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contribution 24 - APTEL Cécile

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Place des victimes dans la procédure

Cécile APTEL

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Très brièvement, simplement pour indiquer que beaucoup d’observateurs ont déploré le fait que le TPIR, tout comme d’ailleurs le Tribunal ad hoc pour l’ex-Yougoslavie, n’aient jamais permis aux victimes d’être représentées en tant que victimes dans la procédure, représentées durant l’audience par une procédure qui pourrait être très proche de celle des parties civiles.

En ce domaine et en ne retenant que les aspects de la procédure anglo-saxonne, on a tronqué la procédure pénale. Un problème de représentation des victimes s’est posé qui, je crois, a eu un impact plus grand qu’on ne le reconnaît. Ne pas accorder non seulement aux victimes la place qui leur revient au sein de la procédure, mais aussi ne pas leur permettre d’avoir une avenue qui leur permettrait de faire connaître leurs vues et leurs revendications devant ce Tribunal laisse un grand vide dans la procédure.

Il y a donc non seulement le problème de la représentation des victimes, mais aussi celui des réparations qui se sont posés et qui n’ont jamais vraiment été réglés devant le TPIR.

Il existe, dans le cadre de la procédure, des dispositions qui permettent aux victimes de se saisir du jugement pénal rendu par le TPIR pour l’utiliser devant leur juridiction nationale à des fins civiles. En fait, cela a été très peu utilisé dans le cadre du TPIR. Il serait donc intéressant de se pencher sur ces deux questions : d’une part, la participation des victimes en tant que victimes dans la procédure et, d’autre part, les réparations ou la non possibilité pour le TPIR d’indemniser les victimes. Merci.

J.M. SOREL

Merci beaucoup. Juste une remarque sur, une fois de plus peut-être, les améliorations apportées par la Cour pénale internationale sur la base de cette expérience et de celle de l’ex-Yougoslavie.
François Roux.