contre l’impunité.
Cette initiative est importante pour la Suisse et les
résultats de ce colloque démontreront que le domaine
de la lutte contre l’impunité est en constante voie de
perfectionnement. Nous ne pouvons qu’espérer que
cette publication soit largement distribuée et qu’elle
vienne fertiliser le développement de la justice
internationale et du traitement du passé.
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MOT D’INTRODUCTION DE DENNIS C.M. BYRON
Juge, Président du TPIR
LA MÉMOIRE HISTORIQUE ŒUVRE À LA RÉCONCILIATION
La tenue du symposium international de Genève
coïncide avec un triste anniversaire, celui du
génocide rwandais qui s’est soldé, il y a 15 ans, par le
massacre de plus 800 000 personnes. C’est le moment
opportun de se pencher tant sur les réalisations du
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que
sur les défis auxquels il reste confronté.
Le présent symposium, auquel participent non
seulement bon nombre de ceux qui ont travaillé au
TPIR comme juges, procureurs ou fonctionnaires mais
aussi des universitaires, des témoins et des victimes
des atrocités de 1994, constitue le cadre idéal pour
cette réflexion. C’est une initiative conjointe du
Tribunal, de l’Académie de droit international
humanitaire et des droits humains à Genève, de
l’Institut de hautes études internationales et du
développement à Genève et de l’Institut d’Etudes du
Développement Economique et Social de l’Université
Paris 1. Nous tenons à remercier tant les
organisateurs que le Ministère suisse des Affaires
étrangères pour sa généreuse contribution à la tenue
du symposium.
En novembre 1994, le Conseil de sécurité a adopté la
résolution 955 portant création du Tribunal en vertu
du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
convaincu que l’oeuvre d’une entité judiciaire pouvait
contribuer au processus de réconciliation nationale au
Rwanda et au maintien de la paix dans la région des
Grands Lacs. Il s’agissait d’objectifs ambitieux à
l’aune desquels devra se mesurer l’héritage du
Tribunal.
Notre mission n’est pas encore terminée. Avant sa
fermeture, le Tribunal doit relever le défi de l’énorme
charge de travail qui reste à faire. Le TPIR a déjà
rendu les jugements concernant 47 accusés à l’issue
de procès qui se sont déroulés dans le strict respect de
toutes les normes d’équité. Mais permettez-moi de
m’attarder davantage sur trois principaux acquis du
Tribunal, à savoir le recueil de faits survenus en 1994
et ayant fait l’objet de constats judiciaires, la
contribution multiforme du Tribunal à l’essor du droit
pénal international, et l’impact du travail du TPIR sur
le système judiciaire rwandais.
S’agissant de la réconciliation nationale,
l’enregistrement, pour la postérité, de ce qui s’est
passé au Rwanda en 1994 constitue sans doute
l’élément le plus important. Les dépositions des
témoins et des victimes, les témoignages des accusés
et l’ensemble exhaustif des preuves documentaires
recueillies permettent de préserver la voix de ceux et
celles qui ont subi les atrocités et font qu’il est
impossible de nier ce qui s’est passé.
En ce qui concerne le droit pénal substantiel, le
premier jugement rendu en 1998 dans l’affaire
Akayesu a ranimé l’intérêt pour la Convention de
1948 sur la prévention et la répression du crime de
génocide. La jurisprudence relative à la violence
sexuelle représente un autre jalon important qui a
certainement modifié la façon dont de tels crimes sont
perçus en temps de guerre : les Chambres ont jugé
que le viol et la violence sexuelle peuvent être
considérés comme des instruments servant à
commettre le génocide et sont constitutifs de crimes
contre l’humanité et de violations de l’Article 3
commun aux Conventions de Genève. À l’instar du
Tribunal militaire international de Nuremberg qui a
condamné Julius Streicher, le TPIR s’est intéressé à la
responsabilité des médias à raison de la diffusion du
discours de la haine.
Enfin, le programme de renforcement des capacités
mené par le TPIR et l’encourageante possibilité de
renvoi d’affaires en application de l’Article 11 bis du
Règlement ont entraîné d’importantes réformes du
système judiciaire rwandais qui se sont traduites, par
exemple, par l’abolition de la peine de mort et le
renforcement du dispositif de protection des témoins.
De nombreux juges, procureurs, conseils de défense
et personnels d’appui rwandais ont été formés par le
Tribunal et pourront poursuivre son œuvre et sustenter
son héritage.
De nombreux enseignements peuvent et devraient être
tirés de l’oeuvre que nous avons accomplie au TPIR,
de nos échecs comme de nos succès. Le présent
symposium est l’un des événements qui constituent
une importante contribution à ce processus
d’apprentissage.