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contribution 10 - NSENGIMANA Nkiko

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L’avion

Nkiko NSENGIMANA

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Merci beaucoup, Monsieur le Président. J’aimerais intervenir sur la question de cet acte de piraterie aérienne pour lequel, paraît-il, tous les procureurs ont dit qu’il ne relevait pas du mandat du TPIR. J’aimerais l’aborder sous deux angles. Le premier angle est celui des Conventions de Genève.

Si vous vous rappelez bien, le 4 août 1993, un accord de paix a été signé sous la houlette des Nations unies, de l’Union africaine et avec la facilitation de la Tanzanie. Cet accord de paix a acté un cessez-le-feu définitif entre les belligérants. Seulement voilà, huit mois après, le Président de la République, qui était la seule institution en vigueur dans l’application de l’Accord de paix, est assassiné dans un acte de piraterie aérienne. Avec lui, le chef d’état-major. Et ce qui se passe après, c’est la reprise de la guerre. Partant la violation du cessez-le-feu conclu dans l’Accord de paix. La question que je me pose, c’est comment peut-on dire que cela ne relève pas de l’article 4 du Statut du TPIR, qui concerne la violation des Conventions de Genève et du Protocole additionnel 3, alors que, pour moi, c’est un crime contre la paix ? Au nom de quoi peut-on me dire que cela ne relève pas des Conventions de Genève et donc, du mandat du TPIR ?

Le deuxième angle, quand je prends le même acte : comment peut-on décréter d’office qu’un acte aussi important ne relève pas du mandat ? Un acte, dont j’avoue que je suis parmi les premiers qui ont commis l’erreur de pointer du doigt les anciens ultra d’Habyarimana. Je pensais vraiment, quand j’ai vu ça, que personne d’autre n’aurait pu commettre un acte aussi grave, et j’étais convaincu que c’était vraiment le camp de ces ultra. Par après, évidemment, d’autres informations m’ont fait penser le contraire. Comment peut-on décréter d’office, sans creuser, que ce cas ne relève pas du mandat du TPIR ?

Parce que si vous le dites comme cela, alors le même génocidaire qui a massacré, qui a exécuté toute une famille, pourrait vous dire, et vous devriez alors le croire, que certes il a tué, mais qu’il s’agissait de régler un problème de voisinage qui n’avait aucun rapport avec les tueries qui se sont passées ailleurs, dans d’autres endroits. Si vous acceptez de saucissonner tout, finalement, on ne pourra rien retenir de ces actes qui sont très importants et qui ont emporté, s’il vous plaît, des millions de vies humaines. Je ne comprends pas, et j’aimerais bien qu’on m’explique, comment cet acte ne peut pas être examiné et peu être déconnecté de ce qui s’est passé par la suite, à savoir la reprise de la guerre et les crimes massifs.

Puisque j’ai la parole, j’en finirai Monsieur le Président, en une minute et demie, je voudrais revenir sur la question des enquêtes liées au FPR. J’ai de petites informations, donc je ne peux pas en savoir plus, ni le quart de la moitié du huitième de ce qu’en connaît le Procureur, mais je sais que depuis 2002, à peu près, quand le Procureur Jallow est arrivé, ces enquêtes étaient suspendues. Quelque temps après, une équipe d’enquête a été réveillée, de trois personnes, si ma mémoire est bonne. Ces trois personnes sont devenues peu après deux, et ils ont peut-être fait deux ou trois petites missions.

Et la question que je me pose, c’est : Comment, avec si peu d’enquêteurs, peut-on dire que les enquêtes sont en cours ? Effectivement, je pense qu’il y a d’autres éléments importants sur d’autres sites, mais comment est-ce qu’on peut dire que des enquêtes sont en cours, et quand je sais que parmi ces deux personnes restantes, une sera bientôt à la retraite ? Merci, Monsieur le Président.

Andrew CLAPHAM

Merci. Nous sommes sur le point de clore la liste des interventions. Alors Mme Arbia qui attend depuis longtemps. Je vois se lever la main de Mme Haskell. Mr Roland Amoussouga est aussi sur la liste ainsi que Mme Florida Mukeshimana. Puis nous entendrons la réponse des deux Procureurs puis écouteront les « synthèses » des débats.

A moins que quelqu’un veuille poursuivre sur la question des évènements du 6 avril ? Mr O’Donnell sur ce point ? Allez-y, je vous en prie.