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contribution 05 - NEWBURY Catharine

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Poursuites contre le FPR

Catharine NEWBURY

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Je voudrais commencer à exprimer ma profonde gratitude à André Guichaoua et aux autres organisateurs pour avoir réuni ce groupe impressionnant pour réfléchir sur les réalisations du TPIR au cours des 15 dernières années. Remerciements spéciaux à Christophe Golay et Sylvie Capitant pour avoir organisé notre voyage et pour s’être si bien occupés de nous ici, à Genève.

Je vais dire que, ayant pu observer combien les débats étaient animés pendant ces deux jours a été une expérience enrichissante. J’ai apprécié les remarques sincères faites par les membres du personnel ancien et actuel du Tribunal ainsi que des Avocats et des magistrats qui ont pris la parole pour réfléchir ensemble sur qu’a pu réaliser le Tribunal et les leçons tirées.

Parmi les réalisations, il est impressionnant de voir que la justice s’est faite, comme le Juge Byron nous l’a rappelé jeudi au début de cette conférence. Le TPIR a eu la responsabilité importante de concevoir des règles de droit international pour lutter contre la violation des droits humains. Et le TPIR a fait beaucoup pour donner aux institutions judiciaires internationales une certaine légitimité.

Vous avez envoyé un message aux criminels pour leur dire que leurs crimes ne seront plus jamais impunis. Et comme l’on l’a dit hier par les collègues Rwandais ici présents, les victimes pensent qu’il y a une certaine consolation lorsqu’ils savent que ceux qui ont planifié et exécuté le génocide au Rwanda n’étaient plus intouchables. Il y a des recours et il y a eu des processus pour les traduire en justice pour qu’ils soient responsables de leurs actes. Et ceci grâce au TPIR.

Et cela est réjouissant pour des chercheurs comme moi qui avons travaillé pendant longtemps avec et sur le Rwanda. J’applaudis des deux mains les succès du TPIR parce que je sais que ce que vous avez fait et ce que vous faites contribue à faire promouvoir la justice internationale. Je suis tout a fait d’accord avec ce que Claudine Vidal vient de dire quant à l’importance de préserver les textes en kinyarwanda des témoins car vous avez encore plus d’informations qui sont extrêmement valables, et il serait bon que l’on les préserve pour qu’elles puissent être utilisées à l’avenir.

Il y a un autre aspect plus personnel. Depuis le début des années 70, j’ai fait des recherches et j’ai écrit sur le Rwanda. Les gens qui sont morts au cours du génocide n’étaient pas des statistiques abstraites. Pour mon époux et moi-même, certaines des victimes étaient des gens que nous connaissions très bien. Ma fille avait eu à jouer avec leurs enfants. Et lorsque nous pleurons ces morts, cela implique des amis très intimes que nous avons connus pendant des décennies ainsi que des collègues et d’autres connaissances.
Dans les quelques minutes qui me restent, je voudrais insister sur l’impact du TPIR au Rwanda, la question des victimes et l’aspect que Claudine Vidal a mentionné, à savoir est-ce que la justice peut mener à la réconciliation — la justice du TPIR — ou est-ce que c’est rien d’autre qu’une sorte d’apaisement.

Dans son livre, Alison Des Forges était très en faveur de la création du TPIR. Beaucoup d’entre vous la connaissiez très bien. Elle a appuyé le déroulement et les activités du Tribunal en témoignant. Dans son ouvrage, elle a dit, et je cite : « La résolution portant création du Tribunal incluait les crimes contre l’humanité et les violations des conventions de Genève dans le cadre de son mandat. Cependant, le Procureur n’a pris aucune mesure en ce qui concerne les soldats du FPR que l’on pourrait accuser de tels crimes. Ce qui a entraîné très peu de commentaires des acteurs internationaux et qui risque de saper la crédibilité du TPIR. » c’était ce qu’elle avait écrit en 1979 dans son ouvrage.

Dans le chapitre suivant consacré au FPR, Alison donne des détails des crimes allégués qui ont été commis par les soldats du FPR. Robert Gersoni/Busoni par exemple, après le génocide en 1994. Alison explique quoi que lui Busoni et son équipe ne se sont pas assis pour collecter des informations sur les abus du FPR, ils ont été convaincus au cours de leurs travaux que « le FPR s’était engagé — et je tire cela du rapport de Busoni — commis des massacres systématiques contre la population hutue dans certaines parties du pays. » Fin de citation.

Et Alison continue : « Du 1er août jusqu’au 5 septembre 1994, l’équipe a visité 95 sites dans 41 communes au Rwanda et a collecté des informations sur 10 autres. Et dans ces endroits ainsi que dans 9 camps de réfugiés dans les pays avoisinants, ils ont mené plus de 200 interview et ont discuté à 200 reprises et plus avec des petits groupe. Ils ont trouvé les informations fournies par les témoins détaillées et convaincantes, et ils ont confirmé les parties les plus importantes des récits en utilisant des sources indépendantes dans d’autres camps ou à l’intérieur du Rwanda. » Fin de citation de l’ouvrage.

Parmi les conclusions de l’équipe de Gersoni/Busoni, il y avait les massacres du FPR après des réunions convoquées par les autorités — c’est-à-dire les nouvelles autorités qui avaient pris le pouvoir en juillet 1994 — surtout dans les préfectures de Butare, une partie de Butare et Kibungo.

Et Alison explique plus avant que « L’équipe de Busoni — et je cite, encore une fois — a fait des rapports sur des meurtres commis par les assaillants qui sont allés de maison en maison pour pourchasser et assassiner qui se chassaient. Ils ont également fait rapport d’embuscades
Et de massacres de personnes qui essayaient de passer la frontière pour se rendre au Burundi. Ils ont dit que les victimes ont été tuées sans discrimination : des femmes, les enfants, les vieux et les handicapés, tout comme les hommes » Fin de citation.

La conclusion de cette équipe et je cite, encore une fois, c’était que « La vase majorité de ces tueries n’étaient pas motivées par des suspicions de responsabilité personnelle ou de participation des victimes aux massacres des Tutsis en avril 1994. » Fin de citation.

Les conclusions du rapport de Busoni concordent avec les récits que j’ai entendus de la part des réfugiés, car en 1994, mon époux et moi, nous nous trouvions en mission à Dar es-Salaam pour le compte de nos universités, et nous avons visité un camp de réfugiés dans la partie ouest de la Tanzanie.

Selon les réfugiés, et c’est après la prise du pouvoir du FPR, selon des réfugiés qui venaient d’arriver récemment dans ce camp qui fuyaient à travers le Burundi, les violences se sont continuées dans la partie est dans la préfecture de Kibungo, et ces gens avaient qu’il était bon pour eux qu’ils se sauvent. Il y a des incidents de personnes qui ont été convoquées à des réunions publiques par le FPR qui leur promettait la distribution de nourriture, et ils y sont allés pour trouver leur mort.

Presque 35 000 personnes ont été tuées dans ce type d’incidents décrits dans le rapport de Gersoni. D’autres Rwandais qui ont survécu à cette période pourraient suggérer des nombres beaucoup plus importants si vous tenez compte de personnes qui, par exemple, à Byumba ont disparu en grand nombre.

La question que je pose est celle-ci : est-ce que l’on peut voir que la justice se fait si le TPIR ignore ces crimes de guerre allégués et ces crimes contre l’humanité commis par les soldats du FPR ?

Les gens au Rwanda sont au courant de ces faits, même s’ils ne peuvent pas en parler ouvertement. Comment pouvons-nous avoir la réconciliation si l’on ne peut pas parler de ces choses ? Il serait très utile si Monsieur Jallow pouvait expliquer là où il en est dans les enquêtes sur les exactions commises par les soldats du FPR. Il en a parlé ce matin, mais quel acte d’accusation le TPIR a à l’esprit dans les quelques mois qui lui restent ? Qu’est-ce que Monsieur Jallow dit des victimes de ces crimes ? Est-ce qu’ils ne méritent pas non plus de voir la justice être faite à leur endroit ?

Il important pour que le TPIR prenne à son compte ces questions parce que cela renforcera son aura et servira de legs à la CPI qui n’aura pas à se saisir de ces questions. Car autrement, le TPIR sera perçu comme fournissant seulement la justice aux vainqueurs.

Ainsi donc, il faudrait tenir compte de la manière dont le TPIR est perçu au Rwanda, car dans la plupart des cas, ils n’ont pas l’impression que la justice ait été rendue.

Merci.

Vincent CHETAIL

Votre intervention fait finalement largement écho au débat que nous avons depuis le début, et finalement à ce spectre qui pèse sur le Tribunal à travers cette notion de justice des vainqueurs qui plane aussi sur la justice pénale internationale en général. C’est évidemment la critique assez classique qui est adressée et qui apparaît ici à nouveau dans ce cas particulier, même s’il faut rappeler que ce n’est pas nécessairement le propre du Tribunal pénal international pour le Rwanda, mais on peut aujourd’hui encore se poser également un certain nombre de questions ne serait-ce sur l’activité de l’actuelle CPI. C’est un enjeu majeur présent et avenir de la justice pénale internationale et finalement de sa crédibilité.

Sur un registre assez comparable, je vais passer la parole au professeur Lars Waldorf, directeur du Centre international des droits de l’homme à l’Université de Londres.