recherche sur les retranscriptions des interventions

(7 Articles)

• - contribution 04 (ARBIA Silvana)

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  Divulgation de la preuve
  Je m’excuse d’intervenir même si je ne suis pas dans la bonne session. Mais je voulais faire observer que concernant la preuve, la Poursuite y a effectivement un intérêt à plusieurs titres. Tout d’abord, mon expérience du TPIR a révélé que la Poursuite était une première manière d’évaluer la pertinence de la preuve, puisque la preuve, c’est seulement ce qu’on soumet aux Juges — la preuve du procès. Mais c’est à la Poursuite de décider de la présenter ou pas, c’est la Poursuite qui a le fardeau de la preuve. Alors, est-ce que les juges d’un système comme le TPIR ne sont pas des Juges qui cherchent toute la vérité (...)
  
  
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• - contribution 05 ( CONDÉ Aïcha )

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  Civil law vs Common law - Divulgation de la preuve
  J’aimerais moi aussi rebondir sur ce que Madame Arbia a dit, mais plutôt sur l’aspect frustration de la Défense. Vous avez cette preuve brute, vous dites : on n’a pas d’obligations de communiquer à décharge. Ce n’est pas vrai, il n’y a pas une obligation d’enquêtes à décharge mais il y a une obligation de communication à décharge. Or cette obligation de communication à décharge ne se fait pas. La pratique a montré qu’elle ne se fait pas. Peut-être que Monsieur Lurquin parlera de la décision qui est intervenue en octobre 2008 dans son affaire, où deux ans après la clôture de la présentation des moyens de (...)
  
  
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• - contribution 08 (FALL Dior)

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  Divulgation de la preuve
  Je voulais prendre la parole pour intervenir par rapport à la preuve à décharge, bien que nous soyons passés à un autre thème. Je voulais intervenir avant même l’intervention de l’Avocat de la défense Madame Aïcha Condé pour dire que le Procureur au niveau de la preuve, se charge aussi de la preuve à décharge en communiquant en vertu de l’Article 68 du Règlement les éléments considérés comme éléments de preuve à décharge. Le problème qui se pose maintenant, c’est de savoir qui est habilité à considérer comme disculpatoire certains éléments de preuve ? Je pense que c’est la question qui se pose. Il appartient, à (...)
  
  
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• - contribution 09 (STEWART James)

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  Disclosure of evidence
  I just wanted to say in response to what Aicha Conde was saying that there is, in fact, as far as I am concerned, a control by the Judges. It exists now. The system that we’ve got can be made to work because if the Prosecution fails in its very serious obligation to communicate elements to the Defence that are helpful to the Defence, the Defence has a recourse to the Trial Chamber. That’s the control it exists. In the sort of system that you see at the ICTR, there is a very powerful obligation on the Prosecutor to communicate to the Defence elements that would be of assistance to the (...)
  
  
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• - contribution 13 (FADUGBA Ayodedji)

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  Disclosure of evidence - Production of evidence
  Actually, I was going to talk about the issue of exculpatory evidence which Ms. Conde raised. It is only to say that even after the judgement in the OTP, there are findings on the record. We still have a team that will go through the judgement and look at what we have in our databases to see if there are exculpatory elements that do not go with what was found in the judgement so that we could make disclosure to the Defence. I think the jurisprudence has expanded to the point where we can safely say that as we look for inculpatory information, we are also looking for exculpatory (...)
  
  
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• - contribution 13 (FADUGBA Ayodeji)

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  Divulgation de la preuve - Phase d’enquête
  J’ai demandé la parole pour parler d’éléments disculpatoires. Mais je voudrais dire que même lorsque les jugements sont rendus, si nous avons des archives et des documents, il y a des gens qui examinent ces jugements pour savoir s’il existe dans ces jugements des éléments qui, par exemple, ne sont pas compatibles avec ce dont nous disposons. Et à ce moment, on doit faire une communication à l’intention de la Défense. Lorsque nous cherchons ces éléments qui peuvent servir à la cause, nous cherchons également ce qui peut inculper davantage. Nous cherchons tous les éléments. Il y a le problème du (...)
  
  
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• - contribution 02 (JALLOW Hassan Bubacar)

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  Kabgayi case - Disclosure of evidence - The plane - Accused at large - Guilty plea - RPF prosecution - Whom to prosecute? - Completion strategy
  Thank you very much, Mr. Chairman. Good morning to all the participants. We are certainly pleased to be here to brief you on what we have been doing and to hear from you, where you think we may have done well, where you think we should be going. The 2nd Session, of course, the day before yesterday, raised a lot of issues for the Office of the Prosecutor. Some of the issues listed in the agenda were not, I believe, quite dealt with sufficiently. I will try to give my responses to some of the questions and the comments raised, and also my views on some of the agenda items for the session (...)
  
  
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