Les graphiques suivants reflètent la situation au 1er mai 2009
Leur actualisation à la situation au 1er mai 2011 est en cours et sera très bientôt disponible.
LES JUGEMENTS
* LES CHARGES RETENUES CONTRE LES ACCUSÉS sur les 35 accusés définitivement jugés en mai 2009
LA DURÉE MOYENNE
* DURÉE MOYENNE DE DÉLIBÉRATION DU JUGEMENT DE 1ÈRE INSTANCE
(entre le dernier jour du procès et la date du jugement)
* DURÉE MOYENNE ENTRE LE JUGEMENT DE 1ÈRE INSTANCE ET LE JUGEMENT D’APPEL
*DURÉE MOYENNE DES PROCÉDURES JUDICIAIRES
(*entre la date de l’arrestation et la date du jugement définitif)
LES PEINES
* LES PEINES DES ACCUSÉS au 1er mai 2009
* LES 8 PLAIDOYERS DE CULPABILITÉ
* LES RÉVISIONS DES PEINES PAR LA CHAMBRE D’APPEL