Merci, Monsieur le Président. Je vais intervenir très brièvement. J’ai indiqué dans la petite note que j’ai communiquée, lorsque j’ai accepté de participer à la conférence, quel sens donner au modèle ou contre modèle du TPIR. Je crois que cela est assez clair dans la stratégie de fin de mandat.

On a créé un tribunal basé sur la concurrence entre des juridictions nationales et le tribunal international, et un statut qui n’a rien prévu, aucun moyen juridique, pour compléter le travail de ce tribunal, ni aucune façon de clôturer le travail de ce tribunal. Ce sont les Juges qui ont introduit dans le Règlement de procédure et de preuve l’article 11 bis, qui a permis de transférer des affaires du TPIR aux juridictions nationales. Mais quand on a essayé de transférer, on a vu l’impossibilité ou l’incapacité des juridictions nationales de fonctionner. Il n’y a eu que des échecs, en France, en Hollande et ailleurs. Quand on a demandé des arrestations, c’était catastrophique, c’est vrai, sous différents aspects. Donc, le dialogue n’a pas eu lieu, c’est cela l’échec le plus sérieux de l’expérience du TPIR.

Cet échec continue. Si l’on pense au système de la CPI, on se retrouve avec la même situation, qui ne fonctionne pas. Ce « mauvais fonctionnement » ou cet échec, est dû fondamentalement au fait que les États ne reconnaissent pas cette juridiction et ne coopèrent pas. C’est un problème sérieux qu’il faut, à un certain moment, résoudre.

Le concours de juridiction se révèle impossible sur le plan concret et il n’y a pas de stratégie pour compléter le travail, sinon une décision politique. Il y a une décision politique du Conseil de sécurité, qui donne un certain temps à la juridiction internationale pour compléter le travail, mais sans lui donner les moyens, sans donner aux juridictions nationales les moyens de prendre la responsabilité de continuer ces procès. C’est vraiment une situation inacceptable parce que en cas d’échec, c’est vrai, on accuse les acteurs, ceux qui travaillent au niveau des cours internationales. Mais si on regarde les raisons et les causes, on voit qu’il y a des décisions politiques qui ne sont pas appuyées par des mesures concrètes.

On parle donc de renforcer les juridictions nationales, dans les systèmes où il est nécessaire de le faire, mais ce sont des processus qui ne sont pas coordonnés et pour lesquels il n’y a pas vraiment eu la volonté des États ni la volonté politique de le faire. C’est donc grâce à des associations, grâce à des individus, à des initiatives au niveau académique ou autres, que les systèmes nationaux se sont développés, mais il n’y a pas un plan.