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contribution 17 - EBOE-OSUJI Chile

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Peine et détention

Chile EBOE-OSUJI

version traduite

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Bien entendu, le point que je soulève concerne le point soulevé en dernier lieu, et je ne voudrais pas insister outre mesure sur cette question, mais je veux évoquer l’affaire Kabgayi ou, plutôt, je voudrais soulever une question philosophique qui peut nous amener à réfléchir dans le cadre des résultats de la présente réunion, à savoir la signification pratique de cette distinction à faire entre les crimes internationaux et les crimes ordinaires.

J’ai toujours estimé qu’il fallait faire cette distinction, mais j’ai toujours compris qu’il fallait, à cet égard, dire que les crimes internationaux sont des crimes qui choquent la conscience de l’humanité. Et la question que je pose est la suivante : est ce que les choses se présentent véritablement ainsi dans les tribunaux internationaux ? Hier, il y a eu cette discussion, on a évoqué, peut être, la légèreté des peines, on a dit que, généralement, lorsque vous condamnez quelqu’un pour un seul meurtre, la peine, de manière générale, c’est l’emprisonnement à vie et, dans certains cas, la peine capitale.

Dans Semanza, par exemple, on a cité le cas précis d’un seul meurtre qui a été commis. Je me souviens du juge Ostrosky, présidant l’affaire, qui, dans un interview qu’il avait donné au Times de Moscou, se plaignait un peu de la manière dont les choses se déroulaient au TPIR. Il a proposé des raisons pour lesquelles on avait arrêté une telle peine. Il a dit que dans l’acte d’accusation, il y avait plusieurs chefs d’accusation. Dans l’Acte d’accusation de Semanza, il y avait 14 chefs d’accusation.

À la fin de la procédure — peut être que ce n’est pas normal de revenir là dessus aujourd’hui —, mais au moins, à l’époque, on avait estimé que 600 personnes avaient été tuées ; à l’église de Ruhanga, à peu près le même nombre. Donc, je me dis que, peut être, que la critique qu’on aurait pu faire, c’était peut être que, dans l’Acte d’accusation, on n’avait pas cité suffisamment de faits.

Cela nous ramène à la question des statistiques, ceux qui meurent et dont on dit que ce sont de simples statistiques. Nous constatons, bien entendu, que devant les juridictions nationales, pour les crimes ordinaires tels que le meurtre, généralement, les peines sont plus lourdes. Alors que, pour les crimes internationaux, c’est l’inverse. Et nous disons généralement que les crimes sont internationaux, peut être, pour adopter des peines un peu plus légères. Et il faudrait peut être que nous réfléchissions à l’importance de cette dichotomie entre les crimes internationaux et les crimes ordinaires.

Vincent CHETAIL

Je donne la parole à Monsieur Nsengimana.