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contribution 28 - OTHMAN Mohamed

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Écriture de l’histoire - Longueur des procédures

Mohamed OTHMAN

version traduite

Il y a eu, parmi les questions soulevées, la détention ou les retards ou la durée de la détention avant le procès, ainsi que les retards dans le modèle de justice pénale dont nous parlons.

Je ne pense pas que nous devons nécessairement accepter que le modèle d’Arusha est un modèle qui favorise les retards dans l’administration de la justice. Et il y a des raisons pour lesquelles je dis cela. Nous ne pouvons pas en tant que prémisse, étant donné que nous venons de différents contextes, nous ne pouvons pas accepter que le modèle d’Arusha est considéré comme modèle comportant des retards. Nous devons estimer que la justice pénale doit offrir les normes les meilleures, les normes les plus élevées même s’il y a ces retards.

La réalité qui existe sur le terrain est susceptible d’amélioration, c’est vrai, et au TPIR, il y a un certain nombre de procès, et on a cité le cas de Butare. Par exemple, le délai entre l’arrestation, la détention et le prononcé du jugement, on a dit que cela couvre un espace d’environ treize ans, treize ans et demi. C’est valable pour Butare, c’est valable pour d’autres procès.
Et nous devons chercher les raisons derrière ces retards. Parce que si vous examinez la plupart de ces cas, le nombre de jours d’audience ne représente pas une si longue durée. C’est la même chose au Tribunal pour l’ex-Yougoslavie. Vous avez des procès qui durent 466 jours, 466 jours de procès, mais cela représente une détention de quatre ans. Butare est peut-être le plus long avec treize ans, mais si vous considérez le cas de Butare, le nombre de jours d’audience ne représentera peut-être pas plus de deux ans. Alors que s’est-il passé pour les onze autres années ? C’est là qu’il faut commencer à chercher des solutions. Que représente les onze autres années si le procès lui-même représente seulement deux années d’audience ? Il faudrait examiner cette situation dans les autres procès.

Je ne voudrais pas que nous prenions comme référence les juridictions internes ou les juridictions nationales, parce que vous savez, au niveau national, parfois, même pour prononcer une simple relaxe ou un acquittement, il faut attendre deux ans dans les juridictions nationales.

Et c’est vrai que les Chambres ont une certaine responsabilité, le Bureau du Procureur, la défense, je ne voudrais pas insister là-dessus. On a évoqué le problème de la traduction qui était déjà une cause de retard, on nous a dit également que les procès joints, la jonction des procès était également une source de retard, la présence ou la disponibilité des témoins, la communication des pièces, les actes d’accusation qui sont modifiés ; parfois, les changements d’avocats à la dernière minute. Nous avons tous ces facteurs de retard.

Nous devons reconnaître que le modèle que nous recherchons, le modèle idéal que nous voulons appliquer à Arusha, c’est un modèle qui résultera de celui qui existe maintenant. Nous passerons du système actuel qui comporte ces facteurs de retard à un autre qui sera plus dirigeant. Je ne pense pas qu’on puisse véritablement dire qu’on va trouver un modèle unique pour ce genre de matière.

Dans chaque acte d’accusation, vous avez deux éléments : vous avez d’abord le contexte ; établir le contexte, cela nécessite un temps assez long, parce qu’une bonne partie de la preuve concerne le contexte. Depuis dix ans maintenant, nous avons parlé du constat judiciaire pour les génocides, sinon, il faudrait déjà apporter des preuves.

Donc le contexte, déjà, nécessite un processus laborieux, un processus assez long pour établir la base. Et nous devons nous appuyer sur les preuves documentaires, sur les témoignages d’experts, cela nécessite du temps.

Et nous constatons, dans le cadre du Rwanda, que toutes les parties concourent à la recherche d’un système qui permettra de réduire les retards, notamment en améliorant la gestion des affaires, etc.