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(5 Articles)

• - contribution 17 (VANDERMEERSCH Damien)

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  Détention préventive
  Je voudrais revenir sur la question de la détention provisoire, soit de la détention préventive avant jugement. Je crois qu’un des bilans négatifs du TPIR est l’absence de contrôle de la durée de la détention provisoire. Je me sens un peu responsable d’ailleurs à ce propos puisque j’ai placé moi même sous mandat d’arrêt dans le cadre des dossiers belges deux bourgmestres de la préfecture de Butare en juin 1995. Ces deux personnes, dont le dossier a été évoqué par le Tribunal international, ont été transférées, toujours en état de détention, vers Arusha en août 1996. Je dois constater que 14 ans plus tard, 14 (...)
  
  
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• - contribution 18 (ROUX François)

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  Détention préventive
  Puisqu’on a parlé tout à l’heure de la civil law, je vous indique que devant le Tribunal du Cambodge, la durée maximum de la détention préventive est de trois ans. C’est à dire que, si au bout de trois ans, le procès n’a pas commencé, les Juges d’instruction sont obligés de remettre en liberté. Si le procès a commencé, c’est la Chambre qui décide. Mais dans un procès civil law, je doute que le procès soit aussi long que celui de Butare. Deuxième point pour répondre à Silvana Arbia. Je précise qu’en ce qui concerne les plaidoyers de culpabilité dont j’ai parlés, aucune des deux personnes que j’ai accompagnées (...)
  
  
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• - contribution 19 (O’DONNELL Everard)

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  Preventive detention
  Well, I suppose I could reply to everything, but it would be unnecessary. I will leave that to Guindo to deal with the specific issues. I’ll just say that that path, that dirty path, is one that I use every time I go into the UNDF. Sometimes people come from the perfumed gardens of Europe and from North America and they somehow think that when conditions in East Africa are offensive to them that this is somehow sometimes our fault, particularly dirt or anything you like. You only have to go 50 metres from the UNDF into the Tanzanian prison to know what prison conditions really can be (...)
  
  
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• - contribution 22 (EBOE-OSUJI Chile)

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  Preventive detention
  Thank you very much, Mr. Chairman. I just wanted to speak after Mr. Everard spoke on the matter of pre trial delays. I, first of all, begin with agreeing with his proposition that it’s all a matter of context to do this thing, all these assessments of efficiency, speed and all that. I also agree with his thesis that, as demonstrated in his own intervention, that one could hear him, but we are sometimes our own worst critics. He clearly demonstrated that. But I need to return to the proposition that it’s all a matter of context. And I would love to stayed with that in the analysis of (...)
  
  
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• - contribution 23 (CRUVELLIER Thierry)

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  Détention préventive - Écriture de l’histoire - Les libérés
  Merci. Je ne voudrais pas que tout le temps soit accaparé par les questions de détention, mais je ne peux pas, quand même, m’empêcher de revenir là-dessus. Quand j’entends les hésitations de certains, encore, à affronter le problème de cette durée de détention, je crois que c’est pour éviter un point qui est une marque de honte assez indélébile sur ce Tribunal. Dans ce sens-là, le TPIR laisse le pire des bilans de tous les tribunaux. J’espère qu’il sera le contre-exemple pour tous les autres tribunaux. Le Juge Vandermeersch des deux cas totalisant la plus longue détention, 14 ans. Mais le problème au TPIR (...)
  
  
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