Bonjour et bienvenu. Il avait été suggéré que les présidents de séance se présenteraient, je vais prendre quelques minutes pour le faire. Je suis Andrew Clapham, directeur de l’Académie des droits de l’homme (ADH), un des co-organisateurs de cette conférence. Je tiens à dire néanmoins que je ne chercher pas à chercher le crédit du travail effectué car il a été assumé en notre sein par Vincent Chetail et Christophe Golay. Je leur en suis reconnaissant ainsi qu’aux étudiants de l’Académie qui sont là aujourd’hui.
Comme le Tribunal pour le Rwanda, l’ADH est une institution relativement nouvelle, vieille d’une année environ. Je voudrais vous expliquer ce que nous faisons, car dans une certaine mesure, cela est lié à l’émergence du droit pénal international et plus particulièrement aux activités des deux tribunaux. Depuis le début, l’Institution s’est focalisée sur le droit pénal international avec un cours obligatoire en la matière. Cette année, nous avons eu la chance d’avoir comme professeurs de droit pénal international le professeur Bill Schabas, qui est présent aujourd’hui, ainsi que le professeur Antonio Cassese, qui n’a pas besoin d’être présenté à cette assemblée. Le professeur Paola Gaeta enseigne également et dirige tout le programme de Master de droit, dispensé en anglais et en français. C’est un Master de droit humanitaire international qui couvre les conflits armés, l’usage de la force et le droit humanitaire. Et nous avons des étudiants de par le monde, 96 nationalités ont fait acte de candidature, et nous acceptons 70 étudiants : 35 francophones, 35 anglophones.
Je vous invite à regarder les brochures de présentation du programme qui ont été distribuées et vous mentionner un autre projet qui pourrait vous intéresser : le projet RULAC [The Rule of Law in Armed Conflict Project]. C’est un site Internet que nous avons développé et qui présente l’ensemble des pays du monde. Vous pouvez par exemple en cliquant sur le Burundi ou l’Afghanistan savoir l’état d’application du droit humanitaire international dans ce pays donné selon l’évaluation du projet RULAC. (http://www.adh-geneva.ch/RULAC/)
Nous osons, de manière prétentieuse vous direz, caractériser le conflit. Est-ce un conflit armé non-international et est-ce le protocole II s’applique ? Des questions qui vous sont familières mais à part vos tribunaux et à l’avenir sans doute la CPI - personne n’est vraiment dans une position légitime pour faire ce travail. Il existe une grande confusion dans le milieu des journalistes et des ONG sur la manière dont les Conventions de Genève s’appliquent.
C’est une part de notre travail, et j’aimerais vous inviter à en prendre connaissance ainsi qu’à nous envoyer vos critiques si vous pensez que nous nous trompons. C’est de cette manière que vous voulons opérer, nouveau fonctionnement du travail académique. Une sorte de base de données ouverte et collaborative : si un gouvernement, un juge, un procureur pense qu’il y a des erreurs qui se sont glissées, nous allons peut-être, soit nous corriger si nous pensons que vous avez raison, ou posté votre remarque, pour accroître le niveau de contributions sur un point donné.
Pour ma part, je suis professeur de droit international. Je ne vous connais pas aussi bien qu’André Guichaoua le suggérait le premier jour, mais il a effet rappelé que j’ai travaillé à l’ONU. J’ai en fait travaillé pour Amnesty International en essayant de promouvoir la cause des droits de l’homme à l’ONU. En 1994, j’ai consacré une partie de mon temps au 27e étage du bâtiment des Nations unies, à discuter avec le bureau juridique qui travaillait à la rédaction d’une proposition de statut pour un tribunal pour le Rwanda. Et en tant que membre d’Amnesty international, j’ai insisté pour que l’on inclue les crimes de guerre même dans un conflit armé interne. A l’époque, beaucoup de membres des Nations unies disaient qu’on ne pouvait avoir un crime de guerre dans le cadre d’un conflit armé interne. Ce point n’a plus besoin d’être argumenté aujourd’hui, mais comme le mentionnait le juge Short dans sa note, ce fut une grande avancée.
Mon autre connexion avec le Rwanda est que j’ai vécu quelques semaines à Kigali comme officier d’Amnesty. J’ai acquis une certaine connaissance de ce qui a été évoqué au cours de cette conférence et du rôle du Tribunal. J’ai fait une déclaration à la Radio Kigali sur la nécessité d’abolir la peine de mort ce qui fit de moi un personne très peu populaire à Kigali. Depuis, je n’ai pas forcément suivi les évènements aussi précisément que vous.
Comment allons-nous donc organiser cette séance ? La proposition est de donner la parole aux Procureurs, l’actuel et sa prédécesseur. Puis nous aurons le temps pour discuter et commenter leur présentation.
Je ne vais pas donc pas monopoliser la parole plus longtemps. Et je vais donner la parole directement au Procureur actuellement en charge, le Procureur Hassan Bubacar Jallow.