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contribution 19 - O’DONNELL Everard

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Détention préventive

Everard O’DONNELL

version traduite

Je ne vais pas répondre à toutes les questions qui ont été posées, cela n’est pas nécessaire. Je vais laisser le soin à Guindo de traiter de cette question particulière.

Je dois dire que ce chemin sale, c’est celui que j’utilise moi même quand je vais au quartier pénitentiaire. Le plus souvent, les gens viennent de leur jardin bien bichonné, et ne sont pas habitués aux conditions qui prévalent en Afrique de l’est, qu’ils considèrent comme étant une insulte, et qu’on pense là, à de la saleté.

Il faut tout simplement couvrir 50 mètres du quartier pénitentiaire à la prison tanzanienne pour savoir la réalité des prisons en Afrique de l’est.

J’ai dû dire cela à la Croix Rouge à chaque fois qu’ils viennent. Il faut comprendre le contexte ; autrement, cela n’a pas sens.

Je voudrais évoquer la question de la liberté conditionnelle car c’est très important. C’est un point sur lequel je ne pense pas que l’on ait à être fier. Cela a été mentionné par un des Avocats de la défense à volonté lors des procès en première instance. Nous n’en avons pas parlé. Peut être que le Président va pouvoir intervenir pour nous faire état des mesures qu’il a prises pour accroître l’efficacité et la rapidité des procès en élaborant un système de gestion efficace, car s’agissant de la longueur des procès et la longueur des détentions préalables au procès, nous n’avons pas beaucoup innové au TPIR, nous en sommes conscients.

Et cela nous attire les critiques les plus virulentes. C’est une question de moyens. À l’époque où Monsieur Dieng ou moi même sommes arrivés au Tribunal, il y avait une chambre qui était submergée. Et donc tous nos efforts ont été orientés, surtout les siens, à créer de nouvelles salles d’audience pour permettre aux procès de se dérouler dans des temps beaucoup plus acceptables. Mais cela a été très difficile, car vous êtes vous mêmes des contribuables dans vos propres États, et vous comprenez que nous sommes soumis à un feu de critiques pour dire que nos coûts sont exorbitants. Donc, en tant que contribuables, vous vous souciez des augmentations de coût.

Et en 2001, 2002, nous leur avons dit : si vous voulez que l’on aille plus vite, il faudrait multiplier les fonds par deux, et qu’il vous faudrait payer pour que l’on ait d’autres salles d’audience, car tout ceci avait un coût. Nous avons suivi le TPIY, et nous avons aboli ces mots terribles dans l’Article 65 « liberté conditionnelle » pour dire dans des circonstances exceptionnelles, la Chambre pourrait faire droit.

Mais en réalité, il n’y a pas un grande différence, car il faut comprendre que lorsque l’on parle du modèle du TPIR, les gens font des comparaisons naïves avec le TPIY. Mais en réalité, la situation géopolitique du TPIR est diamétralement opposée à celle du TPIY. Et hier, nous l’avons évoqué lorsque nous avons parlé de la tâche du Bureau du Procureur et lorsque nous avons fait ces nombreuses comparaisons avec le tribunal pour l’ex Yougoslavie.

Mais ce qu’il importe de retenir, c’est que lorsque nous arrêtons nos fugitifs, ils se cachent sous un pseudonyme et sont des résidents illégaux dans tel ou tel pays où les retrouvons, nous les ramenons à Arusha, nous n’avons pas de force de police pour surveiller leur absence dans un pays ou les envoyer en liberté conditionnelle, et nous craignons qu’ils nous filent entre les doigts. Et à ce moment là, nous sommes confrontés à des difficultés.

La situation est différente pour le Tribunal pour l’ex Yougoslavie parce que vous avez toujours des pays qui sont prêts à les accueillir et qui peuvent les surveiller. Cela n’est pas le cas du TPIR. Mais sans aucun doute, les excuses que nous avons données, et me voici en train de donner d’autres, même si je ne suis plus membre des Nations unies, je pense que je peux me confesser en public, ce sont des excuses que nous n’avons eu de cesse donner pour pouvoir faire accepter le fait que les gens aient été détenus avant des procès pendant trop longtemps, et cela n’est pas acceptable.

A. GARAPON

Adama Dieng, puisqu’ensuite, on aura la pause. Avant peut-être Mr Guindo ?