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Grandes dates du TPIR

* Le 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité des Nations unies
adopte la résolution 955 portant création du Tribunal pénal
international pour le Rwanda.


CHRONOLOGIE DU TPIR


* 24 et 25 mai 1995 : L’assemblée générale des Nations unies élit les six premiers juges, sur proposition du Secrétaire
général après dépôt des candidatures par les États.

* 8 septembre 1995 : Andronico Adede est nommé Greffier par le Secrétaire général des Nations unies.

* 27 novembre 1995
Le Tribunal commence ses travaux au siège situé au
Centre de conférence international d’Arusha, en
Tanzanie.

* 28 novembre 1995
Confirmation du premier acte d’accusation émis
contre Clément Kayishema, Charles Sikubwabo,
Aloys Ndimbati, Ignace Bagilishema,Vincent
Rutaganira, Mikaeli Muhimana, Obed Ruzindana et
Charles Ryandikayo pour génocide, crimes contre
l’Humanité et violations de l’Article 3 commun aux
Conventions de Genève de 1949.

* 19 et 20 décembre 1995
Le Procureur effectue sa première visite à Kigali, au
Rwanda, pour établir une coopération avec les
autorités rwandaises.

* Du 8 au 12 janvier 1996
Adoption du Règlement de procédure et de preuves.

* 11 janvier 1996
Première audience publique du Tribunal sur une
requête en dessaisissement de la Belgique
concernant trois accusés.
Les grandes dates du TPIR

* Le 8 novembre 1994 : le Conseil de sécurité des Nations unies
adopte la résolution 955 portant création du Tribunal pénal
international pour le Rwanda.

* Le 26 mai 1996 : Trois accusés sont transférés, depuis Lusaka, à la
prison du Tribunal international (Akayesu,
Rutaganda, Kayishema).

* 30 mai 1996 : Première comparution d’accusés devant le Tribunal :
Jean-Paul Akayesu et Georges Rutaganda.

* 1er octobre 1996 :
Louise Arbour nommée Procureur du Tribunal.

* 9 janvier 1997 :
Ouverture du premier procès : affaire Akayesu.

* 26 février 1997 :
Nomination de Agwu Okali, Greffier du Tribunal,
suite au rapport établi par les services de contrôle
internes des Nations unies, qui ont « noté de graves
carences dans le fonctionnement et dans la gestion
des activités administratives du Tribunal. »

* Le 29 avril 1997 : Le camerounais Bernard Muna est nommé
Procureur adjoint en remplacement d’Honoré
Rakotomanana, qui démissionna.

* 18 juillet 1997 : Opération NaKi (Nairobi-Kigali) au cours de
laquelle le Tribunal fait procéder à l’arrestation de
sept suspects.

* Le 6 mars 1998 : Le Procureur présente un acte d’accusation joignant
28 personnes dans un même procès. Le 31 mars, le Juge Khan rejette la demande de jonction.

* 30 avril 1998 : Le Conseil de sécurité vote la création d’une
troisième chambre de première instance.

* 1er mai 1998 : Jean Kambanda, ancien Premier Ministre du
Rwanda, plaide coupable de génocide, incitation
directe et publique à commettre le génocide,
complicité de génocide et crimes contre
l’Humanité. Il sera condamné à la perpétuité.

* 5 juin 1998 : Opération Kiwest (opérations d’arrestations
conduites en Afrique de l’Ouest et qui a permis les
arrestations de cinq accusés).

* 2 septembre 1998 : Premier jugement du TPIR et première
condamnation pour génocide de l’histoire.
Jean-Paul Akayesu est condamné à la perpétuité.

* 4 juin 1999 : Navanethem Pillay est élue Présidente du Tribunal.

* 3 novembre 1999 : La Chambre d’appel met fin aux poursuites
engagées contre Jean-Bosco Barayagwiza.
Le Procureur introduit un recours en faits nouveaux.

* 1er mars 2001 : Adama Dieng devient Greffier du TPIR.

* 31 mai 2001 : Navanethem Pillay est réélue Présidente du
Tribunal.

* Juin 2002 : Démarrage du programme Rewards for Justice.

* Juillet 2002 : Adoption de l’Article 11 bis permettant le renvoi
d’affaires devant des juridictions nationales.

* 14 août 2002 : Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1421
portant création d’un pôle de juges ad litem.

* 26 mai 2003 : Election du Juge Erik Møse à la présidence du TPIR.

* Août 2003 : Résolution 1534 du Conseil de sécurité nommant
Hassan Bubacar Jallow Procureur du TPIR. Le poste
de Procureur des deux tribunaux est scindé en deux.

* 30 juin 2005 : Le Procureur transmet le dossier de 15 suspects au
Rwanda.

* 29 mai 2007 : Le Juge Dennis Byron est élu Président du Tribunal.

* 20 novembre 2007 : La Chambre renvoit, à la demande du Procureur, les
affaires Munyeshyaka et Bucyibaruta vers la France.

* 4 mars 2008 : Accord entre le Tribunal et le Rwanda pour
l’exécution des peines.
`
* 28 mai 2008 : La Chambre rejette la demande de renvoi de
l’affaire Munyakazi vers le Rwanda. (Premier refus
de demande de renvoi vers le Rwanda).

* Juin et octobre 2008 : A la suite d’enquêtes menées conjointement par le
Bureau du Procureur et le Bureau du Procureur
général de la République du Rwanda, des poursuites
ont été engagées au Rwanda devant le Cour militaire contre quatre hauts
responsables militaires rwandais, membres de
l’Armée patriotique rwandaise, pour crimes de
guerre dans le cadre de l’assassinat de 13 Ecclésiastiques (Affaire Kabgayi). 24 octobre  : Jugement de première instance, acquittement des deux hauts gradés et condamnation à 8 ans de prison des deux capitaines.

* 16 décembre 2008 : cinquième demande de transfert d’un accusé vers le Rwanda rejetée par le Tpir

* 25 février 2009 : Confirmation par la Haute Cour Militaire du Rwanda de l’acquittement des deux hauts gradés dans l’affaire Kabgayi et diminution de la peine des deux capitaines de 8 à 5 ans.

* Juin 2009 : Déclaration du Procureur Jallow devant le Conseil de sécurité annonçant que son Bureau "ne dispose d’aucun acte d’accusation prêt concernant ces allégations" (contre le FPR).

* Juillet 2009 : Décision du Conseil de sécurité d’étendre le mandat du Tribunal jusqu’à fin 2010.

* 16 novembre 2009 : Acquittement par le Chambre d’appel de Protaïs Zigiranyirazo condamné à 20 ans de prison en première instance.

* 8 juin 2010 : Le Procureur remet 25 dossiers d’enquête au Rwanda concernant des personnes non mises en accusation par le TPIR.

* Juillet 2010 : Extension du mandat des Chambres de première instance du TPIR jusqu’au 31 décembre 2011.

* Décembre 2010 : Résolution 1966 du Conseil de sécurité adoptant le le "Mécanisme international Résiduel" chargé d’assurer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux après leur fermeture. Pour le TPIR, il devrait entrer en application à partir de juillet 2012.

* 17 janvier 2011 : Refus des chambres du TPIR de se prononcer sur les demandes de transferts vers le Rwanda déposées par le Procureur concernant deux fugitifs (C. Sidukwabo et F. Kayishema). La demande de transfert vers le Rwanda concernant Uwinkindi n’était toujours pas tranchée par la Charmbe d’appel en mai 2011.

* Février 2011 : Organisation de "Dépositions spéciales" sur les cas de Félicien Kabuga, Augustin Bizimana et Protaïs Mpiranya accusés du TPIR en fuite au titre de l’article 71 bis du Statut afin de "préserver" les éléments de preuve.



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