accueil > SESSION 4 > 25

contribution 25 - BYRON Dennis C. M.

français english

Judge BYRON

version traduite

Merci, Monsieur le Président.

Lorsque vous m’avez donné la parole, je repensais à ce qu’a dit le Juge Arrey, parce que j’ai voulu demander la parole mais, en fait, j’ai renoncé à le faire. J’avais l’intention de faire des remarques assez brèves sur cette question de la sentence, c’est-à-dire des peines. Parce que je crois qu’il y a eu des interventions qui ont été faites et qui contiennent certaines déclarations inexactes.

Les textes fondamentaux du TPIR prévoient un régime de peine qui comporte des commutations, des grâces ou des remises de peine. Ce sont des mesures qui sont prévues.

La dernière personne qui a été remise en liberté et qui avait plaidé coupable après Kambanda, je pense que son plaidoyer de culpabilité a donné lieu à une peine de... attendez, je vais retrouver... C’était Ruggiu. Je crois qu’il a été remis en liberté récemment. Il a probablement bénéficié des dispositions prévues dans la législation interne du pays où il purgeait sa peine. Donc, votre déclaration générale que vous avez faite ne s’applique pas à tout les cas.

Thierry CRUVELLIER

Je ne peux qu’être un peu prudent, là. Ruggiu a été condamné à douze ans, il a servi onze ans et huit mois. Il est sorti quatre mois avant la fin de sa peine sur décision de l’Italie, en l’absence apparemment d’avoir communiqué sa décision au Tribunal. Donc, on est dans un cas de figure assez bizarre qui, à mon avis, ne remet pas du tout en cause mon analyse globale.

A. GARAPON

François Roux avait demandé la parole.
François Roux et ensuite, François-Xavier Nsanzuwera. Rapidement.