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(7 Articles)

• - contribution 03 (ARBIA Silvana)

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  Qui poursuivre ?
  Merci beaucoup. Ce n’est pas proprement sur la formation, mais sur le besoin de relier l’enquête à la poursuite. Un des problèmes qu’on a trouvé en commençant à travailler au niveau du TPIR en tant que Procureur, c’était le travail parallèle entre le travail de l’enquêteur et le travail du Procureur qui était chargé de préparer le procès. Alors, l’enquêteur ne fait que préparer son dossier, sa preuve. Mais ce dossier n’était pas vraiment relié à la stratégie de la Poursuite, c’est-à-dire à la preuve qui doit être présentée au procès. Finalement, je me rappelle très bien quand on a commencé en même temps avec (...)
  
  
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• - contribution 04 (OTHMAN Mohamed)

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  Whom to prosecute? - Prosecution strategy
  Thank you very much. I think one of the biggest issues in the evolution of the Prosecution strategy in OTP in the Rwanda Tribunal, when investigations began whether in Yugoslavia or in the Rwanda Tribunal, was the approach that is the investigations of executors who would lead to top ranking accused. That was this policy that was adopted during the first two years. But the situation then evolved depending upon the investigations. And the second phase was, when the Prosecution came up with a position, having had a look on the type of atrocities that were committed. Because in the case (...)
  
  
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• - contribution 14 (DEL PONTE Carla)

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  L’avion - Politique & Justice - Poursuites contre le FPR - Qui poursuivre ?
  Je veux bien prendre la parole, si vous le permettez. Je vais commencer par la question de la définition de la politique pénale. On a entendu différentes réflexions. Elles sont toutes bonnes parce que la première chose à faire en tant que procureur, est d’établir les faits avant de commencer à travailler. C’est-à-dire qu’il faut que vous sachiez comment se sont déroulés les faits, comment les actes illicites et les crimes ont été commis, quels sont les faits. Le premier élément que vous devez donc avoir, ce sont les analystes. Vous devez savoir les faits avec les analystes. C’est tout un travail (...)
  
  
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• - contribution 16 (NSANZUWERA François-Xavier)

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  Qui poursuivre ? - Témoins
  Je voudrais retourner en arrière en partant des interventions du début de l’après-midi, quand nous parlions de politique des poursuites. Je pense qu’il faut ramener dans nos débats un acteur que j’estime et qui n’est pas très représenté ici, à savoir les témoins. Demain, nous allons peut-être parler de l’héritage du Tribunal, nous parlerons de la jurisprudence, mais je pense que le travail, l’œuvre du Tribunal a été écrit par un acteur important : les témoins. Les témoins qui ont témoigné pour le Procureur ou pour la Défense. Je pense que ces témoins, surtout les témoins rwandais, ont eu un rôle important (...)
  
  
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• - contribution 25 (GUICHAOUA André)

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  Qui poursuivre ? - Témoins
  Je voudrais revenir en élargissant un peu la question sur la politique de la poursuite. Il a quand même existé à partir de 2001, 2002, 2003, des listes qui ont eu divers noms dans lesquelles figuraient 200 à 300, même une fois 340 et quelques noms de personnes susceptibles d’être poursuivies. La question que je me pose aujourd’hui est la suivante : un certain nombre de personnes, au moment de cette effervescence, avaient décidé non pas de se livrer, mais en tout cas de se laisser arrêter en se disant que la frénésie étant telle qu’elles n’y échapperaient pas. Au regard du bilan d’aujourd’hui, (...)
  
  
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• - contribution 31 (KWENDE Alfred)

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  Whom to prosecute?
  I’m just going to answer one of the questions addressed by Pr. Guichaoua. It was why the lists left from 350, 250 and came down to nothing. We must remember that in 2003, the mandate of the Tribunal was determined. We started a list of people to investigate and let’s be factual and say that that list did not mean like other speakers have said that we have sufficient submission evidence on them. There were lists of people who were just suspects and still had to be investigated. The list was reviewed. The resolution says by 31st December 2004 we are supposed to stop all investigations (...)
  
  
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• - contribution 02 (JALLOW Hassan Bubacar)

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  Kabgayi case - Disclosure of evidence - The plane - Accused at large - Guilty plea - RPF prosecution - Whom to prosecute? - Completion strategy
  Thank you very much, Mr. Chairman. Good morning to all the participants. We are certainly pleased to be here to brief you on what we have been doing and to hear from you, where you think we may have done well, where you think we should be going. The 2nd Session, of course, the day before yesterday, raised a lot of issues for the Office of the Prosecutor. Some of the issues listed in the agenda were not, I believe, quite dealt with sufficiently. I will try to give my responses to some of the questions and the comments raised, and also my views on some of the agenda items for the session (...)
  
  
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