Alors que le TPIR est pleinement rentré dans sa « stratégie d’achèvement », alors que la justice pénale internationale se construit progressivement comme une scène pérenne mais multiforme des relations internationales, deux centres de recherche et d’enseignement ont initié un travail de réflexion, de capitalisation et de bilan critique sur l’expérience du TPIR.
Bien que l’idée de juger des individus pour leur implication dans des crimes de masse affectant l’humanité remonte à 1918, bien que les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo en ont été les premières concrétisations, la justice pénale internationale qui se met en place aujourd’hui est le fruit d’un processus institutionnel plus contemporain initié à partir de 1993 avec la création des tribunaux ad hoc traitant pour le premier des crimes commis en ex-Yougoslavie depuis 1991 (TPIY) et pour le second des crimes commis au Rwanda en 1994 (TPIR).
Pour certains ébauches perfectibles, pour d’autres échecs patents, ces deux premières expériences ont tout au moins permis de mettre à jour les implicites et les conséquences de la rhétorique de la lutte contre l’impunité, d’identifier, au delà des simples déclarations incantatoires, les enjeux inhérents à tout projet de justice internationale en matière de crimes contre l’humanité, de saisir les difficultés riches d’enseignements pour le futur et enfin de cerner les défis de juger sans partialité.
La justice pénale internationale prend aujourd’hui de nombreuses formes : Cour permanente (CPI), juridictions mixtes (Sierra Leone, Cambodge) aux mandats parfois nouveaux (Tribunal du Liban chargé de juger de crimes de terrorisme), cour nationale spéciale avec participation de juges internationaux (Chambres spéciales du Kosovo). Elle cohabite avec d’autres instances travaillant sur les mêmes crimes (cour nationales au titre de la compétence universelle) et selon d’autres logiques, parfois exclusives (justice transitionnelle, commissions vérité).
Le projet universitaire dont ce site rend compte vise à mettre en débat les enseignements que peut apporter 16 ans d’exercice juridique au sein du TPIR, bilan nécessaire et utile dans le cadre plus général de la construction de la justice pénale internationale dans son ensemble. Moins étudié que le TPIY, installé en Afrique, le TPIR a connu la particularité de traiter plus largement du crime de génocide qui a suscité parallèlement et parfois de manière complémentaire l’intervention d’un grand nombre d’autres juridictions (cours nationales que ce soit au Rwanda mais aussi en France, en Grande-Bretagne, au Canada, en Belgique ; justice dite transitionnelle avec les gacaca) Le travail du TPIR a de plus porté sur une région subissant toujours de graves violations et qui a mis en évidence de manière assez flagrante les vives tensions existant parfois entre justice et politique.
Lignes directrices du projet
- pluridisciplinarité : les questions de justice pénale internationale ne sont plus l’apanage des simples juristes et seul un dialogue entre sociologues, juristes, philosophes, politologues s’avère véritablement novateur.
- accent mis sur les « protagonistes » de la justice : des acteurs très divers font vivre cette justice (juges, avocats, procureurs, membres du greffe, traducteurs, sténographes, témoins, ONG, journalistes, représentants des États etc..). Depuis 1994, se constitue progressivement un « personnel » de justice pénale internationale. Ce projet entend leur laisser largement la parole.
- des institutions universitaires porteuses : le projet se veut indépendant et il n’est limité par aucune exclusive si ce n’est celle du négationnisme.
- aspect délibératif : des débats constructifs et des formats originaux de discussion (site internet, films documentaires, outils numériques).
D’une conférence à un site internet
Né de l’organisation d’une conférence à Genève en juillet 2009, réunissant pendant trois jours 70 protagonistes de la justice d’Arusha, ce projet se poursuit et évolue vers l’ouverture d’un site internet offrant une capitalisation originale des échanges tenus à Genève.
Ce site propose :
- la retranscription intégrale des interventions des participants en langue originale et en traduction (anglais/français)
- un moteur de recherche permettant de rechercher dans ces retranscriptions par intervenant ou par mot clé
- les enregistrements sonores des sessions (à venir)
- trois films documentaires traitant chacun d’une thématique majeure abordée dans les débats
- une base de données statistiques présentée de manière graphique offrant une rétrospective chiffrée des 16 ans d’activité du TPIR
- une publication de quinze articles écrits par des acteurs de la justice pénale internationale (à venir)
Les porteurs du projet
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Institut d’étude de développement économique et social (IEDES) |
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Unité Mixte de recherche Sociétés et développement (UMR 201) : Université Paris I Panthéon Sorbonne |
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The Graduate Institute (IHEID) |
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L’Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève (ADH) |
Leur travail a été rendu possible :
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grâce au support de l’Université Paris I |
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grâce au soutien fidèle et décisif du Département Fédéral des Affaires Étrangères suisse (DFAE) |