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contribution 26 - BIJU-DUVAL Jean-Marie

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Place des victimes dans la procédure

Jean-Marie BIJU-DUVAL

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Juste une réflexion qui a pu me venir au regard du début d’expérience de la Cour pénale internationale. J’ai envie de dire qu’il s’agit d’un problème de masse critique. La question spécifique qui se pose est celle de la place que l’on accorde à la victime dans le cadre des poursuites et des procédures concernant les crimes de masse.

À partir du moment où il y a crime de masse, où il y a multitude de victimes : 2000, 5 000, 10 000, 800 000. Cela donne à la question de la participation de la victime non seulement une autre dimension, mais aussi lui fait changer de nature. S’il s’agit de défendre les intérêts personnels des victimes, si 300 ou 1 000 victimes sont représentées par un Conseil, comment va-t-on distinguer la défense des victimes de la mission qui est celle du Ministère public ?

A partir du moment où une confusion entre ces deux missions peut exister, c’est à dure qu’elles finissent par se rapprocher tellement qu’elles en arrivent à se superposer, ce dédoublement du Ministère public avec la défense des victimes pouvant devenir un Ministère public bis pose une autre difficulté au regard du procès équitable.

J.M. SOREL

Merci beaucoup. En notant au passage que, pour une fois, ce qui est parfois critiqué, c’est-à-dire la non prise en compte des victimes et la question afférente des réparations, d’une part, n’est pas particulière au Tribunal pour le Rwanda et, d’autre part, ne semble pas, d’après ce que vous dites, forcément résolue auprès des juridictions internationales qui, au contraire, font une place aux victimes. Vincent Lurquin.