Pr. GUICHAOUA :

Mesdames, Messieurs, chers Collègues, chers Amis, au nom du comité d’organisation, je voudrais dire
quelques mots beaucoup plus pratiques. Ils font un peu coupure sans doute par rapport à ce qui
précède, mais ils s’avèrent nécessaire pour faire la transition avec les débats de cet après-midi.

Je voudrais tout d’abord remercier toutes les personnes ici présentes d’avoir répondu positivement à
cette invitation, de vous y être impliqués. J’espère surtout que nous serons à la hauteur de la confiance
qui nous a été faite et des attentes de chacun.
Il y a deux ans, l’idée de cette conférence a été débattue. La raison en est relativement simple : nous
sommes, je crois, tous attachés à cette institution et même s’il est encore un peu tôt pour en faire le
bilan, nous avons estimé que nous sommes les mieux placés pour commencer ce travail.

Dans le titre de ce colloque, nous avons utilisé, en français : « le point de vue des acteurs ». La formule
en anglais est beaucoup plus forte : « stakeholders ». On ne pouvait pas le traduire habilement en
français mais ça signifie : « être dépositaire d’enjeux, porteur d’enjeux ». Je crois que ce mot est vraiment très symbolique.
Tous ceux qui sont ici présents ont été ou sont encore porteurs d’enjeux par rapport au bon
fonctionnement et à l’existence de ce Tribunal. Je dis bien « tout le monde », que ce soit les personnes
responsables des traductions, que ce soit les gestionnaires, que ce soit les enquêteurs, que ce soit la
Défense, que ce soit les Juges, que ce soit les témoins, que ce soit les journalistes qui ont couvert, que
ce soit tous ceux qui, de l’extérieur du Tribunal, ont joué un rôle pour l’appuyer en le finançant ou en
déclarant qu’il y a eu génocide au Rwanda par exemple. Je dirais que sans René Degni-Ségui, nous ne
serions pas là aujourd’hui.
Tous ces membres sont donc vraiment des porteurs d’enjeux et je pense que ce mot, il va falloir que
nous le gardions en tête pendant nos débats et qu’on arrive à le transformer en parole, en expression.

Un deuxième élément : ces enjeux se déroulent dans le temps. Il y a dans cette salle des personnes qui
étaient là dès le début, en 1995, du numéro 2 du Procureur Goldstone — ce dernier s’excuse de ne pas
avoir pu se libérer, puisqu’il est pris à une autre conférence en ce moment — jusqu’aux responsables
d’aujourd’hui. Ce sens de la mémoire, je crois, doit réapparaître. Ce Tribunal est aussi un héritage,
déjà, au bout de 15 ans, qu’on le veuille ou non. Ceux qui l’ont fait depuis le début méritent de pouvoir
encore s’exprimer et, éventuellement, faire le bilan rétrospectif de ce qu’il est devenu 15 ans après.

Un autre petit point pratique, aussi. Vous le savez, la hiérarchie est une chose forte, notamment dans
les institutions judiciaires, vis-à-vis du Bureau du Procureur, vis-à-vis des Juges, vis-à-vis du Greffe.
Les positions d’autorité sont bien réelles. Il ne s’agit pas de les contester, mais dans les invitations,
nous avons vraiment fait en sorte que des fonctions qui sont peut-être moins visibles, que des
personnes qui ne s’expriment pas souvent, en tout cas publiquement, sauf peut-être quand il y a des
problèmes, soient aussi présentes. Et je crois qu’elles doivent pouvoir dire que ce qu’elles ont fait a
contribué d’une manière tout aussi déterminante au fonctionnement de ce Tribunal. Il y va de la gestion,
il y va, par exemple, des traductions, il y va — on en a l’exemple devant nous — de la sténotypie.

Nous avons promis que tous les invités pourront s’exprimer et je crois que nous ferons en sorte que ce
soit le cas, quels que soient les statuts des uns et des autres.
Qu’attendons-nous de cette réunion ?
La réponse est simple : il n’y a pas de stratégie particulière, si ce n’est que nous fassions nous-mêmes
un premier bilan, un tour de piste de ce qui s’est fait. Tout d’abord, parce que tous les présents sont les
mieux placés pour le faire, ensuite parce que c’est une bonne chose de le faire avant que d’autres ne
s’y mettent. Non pas pour empêcher que d’autres bilans aient lieu — il y en aura d’autres — mais qu’on
prenne date et que ces éléments-là existent et puissent être livrés.
Une autre question encore — j’y réponds un peu en vrac, mais comme cela correspond à ce qui nous a
été le plus souvent demandé et y compris dans les notes qui nous ont été transmises : Pourquoi
Genève ? On aurait pu le faire à Arusha, on aurait pu le faire à Kigali ou à Addis-Abeba, on nous a fait
beaucoup de propositions.

Là encore, la réponse est simple — et nous en avons bien discuté au départ : parce que le Tribunal
d’Arusha — et cela ressort aussi de ce titre « modèle ou contre modèle » — n’est pas un tribunal
africain. Les génocides ne sont pas une spécialité africaine. C’est un Tribunal des Nations Unies. Ce
qui a été fait à Arusha relève du travail de constitution d’une justice internationale, de l’avènement d’un
ordre international des valeurs. Le faire à Genève, qui est une des villes les plus symboliques de la
planète pour faire connaître ce travail, est une forme de reconnaissance de manifestation d’un tribunal
qui, qu’on l’admette ou non, a quand même souffert d’un isolement relatif au cours de son existence.

Qui a été invité ? C’est un débat, autant l’aborder.
On ne va pas se cacher derrière des faux-semblants. En effet, il y a beaucoup de personnes qui sont
absentes. Il y a beaucoup de membres du Tribunal qui nous ont fait part de leur très grande déception
de ne pas avoir été invités. Il y a des collègues universitaires qui ont fait des pressions jusqu’à la
dernière minute pour être présents ici.

Malheureusement, il n’était pas possible de dépasser une cinquantaine de personnes. C’est le nombre
que l’on est cet après-midi autour de cette table. A partir du moment où nous avions décidé que la
conférence ne reposerait pas sur des communications académiques et qu’il y aurait débat, il y a un
chiffre qu’on ne peut pas dépasser. On peut estimer que cinquante, déjà, c’est beaucoup pour qu’il y ait
un débat un peu spontané. Mais donc, voilà, en gros, le critère qui avait été fixé au départ.

Ensuite, bien entendu, il y en a eu d’autres. Pour éviter tout soupçon : ce n’est pas le Tribunal qui a
choisi les invités, ce n’est pas la hiérarchie du Tribunal. Je crois qu’il faut le dire. Ce n’est pas non plus
le Département fédéral des Affaires étrangères qui nous a aidés et qui a fortement contribué à ce projet,
ce sont bien les universités organisatrices. Je crois c’était un signe de confiance fort de la part des
sponsors, c’est-à-dire le Tribunal et le Département fédéral des Affaires étrangères.

Maintenant, en effet, nous avons dû choisir. Il y a des choix qui sont arbitraires, je le reconnais, parce
que nous ne savions pas. Il fallait choisir ; choisir, c’est refuser aussi.
Le critère a été très simple : tous les gens qui sont présents devaient avoir été impliqués directement
dans le fonctionnement du Tribunal — c’était le critère essentiel. Le deuxième élément, c’est qu’il fallait
être représentatif des différentes fonctions. Donc, nous tournions sur environ 6 à 7 ou 8 personnes par
groupe, par sous-groupe. Selon ce critère, le plafond a été très rapidement atteint pour certaines
entités. Si on prend, par exemple, le Bureau du Procureur, vous voyez que l’on a vite atteint 7 ou 8
personnes. Au total, nous pensons que les choix qui ont été faits étaient ceux qu’il fallait faire.

Un autre critère aussi a joué : les invités l’ont été à titre personnel, c’est-à-dire qu’ils n’engagent pas
leurs fonctions. Cela ne veut pas dire qu’ils ne représentent pas leurs fonctions, mais qu’ils ont été
invités à titre personnel et ils utilisent cette liberté. Mais maintenant, pour le dire à contrario, cela veut
dire aussi que nous n’avons pas invité de représentants d’associations, que ce soit des ONG, que ce
soit des associations de victimes, que ce soit des associations d’avocats, etc. Ceux qui ont été invités le
sont à titre personnel.

Encore un point — je tiens absolument à le dire : tous ceux qui ont été concernés et impliqués dans ce
Tribunal ont été invités. Il n’y a eu aucune exclusive. Et je tiens fermement à le dire. Jamais nous
n’aurions pris le risque d’exclure quiconque de cette réunion parmi ceux qui se sont impliqués fortement
dans le fonctionnement de ce Tribunal.
Un seul critère, une seule exclusive a été mise en avant, nous l’assumons et nous l’avons dit dès le
départ : il n’y a pas d’invités parmi ceux qui ont soutenu régulièrement ou fait savoir qu’il n’y a pas eu de
génocide. C’est le seul critère qui a été considéré comme un critère d’exclusive. Je sais que ça a
concerné un certain nombre de personnes peut-être impliquées aussi dans le fonctionnement de ce
Tribunal, mais nous l’avons assumé en tant qu’universitaires et organisateurs.

Un dernier point — celui-là je ne peux pas ne pas en dire un mot. Parmi les absents, il y a Alison Des
Forges, notre amie. Je dirais simplement qu’Alison a toujours pris ses responsabilités, elle a toujours dit
le vrai, elle a toujours, du moins, exprimé ce qu’elle pensait être le vrai, et cela s’est avéré être le cas
dans la quasi-totalité des cas. Mais ce que je retiendrais, et je pense ce que l’on peut retenir d’elle, c’est
qu’elle n’a jamais craint de dire la vérité telle qu’elle la percevait et je crois que pour nous tous, c’est
peut-être un exemple et une incitation par rapport aux débats qui vont suivre.

Maintenant, de nombreuses questions ont été posées sur ce qui est attendu en termes de prestations,
de déclarations. Les choses sont très simples. Certains ont dit : « Mais on ne va pas raconter des
secrets, on ne va pas briser des règles du jeu, on ne va pas mettre en porte-à-faux des juges, des
procureurs, etc. » Soyons clairs : il ne s’agit pas d’agresser quiconque et de forcer la main sur des
dossiers. Tous ceux qui sont présents sont parfaitement responsables, savent quelles sont leurs
possibilités d’expression, quelles sont les obligations en termes de droit de réserve, et personne ne
transgressera cette demande. Personne ne prendra le risque de sommer quiconque de répondre à telle
ou telle question si cette question ne relève pas de ce dont on peut discuter. Et je pense qu’il faut le
faire avec beaucoup de respect, notamment par rapport aux Juges, par rapport aux Procureurs. On
n’est pas obligés de citer des noms, chacun devra éventuellement trouver les circonvolutions adéquates
pour dire ce qu’il a à dire, mais je crois qu’il faut, dès le départ, l’annoncer.
Par contre, ce qui nous importe, c’est qu’on puisse se dire ce qui, dans le fonctionnement de ce
Tribunal, a fait partie de nos conversations ou n’a pas fait partie de nos conversations alors qu’on aurait
bien aimé en parler, mais parce que pour mille et une raisons on n’en a jamais le temps. On est sous
pression, on ne travaille pas dans les mêmes bâtiments, on n’a pas l’occasion de se voir, bref, les
conditions ne s’y prêtent pas. Je crois que beaucoup parmi vous ont énormément de choses à dire, à
se dire, qui ne transgressent aucun tabou, aucun secret, mais qui pèsent et ont pesé fortement sur la
manière dont ce Tribunal a fonctionné ou, éventuellement, dont certaines faiblesses sont advenues.
Très concrètement maintenant concernant le fonctionnement. Vous avez vu, la répartition de cette salle.

Elle est en partie arbitraire, mais elle a aussi été réfléchie. Nous avons essayé de reconstituer un
prétoire, ne serait-ce que pour faciliter le travail des présidents de séance et de la sténotypie. A ce
propos d’ailleurs il faudra que tous, nous indiquions nos noms avant de démarrer, on me l’a fait savoir
ce matin. Donc, « les Juges » seront en face de nous, le « Bureau du Procureur » sera à droite, le
« Greffe » sera à gauche, et puis, viendront, sur les deux extrémités de chaque côté, les témoins, les
journalistes qui ont été associés et la Défense.
Une autre chose à expliquer : on avait toujours dit qu’on associerait un certain nombre d’universitaires
impliqués sur le Rwanda et/ou sur la justice, des connaisseurs qui se sont toujours fortement impliqués
sur ces questions. Néanmoins le critère que nous avons fixé, c’est qu’ils observent, qu’ils participent à
nos débats, mais n’interviennent pas pendant les débats, sauf au cours de la dernière demi-journée qui
leur sera réservée.

Et puis, un certain nombre de personnes représentent le Département fédéral des Affaires étrangères.
Pourquoi ? Parce que toutes ces personnes se sont beaucoup investies et ont été certainement parmi
celles qui nous ont le plus soutenus.

Avant de revenir sur des petits détails pratiques, je voudrais revenir sur le rôle du Département fédéral
des Affaires étrangères. Beaucoup ont posé cette question : mais enfin, qui vous finance ?

La réponse est simple : Dès le départ, quand le projet a été avancé, la réponse a été claire. Les
collègues de la Direction du développement et de la coopération à Berne, au Département fédéral, ont
de suite convenu que pour organiser tel colloque il faut « être libre ». Le financement a donc été
intégralement pris en charge par le Département fédéral. Mais ce n’est pas sur cela que je voudrais
insister : le plus important est que nous n’avons jamais reçu de la part du Département fédéral ou de
quiconque, d’ordres, de contre-ordres ou de consignes, pour nous imposer quoi que ce soit sur les
formes d’organisation.

C’est quand même une particularité à souligner. Je ne citerais pas d’autres exemples, mais il est
rarissime qu’une structure qui accepte un financement manifeste une telle ouverture, une telle
tolérance, et fasse à ce point confiance à des organisateurs sur des sommes tout de même
considérables. Je tenais à le dire. Pour moi, c’est une expérience tout à fait exceptionnelle, je ne l’ai
jamais rencontrée avec d’autres coopérations. La seule chose, la seule consigne qui nous a toujours
été donnée, c’est : réussissez, vous avez fait le pari, vous prenez des risques, réussissez et on vous
soutiendra. Et ça a été le cas du début à la fin.

Vraiment, je crois qu’au nom des établissements universitaires, au nom de tous ceux qui sont ici
présents, je crois que de la part de la Confédération et de la part du Département fédéral, il y a un
investissement sur cette région, il y a une qualité des prestations, du suivi, qui est tout à fait
exceptionnel. Je pense qu’il faut que nous soyons à la hauteur de la confiance qui nous a été faite.

Je reviens maintenant à des petites choses, beaucoup plus pratiques.
À partir de cet après-midi, les débats vont avoir lieu. Sous quelle forme ? On vous a donné une note, en
gros deux éléments essentiels compteront.

Le premier : tout le monde doit pouvoir s’exprimer. Quand je dis « tout le monde », c’est qu’il n’est pas
nécessaire d’être juriste ou d’avoir des points spécifiques à avancer en termes d’acquis ou de bonne
conduite ou de prestation juridique de haut niveau. Il faut que chacun, à son niveau, en fonction du rôle
qu’il a joué, puisse s’exprimer. Une partie témoignage est donc tout à fait normale, tout à fait légitime.

Nous ferons en sorte que la quasi-totalité des séances démarre par des éléments beaucoup plus
factuels, beaucoup plus directs pour ceux qui souhaitent intervenir sur tel ou tel point, ou comment ils
ont perçu ou vécu telle consigne, etc.

Ensuite, il y aura un temps qui sera peut-être plus lié à des éléments d’analyse, plus généraux, mais ça,
les présidents de séance les marqueront d’une manière assez nette.
Il y aura un troisième temps qui sera, lui aussi, consacré à une dimension juridique de manière à ce que
les juristes trouvent aussi leur ancrage, enfin, les mots qui les rassemblent.
Voilà grosso modo les trois temps.

Ces trois temps vont être organisés sur un certain nombre de thèmes : la poursuite, le procès, la peine.
Il y aura bien entendu des sous thèmes, pour une raison simple : nous ne pouvons pas tout aborder,
nous ne voulons pas prendre le risque de finir par mettre bout à bout toute une somme de propos un
peu ingérables.

A partir des notes qui ont été transmises par la plupart d’entre vous, un certain nombre de points ont été
considérés comme cruciaux. Par exemple, pour être très concret, un des points qui revenait dans
beaucoup de fiches, revenait à se demander « c’est quoi un gros poisson ? » Comment a-t-on
distingué un petit d’un gros poisson ? C’est une question que beaucoup voulaient voir posée. Voilà.

Sous réserve que le président de session ait finalement validé, nous pourrons démarrer sur un exemple
très précis de ce type : la politique de la poursuite, comment s’est-elle construite ? Je crois qu’en ce qui
concerne le président en question, il a eu, lui, à subir en 95-96 des débats de ce type sûrement un peu
épiques, puisque la première année du Procureur Goldstone a été un peu difficile en matière de gros
poissons. Il a fallu attendre la deuxième année pour que les fameux gros poissons sortent de la rivière.

(Rires dans l’assemblée)

Voilà en résumé l’organisation, mais les présidents joueront un rôle déterminant dans ce suivi.
Enfin, un point très pratique dont nous avons aussi longuement débattu.
On a pensé qu’il était préférable que les interventions des Procureurs — donc Madame Del Ponte et le
Procureur Jallow — soient concentrées sur la session du samedi matin. Non pas pour vous interdire de
prendre la parole mais plutôt pour faire en sorte que vous ayez un temps d’expression un peu plus
dense. Le samedi matin vous sera consacré, et c’est certainement beaucoup plus souple.

Par ailleurs, vous avez remarqué que le Greffe nous a accordé la prestation de sténotypistes. C’est
important car nous tenons à ce qu’il y ait une mémoire.
Nous avons annoncé que nous nous réunissions dans une conférence privée. Il n’y aura pas d’autres
invités que ceux d’aujourd’hui, du premier jour au dernier jour, sauf la conférence de presse qui aura
lieu samedi à 17 heures. Donc, nous restons « à huis clos ».

Pour autant, les transcripts ont leur importance. Premièrement, parce qu’il faut que nous ayons
une mémoire de ce que nous aurons dit. Concrètement, nous avons débattu de la possibilité d’en
mettre une partie en ligne, notamment sur le site du TPIR, mais il faut que les participants aient
la possibilité de relire ce qu’il y aura dans les transcripts. Cette disposition a été longuement débattue,
et nous avons pensé qu’elle s’imposait. A la fin de la conférence donc, les textes seront remis en forme
définitivement et l’essentiel sera, avec les parties des uns et des autres, transmis aux participants qui
indiqueront ce qu’ils veulent éventuellement ne pas voir figurer. Cela sera la règle. Ne sera mis sur le
site que ce qui aura été validé par tout le monde.

Nous l’avons fait pour mille et une raisons. Il est normal qu’on les relise et que chacun soit
« respectueux » du contenu de ces transcripts avant qu’ils ne soient rendus publics. A la fin de chaque
séance, les transcripts seront imprimés. Au moins un exemplaire pour les présidents de session,
puisque ce sont eux qui feront le bilan, et un autre pour les corrections à faire — de noms, de lieu, etc.,
comme à Arusha. Pour le reste, chacun devra attendre la fin et l’envoi, normalement une semaine à
peu près, avant notre réunion pour les corrections éventuelles.
Par ailleurs, effectivement, les séances sont filmées, mais là aussi, je crois que tout le monde a
l’habitude du système d’Arusha et je ne pense pas que cela transgresse la liberté des uns et des
autres.

Je vous remercie une dernière fois. J’espère que les explications ont été claires. Surtout, je vous invite
à prendre la parole sous la responsabilité des présidents de session. Les présidents de session se
présenteront à partir de cet après-midi, quand ils interviendront.
Je donne simplement les noms. Cet après-midi, Jean-Pierre Getti commencera avec la session sur la
poursuite, c’était un peu son activité au départ. Il est magistrat, il se présentera cet après-midi. Je crois
que ce n’est pas la peine.

Ensuite, Jean-Marc Sorel, qui est professeur à l’Université Paris I. Il connaît bien les tribunaux pénaux
internationaux et possède une large expérience comparative.

Antoine Garapon, qui est un magistrat, mais aussi universitaire, est le directeur de l’Institut des hautes
études juridiques à Paris.

Andrew Clapham, qui est le Directeur de l’ADH. Je crois que tout le monde le connaît pour ses activités
dans le cadre des Nations Unies en tant que représentant dans le domaine des Droits de l’homme.

Vincent Chetail, qui est Directeur de la recherche à l’ADH et professeur, il présidera la dernière séance
de samedi.

Voilà. Je crois que nous avons fait le tour merci, Monsieur le Président.