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contribution 03 - CLAPHAM Andrew

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Andrew CLAPHAM

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Je vous remercie, Monsieur le Procureur. C’étaient là des réponses très complètes et très franches. L’assemblée vous en est reconnaissante. Je voudrais revenir sur une chose que vous avez dite, en ce qui concerne le Royaume-Uni. Je crois comprendre que le gouvernement pensait adopter des législations qui permettraient de juger ces personnes sur le territoire du Royaume-Uni. Mais je crois que c’est un problème qui se pose un peu partout dans le monde parce que plusieurs pays ont aujourd’hui adopté des lois qui leur permettent de juger des cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes commis dans le cadre d’un conflit armé interne. C’est une conséquence du statut de la CPI. Donc ce sont toutes des législations postérieures à 2000. Mais je crois que s’il y a des pressions sur le plan politique, il est fort probable qu’un amendement soit adopté afin que de tels procès puissent avoir lieu au Royaume-Uni et dans d’autres pays.

J’ai noté trois questions qui ont été mentionnées dans les différentes notes envoyées aux présidents de séances. Je ne fais que les mentionner au cas où nous aurions le temps de les aborder après la pause ou bien dans la cas où Mme L’ambassadrice Del Ponte souhaiterait les évoquer. Il y a d’abord le jugement par contumace, qui est une proposition très importante. Il y ensuite la question des jonctions d’instance et du choix à faire entre procès individuels et procès collectifs. Enfin, la question de l’équilibre entre les enquêteurs et les procureurs, tout particulièrement ce que vous mentionniez il y a un instant, l’arbitrage entre l’accent mis sur le terrain à Kigali et l’importance de la coordination entre les enquêteurs et les procureurs. Je mentionne ce point non pas seulement pour le TPIR, mais aussi, comme nous allons peut être en parler cet après-midi, pour le CPI. Vos collègues sur le terrain comme vous le savez ont des difficultés concernant la question du Darfour et se demandent si il est pertinent d’avoir des enquêteurs au Soudan et comment ils peuvent articuler une stratégie de la poursuite sans enquêteurs sur le terrain.

Je voudrais maintenant donner la parole à l’Ambassadrice Carla Del Ponte, l’ancien procureur du Tribunal.