Merci, Monsieur le Président.

Je voulais prendre la parole pour parler de choses beaucoup plus longues, mais je me suis rendu compte que nous avons une session qui sera consacrée à ces points demain. Cependant, je voudrais parler de certains points liés à l’enquête, qui n’ont pas été évoqués par les orateurs précédents.

L’on a effleuré le problème du doigt, mais il ne faudrait pas ignorer que la section des enquêtes du Tribunal est la seule qui soit basée à Kigali, sur les lieux du crime, et qui rencontre des difficultés à mener ces enquêtes. C’est la première difficulté.

Deuxièmement, comme l’a dit Madame Arbia, il faudrait que le Procureur dirige ses enquêtes. Quand bien même nous avons un conseiller juridique au sein des enquêtes, qui nous fournit des conseils, il faudrait reconnaître que l’élément du crime n’était pas présent. Cela était inscrit dans les Statuts, mais cela n’a pas été clairement identifié comme cela l’a été aujourd’hui dans les Statuts de la CPI. Et je pense qu’ils ont tenu compte des erreurs du TPIR en identifiant les éléments sur lesquels ils devaient mener leurs enquêtes.

Oui, c’est vrai que les premiers enquêteurs qui sont venus n’avaient pas l’expérience suffisante, et je pense que c’est le cas partout ailleurs, car personne n’avait l’expérience au niveau international comme national pour poursuivre ces crimes. Et quand bien même c’était le cas, les crimes varient, les scènes de crimes varient et les questions varient.
Donc, cela dépend de la stratégie du Procureur, comment il entend poursuivre et quels sont les éléments de l’enquête qu’il souhaiterait reprendre dans l’acte d’accusation.

Au TPIR, nous avons eu tous ces problèmes et nous étions dans un contexte dans lequel la sécurité sur le terrain ne permettait pas des mouvements. Pour aller sur le terrain, il nous fallait avoir une escorte militaire, car au niveau du Rwanda, il y a deux phases : la phase 3 où il faut avoir une escorte et la phase 2 où il faut faire montre de prudence et il ne faut pas sortir. Et qui plus est, à l’époque, le Rwanda était sous couvre-feu, les enquêteurs ne pouvaient pas aller au-delà de 17 heures, car ils devaient rentrer à la base et chez eux à 20 heures, ce qui a accru les difficultés.

Les enquêteurs qui sont venus étaient détachés au Tribunal, et ils ont commencé les enquêtes, ils sont partis car ils ne pouvaient pas rester plus de six ans. De nouveaux enquêteurs sont venus s’occuper du même dossier, mais qui n’ont pas suivi la même stratégie qui avait été identifiée au début.

Tout ceci pour dire et partager avec vous les difficultés que nous avons rencontrées au niveau du Bureau du Procureur. Il y avait des problèmes de communication et, avec ces changements, ce n’étaient pas les mêmes instructions qui ont été données aux différentes personnes qui ont eu à gérer les différents dossiers.

Le Bureau du Procureur est loin de Kigali. Lorsqu’on a commencé, il était avec nous à Kigali, c’est vrai, et nous avions des conseillers juridiques au sein des équipes. Mais si, à cette phase, les conseillers juridiques étaient à Kigali, plus tard, lorsque le Bureau du Procureur est passé à Arusha, nous, les enquêteurs, nous sommes restés sur le terrain, toujours à Kigali.

Il y a également le problème de la formation des enquêteurs. Les enquêtes sont dirigées soit par des membres du Bureau du Procureur, soit par les enquêteurs. Mais il y a un problème de communication. Il faudrait qu’il y ait une formation continue pour pouvoir recruter ces enquêteurs et les former. Il a fallu le faire pour élaborer un manuel que les enquêteurs devaient adopter et utiliser dans leurs enquêtes.

Voilà l’essentiel de mon propos. Je vous remercie.