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, contribution 09 - Filip Reyntjens

fr(traduction)

Filip REYNTJENS

Vous prononcez très bien mon nom.
J’aimerais faire deux commentaires succincts, et ceci n’étonnera pas Bill Schabas. Je pense que sa démonstration n’était pas convaincante, pour trois raisons.

La première, c’est ce que la comparaison qui a été faite avec Nuremberg et l’Allemagne après les nazis, cette comparaison n’est pas réaliste en ce sens que le régime nazi n’a pas vu lui succéder un autre régime nazi.

Au Rwanda, le régime actuel après le génocide commet toujours des crimes contre l’humanité et tout autre série de crimes en assassinant des dizaines de milliers de personnes, des civils, fin 96, début 97 et au cours de l’insurrection au nord du pays ou, encore une fois, en 97 98 de nombreuses personnes ont été tuées.

Je pense que ces deux situations ne peuvent pas être comparées.
Deuxièmement, je ne pense pas que ceci ait avoir avec la politique, ça a plutôt à voir avec les principes. En tant que procureurs, est ce que nous essayons de poursuivre tous les crimes ? Je ne veux pas parler seulement des crimes commis par le régime actuel au Rwanda, mais d’autres régimes au pouvoir ailleurs en Afrique.

Et la dernière chose qui me semblait ne pas être convaincante, c’était les raisons que Bill a donné. Il a dit tout d’abord que le FPR ne le veut pas, c’est une des raisons qu’il a avancées. Le FPR n’en veut pas : c’est l’une des raisons les moins convaincantes car cela n’est pas réaliste. Comme il l’a dit : il faut vous soumettre aux politiques.

Je pense que sur ces trois points, sa démonstration n’est nullement convaincante.

La deuxième partie que je voudrais évoquer brièvement porte sur ce que le Procureur Jallow a dit ce matin en réponse à Leslie Haskell et à son intervention sur le jugement dans l’affaire Gakurazo ou l’affaire Kabgayi ou l’affaire des religieux. Je dois dire permettez moi d’ajouter cela que je n’ai pris connaissance que du jugement en première instance, je n’ai pas vu l’arrêt. Mais dans le jugement en première instance, il y a, bien entendu, une référence à l’article commun 3 de la Convention de Genève dans le préambule et dans le corps du texte, par exemple, lorsque le procureur national voit ses arguments résumés. Mais dans l’autre partie du jugement, le fait de savoir si les personnes accusées sont accusées ou non, ces gens sont accusés de meurtre et d’assassinat, crimes ordinaires qui retombent sous l’article 9 du statut, l’article 9 A) parce que le B) sera sous réserve de beaucoup plus de débats et d’arguments me semble t il. Mais le A), c’est très simple : Est ce qu’il ont été jugés pour de simples crimes ou non ? Oui ou non ? Il n’y a rien qui puisse porter à débat. Et il est évident que ces deux personnes ont été reconnues coupables pour meurtre, un crime ordinaire.