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contribution 31 - KWENDE Alfred

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Qui poursuivre ?

Aldred KWENDE

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Je veux répondre à l’une des questions posées par le professeur Guichaoua : pourquoi est-ce que les listes sont partis de 350 pour descendre à 250 et puis à 0 en 2003 ? Le mandat du Tribunal a été clairement défini en ce qui concerne la liste des personnes à poursuivre et il faudrait que nous acceptions que cette liste ne signifiait pas que nous avions suffisamment d’éléments relatifs à ces personnes. Il y a des personnes qui étaient de simples suspects et qui devaient encore faire l’objet d’enquêtes. La liste a été révisée. La résolution dit qu’en décembre 2004, nous étions censés avoir fini les enquêtes. Et pour les affaires pour lesquelles nous avions commencé des enquêtes, eh bien, nous disposions de certains éléments de preuve et nous ne pouvions pas poursuivre. Ces dossiers ont été évalués et bon nombre ont été remis au Rwanda pour suivi.

Il y a une liste établie par Interpol et vous retrouverez certains de ces noms sur la liste d’Interpol.

Au-delà de cette date, nous ne pouvions pas poursuivre les enquêtes. Nous avions un problème de données, nous avions des éléments de preuve qui ont été examinés par le Procureur et par des équipes ; et certains noms qui, à notre sens, pouvaient donner lieu ou étaient accompagnés de quelques éléments, nous les avons remis au Rwanda. C’est pour cela que la liste a été réduite de 250 noms à la liste que nous avons aujourd’hui. Cela ne signifiait pas que ces personnes ne feraient pas l’objet de poursuites.

Le Rwanda a la responsabilité et la compétence de poursuivre des enquêtes pour obtenir des éléments en vue de poursuivre ces personnes. Merci.

J.P. GETTI

Nous allons clôturer cette séance maintenant. Merci à tous et à toutes d’avoir contribué à animer cet après-midi.

Merci, à demain. Demain, le début de la séance est à 9 heures.
(Levée de l’audience : 17 h 40)