Colloque international : Modèle ou contre-modèle pour la justice pénale internationale ? Le point de vue des acteurs
Ce colloque international a été organisé les 9,10 et 11 juillet 2009 au Centre international de conférence de Genève par :
- L’ Institut d’étude du développement économique et social(IEDES). Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Unité Mixte de recherche Sociétés et développement (UMR 201). Université de Paris I Panthéon Sorbonne- IRD.
- The Graduate Institute (IHEID)
- Avec la collaboration du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
- Avec le soutien du Département fédéral des Affaires étrangère suisse (DFAE)
Il a réunit pendant trois jours 70 protagonistes de la justice pénale internationale, invités à s’exprimer sous forme d’interventions courtes et spontanées, en fonction du thème de discussion fixé pour chaque session.
Présentation de la conférence
Faire son propre bilan
Alors que le Tribunal pénal international pour le Rwanda est pleinement entré dans la phase finale de sa « stratégie d’achèvement », la conférence de Genève peut être considérée comme une dernière étape ou le début d’une autre, celle du bilan, qui relève du temps long. Soyons-en assuré, le bilan sera à l’ordre du jour de bien d’autres conférences et suscitera de nombreuses lectures et controverses.
En inaugurant ce cycle, la conférence de Genève a posé un certain nombre de choix et s’est fixée des objectifs précis. Le premier choix est d’avoir considéré qu’il appartient aux acteurs directs qui ont construit, fait vivre cette institution et ont porté ses objectifs d’engager eux-mêmes ce travail de réflexion. En effet, le TPIR c’est d’abord l’engagement et l’expérience partagés de quelque deux à trois mille acteurs divers : témoins et victimes, accusés, avocats, enquêteurs, membres des équipes de la poursuite, juges, greffiers, et militants des droits de l’homme qui se sont attachés à produire du droit dans un cadre juridique qu’ils n’ont pas choisi, avec des moyens pas toujours adéquats et dans un environnement plus ou moins favorable.
Le poids des tâches quotidiennes, le grand nombre des services, la multiplicité des fonctions et souvent la complexité des enjeux n’ont guère favorisé la tenue de tels débats internes associant les partenaires. Telle est la raison du vif intérêt suscité immédiatement par cette opportunité d’échanges de la part de tous les participants potentiels. Il s’agissait là tout d’abord des personnels du Tribunal, des responsables les plus en vue à ceux en charge des tâches les moins visibles, et par extension de toutes les parties impliquées dans son fonctionnement et ses missions au cours de ses quinze années d’existence. En effet, le Tribunal est aussi un héritage légué par des « anciens » à ceux qui aujourd’hui sont en fonction.
L’occasion offerte à chacun de prendre la parole et de s’exprimer personnellement sans la contrainte du « jeu de rôle » imposé par la fonction qui était la sienne constituera une expérience inédite pour tous. En effet, si le choix des invités recrée les équilibres du prétoire,
tous les participants sont appelés à s’exprimer sous une forme spontanée qui favorise une réelle dynamique d’échanges et de discussions.
Par ailleurs, le cadre universitaire et le lieu retenu n’ont pas été non plus des choix anodins. Cette initiative universitaire se voulait symbolique. Comme l’institution internationale en charge de rendre la justice, « veritatem dicere », les universitaires sont tenus par des exigences fortes en matière de vérité, de libre confrontation, de rigueur intellectuelle et d’indépendance vis-à-vis de tous les pouvoirs. Genève ensuite est un haut lieu de l’action internationale et il importait de montrer que la lutte contre l’impunité dans la région des Grands lacs africains que mène le Tribunal d’Arusha participe pleinement à la construction d’un nouvel ordre mondial des valeurs. La Suisse encore, et plus précisément le Département fédéral des Affaires étrangères, qui a soutenu dès sa formulation ce projet et a accepté de le financer pour qu’aucune contrainte ne pèse sur son organisation et sur les objectifs annoncés. En ayant chargé, dès 1995, une équipe d’experts de lui rendre un rapport sur la coopération
suisse au Rwanda puis en engageant la première procédure liée au génocide devant un tribunal à l’extérieur du Rwanda, qui se conclut par une condamnation, les autorités suisses avaient d’emblée affronté le double défi de la vérité et de la justice face aux tragiques événements rwandais. Cette volonté perdure.
Enfin, bien évidemment, sans le soutien motivé des trois instances du TPIR, la présidence, le greffe et la poursuite, la conférence de Genève n’aurait pas eu lieu. Avoir accepté un tel exercice d’auto-analyse en présence d’universitaires engagés de longue date sur cette région traduit un souci notable en matière d’analyse et de transparence.
Un bilan sincère des acquis, des forces et faiblesses de l’institution est assurément l’un des apports les plus attendus de la stratégie d’achèvement du Tribunal. Les participants présents ont accepté d’y contribuer au cours de cette conférence. La volonté qu’ils ont exprimée d’y participer dans le respect des fonctions et des propos de tous augure de la qualité des échanges et des analyses qui en découleront.
Au terme de la conférence, il faudra encore, avec l’aide constante des participants, mettre en forme et valoriser les résultats des débats pour des publics spécialisés ou plus larges. Ce travail d’information et de communication est une mission essentielle de l’institution judiciaire. Il représente une obligation morale vis-à-vis de toutes les victimes de cette tragédie. Il délivre un message à tous ceux qui poursuivront le travail de mémoire, de vérité et de justice que le Tribunal a engagé.
Il rappelle enfin à tous ceux qui ont du rendre des comptes devant la justice des hommes que l’accomplissement de la peine tend à restaurer la dignité des individus : « La justice sépare l’innocent de l’assassin, l’assassin de son crime et la victime de sa souffrance » (Pierre Legendre).
Programme de la conférence
JEUDI 9 JUILLET 2009
SESSION 1
10h30-12h30 Lien vers les interventions de la session
Discours d’accueil du Pr. Philippe Burrin, Directeur de l’IHEID et du Pr. Yvonne Flour, Vice-Présidente de l’Université Paris I
Discours d’ouverture de Mr. Martin Dahinden, Ambassadeur, Directeur de la Direction du développement et de la coopération suisse, DDC, DFAE
Discours d’ouverture du Juge M. Dennis C.M. Byron, Président du TPIR
Président de session : Pr. Philippe Burin, Directeur de l’IHEID, Genève
SESSION 2
14h-17h30 Lien vers les interventions de la session
THÈME : LA POLITIQUE DE LA POURSUITE
Critères, caractéristiques, effectifs, localisation, recherche et mise-en-œuvre, collaboration institutionnelle, actes d’accusation
Président de session : M. Jean-Pierre Getti, Magistrat.
VENDREDI 10 JUILLET 2009
SESSION 3
9h-12h30 Lien vers les interventions de la session
THÈME : LE PROCÈS : L’ÉTABLISSEMENT DE LA PREUVE
Les enquêtes, l’accès au terrain, les moyens d’investigation, le primat des témoins, les témoins experts, l’égalité des parties, témoins et témoignages face à la durée, les traductions.
Président de session : Pr. Jean-Marc Sorel, Professeur de droit public, Université Paris I
SESSION 4
14h-17h30 Lien vers les interventions de la session
THÈME : LE JUGEMENT ET LA PEINE
Détention et détenus, condamnés et acquittés, les peines, le plaider coupable, l’appel, la condamnation, les impacts, l’exécution.
Président de session : M. Antoine Garapon, Magistrat, Secrétaire général de l’Institut des hautes études en sciences sociales
17h30
Hommage à Mme Alison Des Forges
En la présence de Mr. Roger Des Forges
SAMEDI 11 JUILLET 2009
SESSION 5
9h-12h Lien vers les interventions de la session
DÉBATS AVEC LES PROCUREURS
Président de session : Pr. Andrew Clapham, Professeur de droit international, IHEID, Directeur de l’ADH, Genève.
SESSION 6
13h30-16h30 Lien vers les interventions de la session
DÉBATS AVEC LES UNIVERSITAIRES
Discours de clôture de M. Adama Dieng, Greffier du TPIR.
Président de session : Pr. Vincent Chetail, Professeur adjoint de droit international, IHEID, Directeur de recherche, ADH, Genève.
Programme complet avec la liste des participants :
Dossier de presse de la conférence :