Merci, Monsieur le Président. Un mot sur cette question. En matière judiciaire, nous le savons, il y a des fictions juridiques qui sont parfois extrêmement utiles. Il y en a d’autres qui me paraissent particulièrement inutiles, voire dangereuses. La contumace me paraît relever de la deuxième catégorie. Nous savons bien que dans nos systèmes, le jugement par contumace existe mais nous en savons bien les limites et la valeur. Nous sommes assez lucides pour savoir que le procès par contumace n’a à peu près rien à voir avec un procès, faute de contradiction efficace.

Ma formulation est peut-être exagérée, mais je vais l’utiliser pour simplifier la compréhension : il me semble que, pour l’essentiel, le procès par contumace n’est jamais que la mise en scène ritualisée d’une condamnation annoncée, et donc n’entretient pas de liens très étroits avec ce que nous concevons comme devant être la justice. Cela n’entretient pas davantage de liens avec la recherche de la vérité.

De ce double point de vue, il me paraît que cette façon d’en terminer avec les procès du génocide, serait particulièrement inutile, inutile et préoccupante. Inutile parce qu’une condamnation par contumace n’ajouterait à peu près rien à la forme prise par l’accusation : le mandat d’arrêt. Je ne vois pas ce qu’un jugement par contumace, hors de toute contradiction en présence de l’accusé, puisse apporter aux affirmations du mandat d’arrêt. Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais dire en ce qui concerne la contumace.

Andrew CLAPHAM

Merci. C’était très clair.

Bernard MUNA

De nouveau, je crois que nous nous focalisons sur le procès et considérons seulement comme parties les accusés et le bureau du procureur. Mon collègue M. Biju-Duval n’évoque dans ses propos que les accusés et le bureau du procureur. Or, comme je l’ai dit hier, il existe bien d’autres parties. Il y a la société rwandaise. Il y a les témoins. Il y a les victimes. Un procès par contumace apporterait un dénouement partiel. Il ne changerait rien à la situation de la personne accusée, j’en conviens, mais au moins ce serait une forme d’aboutissement pour les témoins, la société rwandaise et les victimes. De ce fait, ce ne serait pas inutile et aiderait à apporter un dénouement partiel. Je voulais ajouter cet élément.