accueil > Le TPIR en chiffres > Bilan en 2010 > Les procès

Les procès


43 procès plus tard

Procès de première instance de 1994 à avril 2011 :

* 43 procès achevés (53 accusés)
* 4 en attente de jugement (12 accusés)
* 7 procès à achever d’ici la fermeture (11 accusés)

Les différences entre nombre de procès et nombre d’accusés s’expliquent par les procès à multiple accusés




Les graphiques suivants reflètent la situation au 1er mai 2009

Leur actualisation à la situation au 1er mai 2011 est en cours et sera très bientôt disponible


PROCÈS ET AUDIENCES


* NOMBRE DE PROCÈS COMMENCÉS CHAQUE ANNÉE(jusqu’en 2009)





* NOMBRE DE PROCÈS ACHEVÉS CHAQUE ANNÉE(jusqu’en 2009)






* NOMBRE D’AUDIENCES PAR AN



DURÉE DES PROCÈS

* DURÉE MOYENNE


-* Indique le temps écoulé entre le premier et dernier jour du procès





* DÉTENTION PRÉVENTIVE


_* Entre la date d’arrestation et la date du jugement de première instance



LES TÉMOINS ET LES PROCÈS


* Nombre de témoins ayant témoigné dans les procès de première instance achevés ou en attente de jugement




LA DÉFENSE


* BUDGET DE LA DÉFENSE



* PAYS LES PLUS REPRÉSENTÉS


* RÉGIME DE RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE DES CONSEILS DE LA DÉFENSE
Il vise à remplacer le système de rémunération de la défense sur la base d’un taux horaire


LE GREFFE

* TROIS GREFFIERS

Andronico ADEDE // Agwu U. OKALI // Adama DIENG



*SYNTHÈSES DES DÉPENSES DU GREFFE
Thousands of US$