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contribution 16 - AMOUSSOUGA Roland

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Protection des témoins vs Publicité des débats

Roland AMOUSSOUGA

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Merci beaucoup. Je tenais tout simplement à ajouter que la notion de la protection des témoins était une notion absolument nouvelle par rapport au contexte dans lequel le TPIR a opéré. Jusqu’à ce jour, ce contexte est toujours un défi pour la bonne marche des opérations du TPIR. C’est pourquoi il me plaît ici de souligner que non seulement cette notion n’était pas maîtrisée au moment où le TPIR a commencé, puisqu’il a fallu sensibiliser les États, mais aussi de noter que la prise en compte pratique de cette notion était plus ou moins fragilisée par le manque de ressources.

La protection des témoins n’est pas une activité qui vient sans coût. Hélas, les ressources mises à la disposition du TPIR ne permettent pas de couvrir en quelque sorte tous les aspects que nécessite une bonne prise en charge des témoins.

Monsieur Kwende, tout à l’heure, a parlé de la prise en charge durant la phase d’enquêtes. Ceci ne s’applique pas à la prise en charge des témoins de la Défense dans la phase d’enquêtes. Comme vous le savez, le Statut ou le Règlement est muet sur ce point de vue. Il a fallu que nous puissions, lorsque nous avons créé et développé ce concept, aller à la recherche de solutions. Grâce à la clairvoyance des dirigeants de l’époque et de Monsieur Adama Dieng, nous avons su apporter quelque début de solution aux problèmes réels auxquels était confrontée la Défense. Je suis heureux de dire aujourd’hui que grâce au travail du Greffe, les témoins de la Défense se sont aussi sentis rassurés, parce que c’était un dilemme pour tout le monde.

Les avocats ont ajouté tantôt que, parfois, il arrivait que certains témoins à leur retour se retrouvaient en prison. Ce n’est pas uniquement au Rwanda. Je me rappelle bien d’autres exemples dans lesquels certains témoins, à leur retour d’Arusha, se sont retrouvés en prison ailleurs.

Ca veut donc dire que la protection des témoins va demeurer un défi fondamental de la justice pénale internationale, à moins que l’on ne puisse élargir le débat et trouver des solutions novatrices au dilemme et aux enjeux que cette protection pose tout au long de l’existence de la procédure judiciaire et dans la phase de l’après TPIR. Merci.

J.M. SOREL

Merci. Alors, Monsieur Webster et ensuite Madame Fall.