accueil > SESSION 2 > 02

contribution 02 - STEWART James

français english

thématiques

Débuts du TPIR

James STEWART

version originale

Merci infiniment. Je pense que j’ai soulevé la question de la formation. Vous aimeriez peut-être que
je commence à en parler ? Alors, je vais peut-être parler de ma propre expérience vécue plus tard dans l’évolution du Tribunal, dans les années 2004 à 2007, et qui concerne la formation de l’équipe pour les appels.

En arrivant à Arusha, je pensais que ce serait très important de créer des programmes d’entraînement, parce que nous avions des éléments très divers, des avocats avec des expériences très diverses. Ceux qui avaient travaillé par exemple dans les droits humains, d’autres qui avaient travaillé dans les Chambres, des gens qui venaient des universités, d’autres qui étaient des plaideurs, des avocats d’expérience au prétoire. Pour moi, créer un programme d’entraînement et de formation était important pour essayer de créer une approche cohérente face aux problèmes auxquels nous faisions face.

Je pense que nous avons eu quand même un très grand succès avec la collaboration de membres de facultés qui venaient de l’extérieur, mais aussi avec nos propres gens. De cette façon, nous avons commencé en 2005, à La Haye, à tenir un programme d’à peu près cinq jours. Il était basé sur un système élaboré d’abord aux Etats-Unis, The National Institue for Trial advocacy. C’est un programme très pratique où on s’exerce. On essaie, par exemple, de présenter des faits pour un appel dans un dossier d’appel. Par la suite, il y a un autre exercice où on présente des éléments de droit. On apprend comment, par exemple, répondre aux questions posées par les juges. A la fin, on réunit tous ces éléments-là pour faire une espèce de Tribunal école, ce qu’on appelle en anglais un moot court, pour qu’on puisse développer quand même ses talents, ses capacités.

Pour moi, c’était important parce que je voulais créer un esprit d’équipe essentiel pour accomplir la mission que nous avions, mais aussi pour vraiment contribuer à l’accomplissement d’une justice saine et crédible. Surtout aussi pour aider la Chambre d’appel à accomplir ses tâches parce que, selon moi, c’est le rôle surtout des procureurs de faire cela.

Mais c’était difficile parce qu’on n’avait pas les moyens. Il fallait toujours réunir des fonds extrabudgétaires, et il fallait faire appel à des personnes de l’extérieur pour venir nous aider. Je dois dire que nous avons toujours bénéficié d’un support tout à fait extraordinaire de la part du Procureur mais aussi de la part du Greffier. Je pense que c’est pour cela que nous avons connu de tels succès.

Mais l’idée que je veux transmettre est la suivante : c’est bien de réunir des gens qui ont beaucoup de talent, beaucoup d’enthousiasme, qui sont peut-être des experts en droit international et d’autres qui sont experts dans la plaidoirie, mais il faut que ces gens-là aient quand même une vision commune de ce qu’il faut faire et qu’ils aient une compréhension des enjeux du Tribunal dans lesquels ils se retrouvent.

Je pense que, finalement, nous avons pu accomplir cet objectif. C’est ce que je voulais dire en ce qui concerne la formation. Je sais qu’il y a d’autres questions concernant la formation, surtout pour les enquêteurs.

Lors de procès, par exemple pour crimes contre l’humanité, comment est-ce que les enquêteurs vont poser les questions pour réunir les éléments importants de preuve ? Mais je parle là de mon domaine qui était à l’époque les appels et un peu de ce que nous avons pu accomplir pour former nos effectifs.

Ce qui était malheureux, c’est que nous n’avons pas pu vraiment faire un travail conjoint avec les avocats de la défense, parce que les fonds n’étaient pas là, l’espace n’était pas là. Mais c’était toujours quelque chose que j’avais en tête, de faire cause commune avec les avocats de défense, de faire la formation ensemble, parce que c’est cela qu’on fait par exemple au Canada. Pourquoi ne pas le faire dans les instances internationales ? Mais malheureusement, les moyens n’étaient pas là pour le moment. Je vous remercie.

J.P. GETTI

Merci. Sur cette question de la formation, de la préparation des équipes, des enquêtes, est-ce que quelqu’un d’autre souhaite faire une intervention ?
S’il vous plaît, Madame.