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(7 Articles)

• - contribution 02 (VANDERMEERSCH Damien)

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  Phase d’enquête - Production de la preuve
  Merci, Monsieur le Président. Je suis Damien Vandermeersch, j’étais juge d’instruction dans « les affaires Rwanda » en Belgique. J’ai donc été appelé à travailler parallèlement avec les enquêteurs du Tribunal international avec, il faut le reconnaître, une procédure typique de civil law, avec un juge d’instruction qui s’est rendu sur place et qui dirigeait et organisait la récolte de la preuve. Parallèlement à cela, nous avons reçu beaucoup de demandes d’entraide judiciaire de la part du TPIR, donc des enquêteurs du TPIR, demandant également à récolter des preuves dans le cadre de l’entraide judiciaire. Je (...)
  
  
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• - contribution 03 (GUICHAOUA André)

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  Phase d’enquête - Production de la preuve
  Je voudrais simplement donner un exemple précis qui prolonge ce que Damien Vandermeersch vient d’aborder puisque c’est dans le cadre du premier procès... des premiers procès à Bruxelles que j’avais été amené à traiter des dossiers financiers avec quand même des résultats importants. En effet, il avait été possible de démontrer que le financement des milices s’était fait sur des versements directs de sociétés publiques ou d’entreprises qui étaient véritablement ponctionnées, mises en cessation de paiement pour financer nominalement les responsables de l’état-major des milices Interahamwe. Ceci avait été rendu (...)
  
  
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• - contribution 12 (KWENDE Alfred)

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  Investigation - Production of evidence
  Thank you, Mr. Chairman. I thought I should complete somehow, from my own standpoints, the information communicated by the head of witness and victim support section at ICTR. I am head of investigations at ICTR. Before Prosecution witnesses reach the courts, they are handed over by investigators. There is so a protective front to witnesses that goes on before that stage. And not every witness from whom a statement has been recorded actually goes to court. So those witnesses need persistent and constant attention. The tendency is to forget that aspect of it. In fact, if we look at the (...)
  
  
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• - contribution 13 (FADUGBA Ayodedji)

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  Disclosure of evidence - Production of evidence
  Actually, I was going to talk about the issue of exculpatory evidence which Ms. Conde raised. It is only to say that even after the judgement in the OTP, there are findings on the record. We still have a team that will go through the judgement and look at what we have in our databases to see if there are exculpatory elements that do not go with what was found in the judgement so that we could make disclosure to the Defence. I think the jurisprudence has expanded to the point where we can safely say that as we look for inculpatory information, we are also looking for exculpatory (...)
  
  
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• - contribution 30 (KWENDE Alfred)

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  Investigation - Production of evidence
  I just thought that what Alphonse said was very important. It reinforces one of the challenges I was going to express along the way. That is, at the court level most of the documents are generated by investigators. Put yourselves in the position of an investigator in Rwanda. Most of our international staff, they don’t speak Kinyarwanda and they have to use Kinyarwanda speaking Rwandans to do interpretation. Their job is beyond interpreting words. It’s also interpreting the culture into the statements that are recorded by witnesses. And believe you me, most of the sense is lost, or we (...)
  
  
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• - contribution 34 (MIGEOT Valérie)

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  Phase d’enquête - Production de la preuve
  Je suis Enquêteur de la police belge. Pour revenir sur ce que Madame Florida Mukeshimana vient de dire, je ne vais pas parler du volet devant la Cour, mais du volet en amont, donc du contact pris avec les témoins en Belgique, pour la plupart, soit par les enquêteurs, soit par les représentants du Bureau du Procureur d’Arusha. Ce que je peux dire de façon générale, c’est qu’il existe une différence de qualité dans les personnes qui se présentent et que nous devons assister en Belgique dans la façon dont elles prennent contact avec les témoins. Il ne ressort pas de ma qualité de me prononcer sur les (...)
  
  
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• - contribution 30 (KWENDE Alfred)

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  Phase d’enquête - Production de la preuve
  Oui, j’ai juste estimé que les propos d’Alphonse étaient très importants et ils renforcent un des défis que j’allais soulever. Au niveau du prétoire, la plupart des documents ont été élaborés par des enquêteurs. Mettez-vous à la place d’un enquêteur. Au TPIR, la plupart sont des non rwandophones, il faut qu’ils soient accompagnés d’interprètes qui parlent la langue pour qu’ils leur permettent d’interpréter et d’intégrer la culture dans les déclarations des témoins. Croyez-moi, la plupart de l’essence même se perd, et nous passons beaucoup plus de temps à essayer de nous mettre à la place du témoin pour comprendre (...)
  
  
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