Je voudrais relever deux petits points. L’un des points concerne les enquêtes sur l’attaque contre l’avion présidentiel. À mon sens, le Tribunal international pour le Rwanda, en tant que juridiction, ne peut pas être jugé négativement parce qu’il n’aurait pas mené d’enquêtes sur l’avion présidentiel, sans parler, déjà, du problème de compétence. C’est une question que l’on peut débattre.

Même si le Tribunal était compétent pour mener de telles enquêtes, certains facteurs ont conduit au fait qu’il n’y ait pas eu d’enquêtes. En fait, il n’y a pas eu de suivi dans le cadre de cet accident, des enquêtes sur cet accident. Des contacts ont été pris avec l’OACI, des contacts ont été pris et nous avons peut-être une équipe intéressante, mais nous ne sommes pas une agence qui peut mener de telles enquêtes au sein du Tribunal.

Nous devons évaluer notre propre capacité à traiter de ce genre de questions parce qu’il y a des risques sur le plan sécuritaire.

Par conséquent, on ne pourrait pas mener une telle enquête. Ensuite, est-ce que cela peut être considéré comme une priorité ? Il y a le problème de ressources et le problème de compétences techniques. Et si vous prenez tous ces facteurs, je pense qu’il faudrait voir si cette question est une priorité ou non.

Donc, il y a eu des considérations pratiques qui ont empêché l’enquête. La non vérité ou la non révélation de la vérité sur les enquêtes, sur les attaques contre l’avion présidentiel, je crois que cela concerne l’histoire du Rwanda, c’est-à-dire la véracité de ce qu’on sait sur les événements au Rwanda. Donc, en ce qui concerne les efforts de réconciliation, la vérité sur les faits est très importante.

Je voudrais ajouter une dernière chose concernant les acquittements. Je pense que l’acquittement est un aspect positif du droit pénal international. Si vous avez un système qui ne comporte pas d’acquittement, nous estimons que ce n’est pas une justice pénale adéquate. Bien entendu, nous avons tendance à dire que l’acquittement est synonyme d’erreur de la part de la Poursuite. Bien entendu, on peut remettre en question certains acquittements tandis que d’autres ne peuvent pas l’être.

Et la politique d’établissement des actes d’accusation dépend de la disponibilité des différents types de preuve. D’abord, il y a les présomptions, comme nous le savons, c’est le premier niveau, et cela contribuera à créer des retards parce que certains actes d’accusation qui ont été établis sur la base des présomptions auraient dû faire l’objet d’un examen approfondi.

Donc, sur les politiques d’établissement des charges ou des chefs d’accusation, là encore, il fallait examiner le processus des enquêtes ou d’établissement des chefs d’accusation. Est-ce que cela a été pris en compte par le Procureur pour déterminer de la condamnation ou de la décision qu’on pourrait prendre à l’égard des accusés ?

Je crois que ce sont là des éléments qu’on peut prendre en considération.