André GUICHAOUA
contribution 37 -
GUICHAOUA André
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Difficulté du témoignageversion originale
C’est aux Juges que je voulais m’adresser, puisque, avec Alison Des Forges, je suis le témoin qui a le plus témoigné devant les chambres d’Arusha, notamment dans un procès dans lequel j’ai été mobilisé pendant cinq semaines en deux fois. Je ne pense pas que ce soit arrivé à beaucoup d’autres personnes, mais je voudrais simplement dire une chose : les débats furent tellement vifs et intenses, qu’un des accusés s’est évanoui, que l’avocate a eu un malaise, et le dernier jour, il m’est arrivé la même chose, mais c’était dans les minutes qui ont suivi la fin du procès.
Je voudrais rappeler que les Juges ont une responsabilité dans le fait que des procès s’éternisent, dans le fait que des échanges soient souvent très violents et très vifs. C’est tout. Je n’en veux absolument pas aux avocats qui font leur travail, mais pour être intervenu dans neuf ou onze comparutions, j’ai pu constater qu’en matière de conduite des débats, en tout cas, la différence entre les équipes des Juges a été très marquée. Je tiens à souligner ce point dans nos débats.
J.M. SOREL
Merci. C’est une transition qui est absolument parfaite pour moi puisque, finalement, si l’on traduit un petit peu cette question, elle devient : le Juge devrait-il être plus inquisitoire ? Devrait-il intervenir plus ? Devrait-il, finalement, faire plus la police des débats et peut-être aller plus loin lui-même dans l’investigation ?
Encore une fois, ressurgit le problème qui traverse nos débats depuis hier et qui, sans doute, seront ceux de cet après-midi : la question du modèle procédural utilisé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, modèle procédural essentiellement anglo-saxon saupoudré de civil law. Un modèle qui sert un peu de tremplin à la Cour pénale internationale. À ce propos, j’ai noté que Madame la Vice-présidente Khan faisait des remarques intéressantes à ce sujet et Madame la Juge Arrey, également, avait listé toute une série de problèmes provenant du modèle procédural du Tribunal pénal international pour le Rwanda, que ce soit l’absence de jugement par contumace, que ce soit le plaider coupable, etc.
J’aimerais donc, si vous le souhaitez, que vous vous exprimiez peut-être, Madame la Vice-présidente, sur ces questions.