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, contribution 07 - William Schabas

fr(traduction)

William SCHABAS

Je vous remercie.

En dépit des félicitations ou des remerciements qu’on adresse aux organisateurs, je voudrais commencer par remercier tous ceux qui sont présents autour de la table, ici, et qui ont mis à contribution leur talent professionnel pour que cette conférence soit couronnée de succès.

Je crois que les choses ont bien marché jusqu’à présent. Les discussions que j’ai suivies m’ont laissé l’impression, comme cela arrive normalement lorsqu’on évalue la performance d’une institution, nous avons suivi des critiques de différents aspects. Je crois que tout cela a commencé en 1994, et l’idée n’était pas de créer une grande institution. Personne ne pouvait imaginer en 1994 que le Tribunal serait encore là 14 ans après et que ce Tribunal coûterait tant de ressources.

Mais nous constatons qu’on a cherché à mettre fin à l’impunité à tous les niveaux. La résolution 955 comportait un paragraphe qui prenait note de cela à l’époque. Ce n’est pas la Résolution 827 qui a créé... Dans la résolution qui a créé le TPIY, il y avait un paragraphe qui encourageait la justice nationale. Et aujourd’hui, il y a deux grands procès, des procès importants.

Je crois que les « petits poissons » ont été jugés d’une manière ou d’une autre. Les gens ne sont pas tous d’accord sur les résultats obtenus par les Gacaca. Aujourd’hui, on peut se demander si le processus a encouragé la réconciliation. Il faut être juste vis-à-vis de ces institutions. Demander aux tribunaux de promouvoir la réconciliation est peut-être souhaitable. Mais si vous voulez évaluer vos résultats, c’est à travers les procès. Est-ce qu’on a véritablement tracer une ligne de démarcation entre les innocents et les personnes coupables ? Je dois dire que cela a été fait. Je crois que, pour ce qui me concerne, à tous égards, cela peut être considéré comme un succès. La contribution de ceux qui ont travaillé dans ces tribunaux au processus de la justice, je crois que c’est quelque chose qu’il faudrait retenir. Je ne pense pas que les gens ont travaillé pendant toutes ces années pour repartir à la fin et penser ils ont perdu leur temps, qu’ils n’ont pas contribué à quoi que ce soit de positif.

Très souvent on dit, et j’ai entendu cela cet après-midi, l’idée a été exprimée déjà, que le Tribunal est peut-être un processus incomplet, c’est un processus qui manque de crédibilité du fait de la non poursuite du FPR. Je voudrais en parler dans quelques minutes, mais je voudrais auparavant soulever un autre point.

Je pense qu’il serait utile de comparer le travail du Tribunal pénal pour le Rwanda avec d’autres initiatives en matière de justice internationale surtout sur le continent africain. Nous en avons deux autres : le Tribunal spécial pour la Sierra Léone et la CPI. Si nous prenons le cas de la Sierra Léone, un certain nombre de procès ont eu lieur et c’est vrai qu’il a dû aller finir son travail plutôt aux Pays-Bas, mais cela ne signifie pas qu’on était plus à l’aise au Tribunal qu’en Afrique. C’est peut-être dommage que les choses se soient passées ainsi. Mais si nous devons comparer le TPIR à la Cour pénale internationale, en janvier 2005, la commission d’enquêtes présidée par Antonio Cassese a présenté son rapport sur le Darfour. Et ce rapport a abouti à la conclusion qu’il y avait des crimes commis contre l’humanité. L’on a mentionné plusieurs possibilités d’envisager les crimes contre l’humanité. D’un côté, on a pensé qui fallait renvoyer les affaires devant le Tribunal pénal pour le Rwanda, et l’autre possibilité était de saisir la Cour pénale internationale. La conclusion du professeur Cassese était qu’il fallait saisir la Cour pénale internationale.

Il y a un paragraphe très intéressant dans lequel il explique que le Tribunal pénal pour le Rwanda n’était pas approprié parce qu’il était trop lent.

Et je me souviens qu’il y a eu des discussions sur la longueur ou la durée des procès devant le TPIR. Mais également, nous devons savoir que si on veut chercher à savoir qui est le Tribunal le plus lent, ce n’est peut-être pas le TPIR qui passera en tête, c’est la CPI qui passera en tête.

Et je plaisante à ce sujet depuis lors. Lorsqu’il a mis ça dans le rapport, il ne savait pas que ce n’était pas la vérité.

Vous avez savez, il y a une semaine seulement l’Union africaine a adopté une résolution disant que certains États ne coopéreraient pas avec la CPI en ce qui concerne le Darfour ou l’arrestation de
El-Bachir.

Le traitement de cette affaire du Darfour par la CPI, je crois que cela laisse à désirer. Le processus a été très lent, il a fallu deux ans pour le Procureur même pour demander un mandat pour faire arrêter la personne concernée. C’est une situation troublante pour la justice pénale internationale. La CPI a été installée en Europe. Les premiers juges élus en 2003, 9 de ces juges sur 18 étaient des ressortissants de l’Union européenne. Il y a eu de nouvelles élections, on a pu modifier cette situation, c’est maintenant 9 sur 16 qui sont européens. Il y a deux qui ne sont pas présents, et il y a également des Juges qui sont africains.

Peut-être qu’en Afrique, il y a un certain mécontentement vis-à-vis de la CPI ; et nous pouvons cela même sans être d’accord avec toutes les objections.

Si nous faisons une comparaison avec le TPIR, le TPIR a fonctionné comme un Tribunal africain, beaucoup mieux que le Tribunal pour la Sierra Léone et bien mieux que la CPI.

Et maintenant, quant à la question de savoir si c’est un modèle pour la justice internationale, je crois qu’il y a un volet de ce modèle qui constitue un succès. Le TPIR a été une institution qui serait souhaitable pour l’Afrique. Et je ne voudrais pas rentrer dans les explications maintenant.

Déjà, il y a un certain nombre d’Africains qui travaillent pour ce Tribunal, il y a des relations de travail, de collaboration avec les gouvernements. Cela déjà est un pas positif à mon sens. Parce que cela démontre tout au moins un aspect pour lequel on peut dire que le Tribunal est un modèle.

Il y a un point que j’ai évoqué il y a quelques minutes, à savoir les conséquences du fait que le FPR n’a pas été poursuivi. On a dit que cela sape la crédibilité du Tribunal, c’est un spectre qui hante le Tribunal, comme le Président l’a dit. Et je pense qu’il faudrait que nous examinions cela de plus près pour voir si cela correspond à la vérité. On dit qu’en poursuivant un seul camp des événements de 1994, empêcherait la réconciliation. Je crois qu’il faudrait examiner les choses de plus près.

Les discussions ne peuvent pas aller très loin. On n’a pas beaucoup fait référence à Nuremberg. Mais hier j’en ai entendu parler. Mais très souvent on renvoie ou on rejette Nuremberg en disant que c’est le paradigme de la victoire ou de la justice des vainqueurs. Il ressort des enquêtes menées, par exemple, par les États-Unis dans les années 50 en Allemagne que dans les années qui ont suivi le procès de Nuremberg, le procès de Nuremberg était considéré comme une justice des vainqueurs par les Allemands. Lorsque je vais en Allemagne, je n’entends pas beaucoup dire cela ; lorsque je donne des cours sur le génocide et des questions de cette nature. Je l’ai fait il y a quelques années, c’était l’anniversaire du procès de Nuremberg, je suis allé en Allemagne et je suis intervenu dans une conférence où je n’ai pas entendu les gens dire que le procès de Nuremberg était défectueux parce qu’on avait jugé un seul camp.

C’est vrai que les Allemands pensaient à cela dans les années 50, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il faudrait regarder cela de plus près pour voir si effectivement en poursuivant un seul camp on créé des obstacles pour la réconciliation.

Je crois qu’en Europe aujourd’hui on estime que ce qui a été fait à Nuremberg représentait encore un modèle.

La question que je pose à ceux qui disent que Nuremberg était une justice des vainqueurs, je leur demande simplement : qu’est-ce qu’on aurait dû faire ? Nous savons qu’on a jugé les Nazis. Est-ce qu’on devrait avoir un autre procès pour les 24 principaux Américains, 24 principaux acteurs Canadiens ? Est-ce qu’il fallait juger les gens dans tout ces camps pour estimer que les choses s’étaient passées normalement ?

Dans le cadre du Tribunal du Rwanda, nous avons eu des discussions, notamment des discussions il y a quelques années à Florence, où il y avait Human Rights Watch, où on avait tendance à dire que le travail du Tribunal ne sera jamais achevé tant qu’on n’aura pas jugé les deux camps. Je crois que quelqu’un a cité 25 000 auteurs de crimes dans le camp du FPR. Je ne peux pas dire que je conteste le fait qu’il y ait eu des crimes contre l’humanité. Mais ceux qui soutenaient ce point de vue ont dit : il faudrait que le Tribunal poursuive les deux camps pour qu’on estime qu’il a fait son travail normalement.

Et on a répondu : oui, ce serait peut-être une bonne chose s’il y a deux ou trois procès dans l’autre camps. Et j’ai essayé de faire des calculs, j’ai divisé cela par 25 000, j’ai divisé par le nombre de cas au Tribunal ; deux ou trois cas, est-ce que c’est vraiment comment cela qu’il faut procéder ?

Par exemple pour Nuremberg, on a dit : on a tué peut-être six million de personnes. Est-ce qu’il faudrait faire un calcul proportionnel pour trouver le nombre de procès par rapport au nombre de personnes qui ont été tuées au Rwanda ?

Je ne pense pas qu’on dise que le travail est nécessairement incomplet si on ne poursuit pas le deux camps. Le Procureur Jallow a dit ce matin — je ne sais pas si je l’ai bien compris —, mais il semble qu’il nous disait que le point de vue essentiel de ce Tribunal, c’est que ces crimes relevaient de la compétence du Tribunal et du mandat du Tribunal. Je crois que c’est ce que j’ai compris.

Je ne sais pas si cela a toujours été vu ainsi. Certains se souviendront lorsque nous avons discuté avec Chile pendant la pause de Ntuyahaga, je crois qu’il a été accusé d’avoir tué le Premier ministre et les Casques bleus belges. Et lorsque le Procureur a établi l’Acte d’accusation, il a dit : non, cela ne représente pas le génocide, le fait de tuer le Premier ministre et 8, 9 ou 10 Casques bleus belges, mais peut-être des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre ; ce ne sont même pas de crimes de guerre. Et le Procureur s’est dit : non, je vais retirer cela, je ne vais pas consacrer mon temps à cela, parce que je suis censé poursuivre les auteurs de génocide.

Je me trompe peut-être, mais j’ai pu tirer cela des mémoires du Procureur Del Ponte. Je crois que c’est à partir de 1999 qu’on a commencé à dire que non cela devait faire partie du travail du Procureur.

Pour ce qui est du Tribunal du Rwanda, je ne suis pas en mesure maintenant de dire que c’était un échec ou que le processus était vicieux ou défectueux. Il est difficile de parvenir à une telle conclusion lorsqu’on évalue un Tribunal.

Je voudrais poursuivre pendant deux minutes. C’est difficile pour les gens du milieu universitaire d’avoir à parler pendant quatre minutes seulement, ce n’est pas suffisant.

Ce problème ne se pose pas seulement au TPIR, ce problème s’est posé au Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, comme nous le savons. Est-ce qu’il y a eu un équilibre entre les Musulmans et les Serbes ? Chaque camp se plaint en disant que l’équilibre n’a pas été adéquat. Je ne sais pas comment on pourrait d’ailleurs établir un tel équilibre. Je n’ai pas l’impression qu’on a cherché un certain équilibre. Le même problème se pose à la CPI.

Mon point de vue est plutôt que l’idée d’éliminer la politique de ce processus, c’est assez difficile. Tout le monde a estimé que Nuremberg c’était un processus politique, c’était la justice des vainqueurs. Pour l’ex-Yougoslavie, on nous a dit : maintenant nous avons une juridiction indépendante, on a résolu le problème politique. Non, on ne l’a pas fait. Dans le cas du Rwanda, on dit : on a résolu ce problème, mais ce n’est toujours pas le cas.

Je ne pense pas qu’on est devant une juridiction nationale où vous poursuivez des personnes précises, mais nous sommes devant cette situation où il faut choisir non seulement si on doit poursuivre le gouvernement, les rebelles, ou... Lorsque vous prenez le cas de l’Afghanistan même si on sait qu’en Afghanistan ce sont les autorités politiques qui poursuivent les Talibans, qu’ils aillent en Colombie ou dans Gaza.

Je crois que c’est peut-être trop demander à Jallow ou à Del Ponte de déterminer ou de faire ces choix. Je crois que c’est peut-être leur en demander trop, de leur dire : vous êtes indépendants, il n’y a pas de politique. Non, il y a de la politique. Et il faudrait retenir cela. Je crois qu’il faudrait peut-être chercher à examiner cela plus avant. Je ne pas comment procéder, mais je pense peut-être qu’aujourd’hui si on pense à une certaine justice idéale, je ne sais pas si on y parviendra de si tôt.

Mais lorsqu’on a rédigé le statut, nous avons résisté à cette tendance de laisser la pression politique. Et on s’est dit : on va peut-être faire en sorte qu’il y ait une dépendance qui soit la plus forte possible pour que le Procureur ait un mandat et qu’il soit intouchable et qu’il soit totalement indépendant. Et nous nous sommes dit : mais alors comment il faudrait pouvoir le contrôler, comment le faire ?

Nous avons constaté, et j’ai été à la conférence de Rome lors des préparatifs, et nous ne voulions pas la supervision politique du travail du Procureur, parce que nous n’aimions pas l’intervention du Conseil de sécurité. Donc nous avons rejeté l’idée d’une orientation politique quelconque à ce processus parce que nous avions peur qu’à ce moment-là ce serait le Conseil de sécurité qui allait superviser et ce serait donc les 5 membres permanents. Et peut-être en regardant de plus près, il s’agit de trois membres permanents ou même de deux seulement, et vous savez de qui je parle.

Je vous remercie.