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, contribution 08 - Everard ODonnell

fr(traduction)

Everard O’DONNELL

Merci, Monsieur le Président.

Je souhaiterais brièvement entériner beaucoup de ce qui s’est dit par les professeurs assis à mes côtés, et ceci contrairement à mes attentes.

La question de la politique et de la justice est au cœur du TPIR car nous avons été créés par une organisation, politique pour des motifs politiques, mais nous ne sommes pas directement concernés par ces motifs politiques ou ces objectifs politiques ultimes. Car les organisations politiques, par exemple le Conseil de sécurité qui a créé le TPIR, pensaient que si la justice se faisait avec un certain degré d’équité, cela lui permettrait d’atteindre ces objectifs.

Ce qu’il faut faire, c’est de faire en sorte que la politique n’envahisse pas nos salles d’audience lorsque nous avons à prendre des décisions. Mais, bien entendu, nous parlons de personnel, de politiques et de politiciens, et nous sommes assis au quartier pénitentiaire avec tout un gouvernement. Il y a l’histoire qui prouve que tout le gouvernement a été arrêté et emprisonné ensemble et il continue à fonctionner en tant que gouvernement même à l’intérieur de la prison. Ils font des communiqués du gouvernement, ils tiennent des réunions du conseil des ministres. Et tout ceci nous touche au premier plan.

Néanmoins, nous essayons de faire en sorte que ces questions politiques ne soient pas soumises aux Juges. Je le sais moi même et j’ai été confronté à ce problème lorsque j’ai été administrateur. J’ai essayé de présenter ces questions politiques aux Juges pour essayer de nous sortir d’une impasse à laquelle nous étions confrontés lorsque quelqu’un voulait, du côté de la défense, faire un discours politique. Et j’ai essayé de mettre un terme a l’impasse pour faire en sorte que ce procès se poursuive. J’ai été presque éjecté manu militari de la salle d’audience. Donc, je n’ose plus, maintenant, essayer de leur présenter ces questions politiques.

Je dois même vous dire qu’au cœur même du sanctuaire que constitue le droit international, la politique n’intervient pas. Il se peut qu’ils viennent de la Cour suprême de Peshawar et siège au TPIR, et pensent qu’ils sont toujours à la Cour suprême de Peshawar et sont surpris d’entendre parler de toute cette politique, mais continuent à oeuvrer en tant que professionnels. Ils viennent des Caraïbes, ils viennent d’un peu partout, mais ils fonctionnent comme ils le faisaient avant, comme des juges professionnels. Et c’est là où le TPIR est une merveille.

Permettez moi de dire que bien entendu, les considérations politiques sont au cœur des décisions prises par le Procureur.

Et j’entérine ce que le professeur Schabas a dit. Nous avons l’exemple de la CPI lorsque le procureur pense qu’il n’est pas de son devoir de tenir compte des questions ayant des ramifications politiques. Il considère cela comme quelque chose que l’on ne devrait pas retenir et non pas une décision à appliquer.

Le Conseil de sécurité devrait contrôler certaines questions. Au niveau des Grands Lacs, par exemple et je sens que ceci est un peu obscène et choquant, mais je vais poursuivre. Si dans la région des Grands Lacs vous étiez le Conseil de sécurité ou que vous ayez à prendre une décision politique au niveau du système international, et que vous ayez décidé politiquement qu’il serait dangereux pour la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs de poursuivre certaines personnes originaires de cette région, est ce que vous ne seriez pas en train de prendre une décision politique valable et saine quand bien même nous autres, qui sommes des auxiliaires de la justice, pourrions penser qu’il serait injuste de ne pas poursuivre ces personnes ? Je viens d’un endroit où la politique démocratique dirige le système judiciaire, et ceci devrait s’appliquer également à la région des Grands Lacs.