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contribution 18 - WEBSTER DON

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Civil law vs Common law - Stratégies de la poursuite

Don WEBSTER

version traduite

Je n’ai peut-être pas de réponse satisfaisante à proposer à Madame Haskell, mais j’évoquerais un point suite au commentaire de Madame Del Ponte lorsqu’elle a expliqué qu’elle avait ouvert des enquêtes contre le FPR et a suscité la coopération du Rwanda.

Cette déclaration en elle-même vous montre la complexité de s’occuper d’un Bureau du Procureur ou du Tribunal, car c’est un aspect de la civil law. Étant donné ma formation, je ne vais jamais dire à la personne sur laquelle je vais mener des enquêtes que je souhaiterais commencer ces enquêtes.

Nous faisons tout, dans le contexte américain, en secret ; une fois que nous avons obtenu ces témoins et que tout est prêt, nous commençons réellement. Mais l’aspect de la civil law est différent. Je m’en suis rendu compte lorsque je suis allé en Belgique, car je ne peux pas parler à un témoin à moins de passer par une commission rogatoire pour demander la permission du Juge Vandermeersch. Et pour moi, c’est une manière maladroite de faire une enquête car je veux m’asseoir avec le témoin, je veux contre-interroger le témoin, je veux avoir ma propre approche pour obtenir des informations du témoin, je ne veux pas que le magistrat belge intervienne.

Et cette dynamique est reprise, puisque vous avez parlé de la stratégie, pour savoir comment enquêter sur des suspects qui sont liés au gouvernement et dont vous dépendez pour vous donner certains renseignements.

Je n’ai pas une réponse à cette question, mais je crois que c’est cette question en elle-même qui rend la chose très problématique. Nous avons eu une conférence de presse en 2000 ou en 2001, il y a eu une réaction des médias qui n’étaient pas favorables à la poursuite des enquêtes. On aurait pu régler les choses différemment, mais les résultats auraient-ils été autres ? Je ne le sais pas. Mais le fait d’évoquer la question comme vous le faites montre la complexité d’avoir un Bureau du Procureur avec différents personnels juridiques appartenant à différentes écoles, lorsqu’il s’agit d’un pays qui, en lui-même, est assez complexe.

Nous avons un pays de la civil law, francophone, nos procédures au sein du TPIR s’orientent beaucoup plus sur la common law avec, au début, des magistrats appartenant à cette école, et ensuite, il y a eu un mélange de personnel, de droit, de procédure, et chacun vient au Bureau en pensant que sa manière de faire est la meilleure. Tout ceci, voyez-vous, vous montre la difficulté dans laquelle nous nous sommes trouvés.