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contribution 22 - EBOE-OSUJI Chile

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Détention préventive

Chile EBOE-OSUJI

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Merci, Monsieur le Président.

J’ai voulu prendre la parole après Everard lorsqu’il a parlé des retards avant les procès. Et je voudrais commencer par dire que je suis tout à fait d’accord avec ce qu’il a dit, à savoir que tout cela, c’est un problème de contexte. Il faudrait évaluer l’efficacité, la célérité et tout cela.

Je suis également d’accord avec lui comme il a dit dans son intervention que, parfois, nous... Mais je voudrais revenir à ce qu’il a dit en disant ce que tout dépend du contexte et je crois qu’on pourrait le faire dans le cadre de l’analyse de la célérité des procès, en ce qui concerne notamment la détention préalable au procès.

Et vous savez que c’est une préoccupation dans toutes les juridictions internes, mais j’ai eu cette expérience au Canada. Au Canada, par exemple, dans les années 90, il y a eu une affaire appelée Askol, dans laquelle la Cour Suprême avait décidé qu’il y avait eu un retard excessif et avait remis en liberté la personne mise en cause. Et maintenant les conseils de la défense utilisent l’affaire Askol pour demander que l’on puisse s’y référer. Et la Cour suprême qui a rendu cette décision dans une conférence à Londres (inaudible) que c’était peut-être une erreur qui avait été commise. Et les dispositions ont été prises pour essayer de corriger cette situation. Mais c’est un problème qui se pose au niveau des juridictions nationales.

J’estime que ce serait peut-être un peu dur de dire que les prétextes derrière lesquels on s’est réfugié au TPIR pendant de nombreuses années pour expliquer les retards inacceptables, je crois que c’est un peu dur. À mon sens, il ne s’agit pas d’excuses pour justifier les retards, il y a toujours lieu d’améliorer les choses, et peut-être que le Président vous parlera des dispositions qu’il envisage pour améliorer le processus.

Mais il est important d’avoir présent à l’esprit ou, plutôt, de réfléchir au contexte dans lequel nous parlons de ces retards. Bien entendu, comme j’ai dit, il n’y a pas beaucoup de retard si on se réfère à la situation dans les juridictions internes.

Mais il y a un élément qu’on ne prend pas en compte dans ces comparaisons parce que, vous savez, dans les juridictions internes, les jugements sont toujours rendus à un certain stade. Il y a un certain nombre de personnes qui peuvent examiner une même affaire dans les juridictions internes. Mais au niveau du TPIR, lorsque vous commencez une affaire, vous devez attendre que cela se termine avant de passer à autre chose, alors que dans les juridictions internes, vous pouvez faire venir des juges, qui viennent de différentes localités ou de différentes régions, pour instruire une affaire, mais on ne peut pas le faire au TPIR.

J’ai voulu intervenir brièvement pour dire qu’on est tenté effectivement de recourir à une certaine simplification pour expliquer les problèmes et ce n’est pas toujours utile pour trouver les solutions.

A. GARAPON

Merci beaucoup. Mais je crois effectivement que c’est aussi un problème pour les juridictions nationales. Vous avez raison de souligner qu’il est plus facile de régler le problème pour les juridictions nationales. Je crois aussi, à décharge du Tribunal, qu’il a essuyé les plâtres, et on a constaté la même chose pour le TPIY. C’est-à-dire qu’il a fallu absolument improviser dans des conditions qui n’étaient pas aussi idéales que celles de ses prédécesseurs et celles de Nuremberg.

On oublie toujours cette réalité, Nuremberg était dans une condition idéale : la guerre était terminée, les prévenus étaient dans le box, les archives étaient à disposition. Mais cette configuration idéale de Nuremberg ne se retrouvera jamais. On a les archives mais on n’a pas les personnes. Ou bien on a les personnes, les archives, mais la guerre continue. Ou encore on a les archives, la guerre continue ou on n’a pas les archives et il faut les avoir.

Je crois donc que finalement, l’appréciation sur la justice pénale internationale a été troublée du fait que cette configuration idéale qui était celle de la fin de la deuxième guerre mondiale était effectivement tout à fait atypique. C’est la situation de Nuremberg qui est atypique et c’est le TPIY et le TPIR qui se sont confrontés à la difficulté de faire une justice en temps réel, une justice qui doit mettre les mains dans le cambouis des relations internationales dans la violence politique des relations internationales. C’est bien ce qui complique l’affaire.

Alors, dans les différentes contributions que j’ai reçues, pour relancer notre débat de la dernière séance, je voudrais donner la parole à Thierry Cruvellier, peut-être, qui a été un observateur attentif des travaux du TPIR.