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contribution 07 - PROSPER Pierre Richard

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Poursuites contre le FPR

Pierre-Richard PROSPER

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Je vous remercie, Monsieur le Président.

Avant que nous ne commencions, je voudrais remercier les organisateurs de cette conférence, parce que pour moi, nous avons ici une collection impressionnante d’experts et de personnes qui ont fait preuve d’engagement vis-à-vis de ce processus pendant 15 ans. Je crois que cela va certainement faire une différence en ce qui concerne toute l’humanité.

Ce que nous entendons faire dans les quelques jours à venir, c’est de faire un bilan, de revoir en rétrospective ce que nous avons fait en tenant compte des aspects positifs et des aspects négatifs. Nous devons garder cela présent à l’esprit lorsque nous examinons ce processus. Nous allons tenir compte du fait qu’au départ, nous étions dans un processus où il fallait définir la stratégie du Procureur, et nous le faisions au fur et à mesure que nous évoluions dans le processus. Rien n’avait été fait par avant, c’était un travail de pionnier, comme Monsieur Othman l’a dit. Nous nous orientions à mesure de l’évolution du processus, et nous avons retenu une stratégie sur la base des besoins et de ce que nous avons appris.

Dans le cas d’Akayesu, lorsque l’Acte d’accusation a été dressé, nous avons su qu’il y avait eu beaucoup de violences et de viols, mais nous n’avions pas d’éléments de preuve que l’on pourrait opposer à Akayesu ou aux autres Accusés, parce que les éléments que nous avions provenaient
des ONG. Par exemple, les cas de viol par des milices — c’est ce qui nous a été présenté —, il n’y avait pas de telles accusations au niveau élevé. Ce n’est qu’après que les enquêteurs ont découvert
un témoin qui a parlé des faits survenus à Taba (phon.) que cela a véritablement ouvert les portes pour nous permettre de comprendre que les difficultés que nous avions pour obtenir l’information, c’est que lorsqu’on violait les femmes au bureau communal, on a tué un certain nombre de ces femmes par la suite, donc nous n’avons pas eu des éléments concrets sur l’organisation.

Donc, il y a eu ce cas qui a encouragé d’autres témoins à parler plus librement et à venir témoigner. Nous avons établi des actes d’accusation, cela a permis de faire avancer le processus. Donc les choses se sont améliorées au fil du temps.

Et je voudrais relever un deuxième point que je ne voulais évoquer jusqu’à ce que je reçoive le salut de Monsieur Reyntjens, il s’agit de la question, si j’ai bien compris, de l’interférence ou de l’immixtion du gouvernement, parce qu’il a mentionné un cas précis. Et je voudrais parvenir sur le point que vous avez soulevé en parlant de Madame Del Ponte qui a payé le prix qu’elle méritait. Je ne suis pas d’accord avec vous sur ce point. Et nous n’allons peut-être pas évoquer cette question ici, mais nous aurons l’occasion de revenir là-dessus. Et Madame Del Ponte reste pour moi une amie, nous continuerons d’être des amis.

C’est intéressant de vous entendre dire que moi ou que le gouvernement des États-Unis a enterré
les enquêtes. Je ne sais pas d’où vous tirez ce genre d’informations. Vous n’en avez pas parlé avec moi, vous auriez pu chercher à me rencontrer pour que nous puissions discuter, vous pouviez trouver des informations qui pouvaient étayer ce que vous dites sur des choses qui sont arrivées ou qui ne sont pas arrivées. Je crois que je me souviens de la même chose que Madame Del Ponte, à savoir qu’en 2003, nous avons convoqué une réunion à Washington pour voir si nous pouvions servir d’intermédiaires pour obtenir un accord entre le Tribunal et le Rwanda, pour obtenir des éléments. Parce que l’objectif que nous visions à l’époque, c’était de faire en sorte que la justice ait lieu effectivement.

La solution que j’ai proposée est un peu la même chose que tout le monde ici autour de la table
a retenue, à savoir qu’il fallait promouvoir le principe de complémentarité, que nous avons proposé
à l’époque. Nous disions qu’il fallait donner aux Rwandais la possibilité de poursuivre ces personnes avec l’assistance du TPIR, et le TPIR devait à ce moment maintenir l’autorité ou la compétence nécessaire pour intervenir en cas de besoin. Donc, cela devait permettre de sortir de l’impasse pour évoluer. Il y a un procès-verbal qui a été établi à la suite de cette réunion. Et je crois que vous avez certainement fait des recherches en tant qu’universitaire et que vous avez trouvé ces résultats. Et cela n’a pas été accepté en définitive.

Je sais que Madame Del Ponte parlera pour elle-même, mais je crois que, effectivement, on a voulu savoir si elle pouvait participer à ce genre de processus. Et il a été décidé qu’on ne devait pas poursuivre ce processus d’entente entre les deux parties, et on est rentré dans une sorte d’impasse.
Je crois que votre évaluation se limite à cela, Monsieur Reyntjens. Je dirais que le terme « enterré
le processus » que vous avez utilisé aurait dû être fondé sur des faits concrets pour avoir une bonne compréhension de ce qui s’était passé. Je crois que nous pouvons avoir une conversation franche et directe entre nous. Nous sommes ici dans un processus très important lors de cette réunion pour aller au fond des choses dans le cadre du processus qui se déroule depuis 15 ans et voir comment nous avons fait face aux défis que l’on a rencontrés sur le plan mondial.

J.P. GETTI

Cécile Aptel ?