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Cet après-midi est donc consacré au premier thème de cette session : les poursuites. Si vous permettez, je vais tout d’abord me présenter parce que je suis ici un peu ému, impressionné par la qualité des intervenants et des personnes présentes. Je suis peut-être le seul ici à avoir eu à connaître le démarrage des deux juridictions internationales : le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal pour le Rwanda. Le contexte que je pu trouver à l’époque était certainement très différent de celui que vous avez pu connaître par la suite. D’ailleurs, si l’on en croit la longévité des procureurs telle (...)
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Je veux bien prendre la parole, si vous le permettez.
Je vais commencer par la question de la définition de la politique pénale.
On a entendu différentes réflexions. Elles sont toutes bonnes parce que la première chose à faire en tant que procureur, est d’établir les faits avant de commencer à travailler. C’est-à-dire qu’il faut que vous sachiez comment se sont déroulés les faits, comment les actes illicites et les crimes ont été commis, quels sont les faits.
Le premier élément que vous devez donc avoir, ce sont les analystes. Vous devez savoir les faits avec les analystes. C’est tout un travail (...)
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Juste pour préciser une chose.
D’abord, pour le journaliste que j’ai été, couvrant ce TPIR, il est fascinant de se retrouver ici cinq années plus tard et retrouver le même débat. Ce débat a en effet eu lieu à l’occasion de tellement de procès qu’on a presque l’impression de vivre un film qu’on a déjà vu.
Pour compléter la question Thierry Cruvellier, parce que c’est ce que nous faisons habituellement, ce serait bien que les Procureurs prennent la parole. En même temps, j’ai un doute : sommes-nous dans la bonne salle avec les bons acteurs pour répondre à cette grande question — qui peut être même une très (...)
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Juste un petit mot pour embrayer sur ce qui vient d’être dit à propos des explications qu’on peut donner au fait qu’il faut reconnaître que le TPIR n’a jugé que les vaincus. Ce n’est pas l’apanage, d’ailleurs, du TPIR. Quand on voit la CPI, j’attends toujours le jour où la CPI s’en prendra à des vainqueurs, ça risque d’être une autre paire de manches.
Je pense qu’il faut reconnaître qu’on est au Moyen âge de la justice internationale. Nous n’en sommes qu’à un embryon de justice. On appelle déjà cela de la justice : je crois que c’est plutôt un début de justice comme celle qu’on avait au Moyen âge. Tant que le (...)
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I just wanted to try to provide an answer for Ms. Haskell. This is something that everyone knows has dramatically influenced Prosecution strategy, that is the completion strategy and I think I bear some responsibility. It was a completion strategy that really pushed for national prosecutions, both in Rwanda as well as the Yugoslavia. I know Madame Del Ponte got tired of hearing from me on this issue, as well as Prosecutor Jallow. But that was a main fact.
Just a quick point on the politics. The politics works both ways. It can obviously be a detriment, but it can be helpful. One of (...)
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Je dois dire que ce colloque est pour moi un retour sur le passé. Et c’est avec un grand plaisir que j’y ai participé. Je dois dire que cela me donne un peu envie de revenir. Peut-être que cela passera dès que j’aurai quitté Genève, mais aujourd’hui, je dois avouer cela.
« Completion strategy » [stratégie d’achèvement]… Là aussi, je dois avouer quelque chose : c’est nous qui l’avons inventée. Je dois dire qu’aujourd’hui, après l’avoir subie, je ne sais plus vraiment si c’était une bonne idée. Dès 2002, nous subissions des pressions politiques. Des membres du Conseil de sécurité disaient : « Mais combien de (...)
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Thank you, Mr. Chairman. I do not think that the phrase « completion strategy » is really apt to describe what we are eventually obliged to do, not only through discussions but through the pressure of the budgetary committee of the United Nations. It was a question of stop strategy rather than a completion strategy.
A completion strategy involves the completion of your work. I don’t think that what the Tribunals were asked to do was to complete their work. They said : « Enough is enough. We the politicians say you have to stop sometime. » And they have to bring out something which was (...)
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Merci, Monsieur le Président ; merci cher Vincent ; et merci également pour l’organisation de ce superbe colloque. Je vais essayer de ne pas parler trop vite pour les sténotypistes et je salue d’ailleurs au passage leur travail.
Donc, c’est un vague théoricien qui va vous parler, selon les mots de Madame Del Ponte ce matin, pour qualifier les universitaires.
Jean-Pierre Getti, qui avait présidé la première session n’est plus présent. Moi-même, je devrai quitter cette salle vers 15 heures, et je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Il m’avait laissé quelques notes mais nous avons peu de temps. Je (...)
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Merci. Je ne veux pas faire de synthèse, elle a déjà été partiellement faite par mon collègue. Je voudrais revenir sur un point qui a hanté nos travaux, qui sont les rapports entre justice et politique. Dans ces rapports entre justice et politique, ce qui nous gêne bien sûr, c’est que ce sont des rapports de force. C’est-à-dire ce sont des rapports objectifs qui sont au-delà du droit.
Alors comment les caractériser ? Je dirais, pour partir d’une observation qui a été rappelée d’ailleurs pas Carla Del Ponte ce matin, que la justice pénale internationale a toujours besoin des États, qu’elle elle a toujours (...)
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Aside from the usual thanks to the organisers, I would like to start my remarks by thanking all of the people in this unusual gathering around the table who have given so much of their professional lives to trying to make this project work. I think it’s important that you should know that it has worked.
The discussions I have heard ‑‑ and I wasn’t here for the entire meeting ‑‑ left me with the impression of ‑‑ as often happens when people evaluate and assess the performance of an institution, criticism of various aspects without standing back and looking at the broader picture. But I remember (...)
