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contribution 05 - PROSPER Pierre Richard

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Stratégie d’Achèvement

(Reprise de la séance : 11h05)

Andrew CLAPHAM :

Je vous souhaite bon retour dans la salle pour la deuxième moitié de la matinée. Une ou deux personnes m’ont demandé la parole pour aborder certains points. Je vais tenter de regrouper les thèmes. Le premier thème, c’est la question de la stratégie de fin de mandat, que les deux Procureurs ont largement abordée tout à l’heure. L’ambassadeur Prosper a notamment demandé la parole pour aborder cette question.

Pierre-Richard PROSPER

version traduite

Merci, Monsieur le Président. Je pense qu’il y a une certaine confusion dans les esprits en ce qui concerne la stratégie de fin de mandat. Madame Del Ponte m’a rappelé les événements et les faits tels qu’ils se sont déroulés.

C’est vrai qu’au Conseil de sécurité, nous avons commencé à exercer des pressions sur les tribunaux au sujet de leur fermeture. Et pour être franc, le premier défi sur lequel nous avons senti des pressions internes concernait les coûts engendrés. Au sein du gouvernement américain ainsi qu’au sein d’autres gouvernements, la question surgissait de manière répétée : cela coûte cher, cela coûte cher. Nous avons pensé qu’il fallait trouver une solution. Nous devions définir la mission des tribunaux et déterminer le moment où ces tribunaux pourraient fermer. De nombreuses discussions ont été menées. Elles ont conduit aux efforts conduits au niveau du Conseil de sécurité et j’ai joué un rôle important dans la rédaction de la résolution. Aucune date précise n’avait été fixée. C’était seulement un objectif. Le but était d’essayer de respecter ces orientations de cadrage.

Un autre élément important à souligner est que la résolution a été rédigée de telle sorte que les responsabilités en matière d’achèvement de mandat étaient partagées. L’effort ne reposait pas seulement sur les Tribunaux. Je ne l’ai pas lue depuis longtemps, mais si vous examinez la résolution, vous verrez qu’il y a trois piliers : le Tribunal qui a son rôle et sa responsabilité à assumer ; les États, comme l’ex-Yougoslavie et le Rwanda qui ont la responsabilité de coopérer ; enfin la communauté internationale qui a la responsabilité de soutenir le processus. Cela a toujours été notre position. Au cours de nos échanges, il était clair que si un des acteurs n’assumait pas sa responsabilité, c’est toute la stratégie d’achèvement qui allait échouer. En effet, il était nécessaire que l’ensemble des acteurs assure leur part. Les personnes poursuivies doivent être arrêtées et traduites en justice. La communauté internationale doit soutenir financièrement.

Un autre élément dont nous avons parlé est celui de la nécessité de poursuites au niveau national. Je sais que madame Del Ponte, Mme l’ambassadrice maintenant, se souviendra notamment pour l’ex-Yougoslavie, que nous avons toujours dit que si les États ne peuvent pas jouer leur rôle, le Tribunal devra continuer et faire son travail.

Je voulais ajouter cet élément à la discussion, au moins depuis une perspective gouvernementale de l’époque et expliquer quelle était la logique poursuivie. Merci.

Andrew CLAPHAM

Y a-t-il d’autres intervenants qui voudraient parler de cette fin de mandat ? Oui, Monsieur Muna.