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Merci, beaucoup. Effectivement quelques mots sur le plaider coupable qui a été une des formes d’exercices devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Un rappel néanmoins qui s’adresse un peu à nous tous : s’il n’y a pas eu beaucoup de « plaider coupable » devant le Tribunal d’Arusha, je crois que nous le savons. Nous nous devons au moins à nous mêmes la vérité : c’est à cause de l’échec du plaider coupable de Kambanda qui a laissé des traces pendant de longues années chez les détenus. Ils se sont dits : il a plaidé coupable, il a été condamné à perpétuité, je ne vois pas pourquoi je ne vais pas (...)
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Je vous remercie, Monsieur le Président. Je vais poursuivre dans la ligne de Maître Roux. S’il est bien une chose sur lequel tous ici nous sommes d’accord, c’est que les décisions d’un Tribunal doivent être respectées. Si les décisions ne sont pas respectées, cela ne sert à rien d’avoir un Tribunal.
Un des scandales peut-être le plus important du Tribunal, c’est qu’aujourd’hui, le 10 juillet 2009, vous avez quelqu’un qui est à Arusha, André Ntagerura qui a été acquitté le 24 février 2004. Cinq ans et demi pendant lesquels on n’a pas trouvé de solution. Il a été acquitté avec un de mes clients, Emmanuel (...)
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Thank you, Mr. Chairman. I just wish to comment on the remarks made upon the acquitted persons. It’s very difficult to recognise what was described to you as anything similar to the truth that I know about Mr. Ntagerura and Mr. Bagambiki, because, of course, I have lived, if I may say figuratively, I have lived with them since their case led to an acquittal in February 2006. I know them very well, and I have been in charge of their circumstances, along with the Registrar.
Had Mr. Ntagerura wished to go to any country in the African continent, he would have been there within a matter of (...)
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Merci, Monsieur le Président. Je me permettrais certainement de revenir sur quelques points. D’abord, en ce qui concerne ce que Monsieur Muna a déclaré.
Si mes souvenirs ne me trompent pas, je m’interroge lorsqu’il dit que le Procureur aurait demandé, dans son réquisitoire, la peine de prison à vie. Si mes souvenirs sont bons, je pense que le Procureur aurait plutôt demandé 25 ans, et la Défense avait demandé 2 ans. Je me rappelle très bien la position de la Chambre, en particulier de feu Monsieur le Président Laïty Kama, qui s’était en quelque sorte désengagé et n’a pas été dans le sens souhaité par (...)
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Je vous remercie, Monsieur le Président. Effectivement, j’ai peut être été un peu dur dans mon intervention, mais je crois qu’il y a certaines situations qui méritent une colère surtout dans un colloque dans lequel où on nous demande de ne pas faire preuve de langue de bois.
Ceci dit, je maintiens évidemment tout ce qu’ai dit. Mais je voudrais répondre trois choses à Monsieur O’donnell. Premier élément : pourquoi est ce que Emmanuel Bagambiki ne veut pas retourner au Rwanda ? Parce que le soir même de l’acquittement, le Ministre de la justice traite les Juges de guignols et le TPIR de cirque. Deux (...)
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Merci, Monsieur le Président. Très rapidement pour dire que je regrette que mon ami Lurquin ait maintenu ses propos sachant qu’Everard O’donnell était en charge des dossiers de ces personnes acquittées. Il a déployé énormément d’efforts pour rendre leurs conditions de séjour à Arusha le plus agréable possible. Mais je crois tout simplement que, comme il a dit lui même, il a utilisé peut être des mots trop forts tout comme Everard, en utilisant la formule luxuriant. Je crois que c’était tout simplement pour faire un écho positif aux propos qui pourraient paraître négatifs prononcés par Lurquin. (...)
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Merci. Je ne voudrais pas que tout le temps soit accaparé par les questions de détention, mais je ne peux pas, quand même, m’empêcher de revenir là-dessus. Quand j’entends les hésitations de certains, encore, à affronter le problème de cette durée de détention, je crois que c’est pour éviter un point qui est une marque de honte assez indélébile sur ce Tribunal. Dans ce sens-là, le TPIR laisse le pire des bilans de tous les tribunaux. J’espère qu’il sera le contre-exemple pour tous les autres tribunaux.
Le Juge Vandermeersch des deux cas totalisant la plus longue détention, 14 ans. Mais le problème au TPIR (...)
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Merci, Monsieur le Président. Je suis tout à fait d’accord avec François lorsqu’il dit que les décisions rendues par le TPIR peuvent contribuer à la réconciliation au Rwanda, malgré leur nombre. Les décisions sont trop peu nombreuses, mais malgré le délai, je pense qu’elles peuvent contribuer à la réconciliation nationale. Ce qui est important, c’est cette vision de parvenir à la réconciliation nationale. Le reste, c’est un processus. C’est un processus et je pense qu’on peut arriver à cette réconciliation nationale.
En parlant de la réconciliation nationale, mes confrères, tantôt, ont beaucoup parlé des (...)
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Je dois dire que ce colloque est pour moi un retour sur le passé. Et c’est avec un grand plaisir que j’y ai participé. Je dois dire que cela me donne un peu envie de revenir. Peut-être que cela passera dès que j’aurai quitté Genève, mais aujourd’hui, je dois avouer cela.
« Completion strategy » [stratégie d’achèvement]… Là aussi, je dois avouer quelque chose : c’est nous qui l’avons inventée. Je dois dire qu’aujourd’hui, après l’avoir subie, je ne sais plus vraiment si c’était une bonne idée. Dès 2002, nous subissions des pressions politiques. Des membres du Conseil de sécurité disaient : « Mais combien de (...)
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Effectivement, il y a une possibilité en civil law d’avoir ce qu’on appelle un avocat commis d’office. Quand la personne ne veut pas d’avocat, le bâtonnier désigne un avocat qui représente son client, qui peut avoir une distance par rapport à son client, mais qui dit le droit et qui le conseille par rapport à cela. En Cour d’assises, l’avocat doit nécessairement être assis à côté de son client. Quand il doit partir pour quelque raison que ce soit, le procès s’arrête. On pourrait, je crois, faire en sorte d’appliquer cela également au niveau des tribunaux internationaux, mais il faudrait que l’avocat soit (...)
