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contribution 10 - OTHMAN Mohamed

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Plaider coupable - Kambanda

Mohamed OTHMAN

version traduite

Deux, trois points concernant le plaider coupable, et également pour situer le cas de Kambanda. Je crois que les deux domaines importants dans le processus du plaider coupable entre la Défense et le Procureur, c’est premièrement, lorsque vous établissez les faits, il y a toujours une différence entre le Procureur et la Défense, lorsque vous essayez d’établir les points d’accord entre les deux parties lorsqu’une personne plaide coupable. Et dans le cadre du Tribunal, il y a une marge beaucoup plus faible lorsque l’on laisse tomber certains chefs d’accusation que cela ne se passe, disons, aux États Unis.

Et donc dans le système en vigueur au Tribunal, cet accord entre les deux parties ne lie pas les juges, alors que dans le modèle américain, la question qui se pose, c’est celle de l’atténuation et où situer les facteurs atténuants dans le verdict, la décision qui sera rendue.

Dans le système américain du plaider coupable, il y a des contacts préalables entre les parties et les juges qui se tiennent avant l’audience du plaider coupable. Alors que dans le système du Tribunal, ça sera un outrage au Tribunal si une partie avait des discussions préalables avec les Juges pour avoir une indication de la peine qu’ils pourraient appliquer, alors que dans le système américain, cela est permis.

Les Juges peuvent exprimer certains points de vue avant l’audience consacrée au prononcé du jugement. C’est juste ce que je voulais dire pour parler des deux systèmes — le système américain et le nôtre. Mais nous n’avons pas intégré tous les éléments positifs du système américain même si nous avons choisi d’autres points liés à la procédure.

Maintenant, pour en revenir à la situation de Kambanda, je pense que en définitive, son plaider coupable a eu un impact, car c’était la première fois au niveau du Tribunal que l’on condamnait quelqu’un d’un rang aussi élevé que celui d’un Premier Ministre, dans le cadre d’une accusation de génocide.

Il est certes vrai que le Procureur avait demandé une peine d’emprisonnement à vie, mais dans le cadre du plaider coupable, il y avait une soupape de sécurité, car nous n’avons pas dans notre système un moyen où l’on ramène à plus tard le prononcé de la peine si jamais il renonçait à poursuivre la coopération une fois la peine prononcée. C’était là un dilemme auquel on a été confronté.

Mais il y a beaucoup d’autres choses. Je crois que c’était la première fois pour beaucoup d’entre nous, que cela intervenait. Et comme l’a dit mon ancien collègue Monsieur Muna, il y avait des problèmes de conflits entre les deux systèmes, surtout le fait de savoir s’il avait exprimé des remords.

C’est vrai que lorsqu’on lui a donné la parole, il n’a rien dit. Mais la question du remords avait déjà été prise en compte dans le plaider coupable, et qui plus est, son Avocat l’avait également indiqué. Mais comme je l’ai dit, nous apprenons au fil du temps. Nous avons le cas de l’affaire Plastic au Tribunal pour l’ex Yougoslavie. Madeleine Albright est venue faire une déposition qui a été considérée comme des circonstances atténuantes, mais pour nous, nous avons tenu compte du fait que Jean Kambanda était le Premier Ministre, mais sa défense Maître Michael English était très clair lorsqu’il a dit « Mais de quel type de Premier Ministre s’agit il ? Nous parlons d’un Premier Ministre qui était un jouet, d’autres tiraient les ficelles derrière lui ».

Mais pour que d’autres parties viennent déposer pour mettre en exergue ce fait, ça a été une autre paire de manches. Donc, la question de l’atténuation des peines a connu quelques difficultés dans le cas d’espèce. Et peut être que l’on pourrait essayer d’y voir plus clair.

A. GARAPON

Merci, je crois que le cas de Kambanda est un peu éclairci.
Peut être un mot, je me retourne vers le Banc de la Défense sur un droit de réponse des acquittés.