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recherche sur les retranscriptions des interventions

La conférence a donné lieu à trois jours de riches débats, organisés non pas autour de communications écrites au préalable, mais autour d’interventions spontanées.

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Vous pouvez accéder dans la sous-rubrique Intégralité des débats aux textes et aux enregistrements sonores des sessions dans l’ordre chronologique dans lequel elles se sont déroulées.

BONNE RECHERCHE...



Place des victimes dans la procédure

(10 Articles)

  • - contribution 24 (APTEL Cécile)

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    Place des victimes dans la procédure
    Très brièvement, simplement pour indiquer que beaucoup d’observateurs ont déploré le fait que le TPIR, tout comme d’ailleurs le Tribunal ad hoc pour l’ex-Yougoslavie, n’aient jamais permis aux victimes d’être représentées en tant que victimes dans la procédure, représentées durant l’audience par une procédure qui pourrait être très proche de celle des parties civiles. En ce domaine et en ne retenant que les aspects de la procédure anglo-saxonne, on a tronqué la procédure pénale. Un problème de représentation des victimes s’est posé qui, je crois, a eu un impact plus grand qu’on ne le reconnaît. Ne pas (...)

  • - contribution 25 (ROUX François)

    français (version originale) english

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    Place des victimes dans la procédure
    Juste un mot sur les victimes. Je fais partie de ceux qui ont beaucoup regretté que l’on n’ait pas donné aux victimes l’accès au TPIR. En même temps, on leur a donné maintenant accès à la Cour pénale internationale, et Jean-Marie Biju-Duval peut en parler mieux que moi. On leur a donné aussi au Cambodge, et je dois bien admettre aujourd’hui que c’est extrêmement compliqué : elles sont plus que participatives, elles sont même parties civiles. On a ouvert la boîte, mais on ne s’est pas encore vraiment donné les moyens de savoir comment cela se gère. Dans le premier dossier actuellement devant le Tribunal du (...)

  • - contribution 26 (BIJU-DUVAL Jean-Marie)

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    Place des victimes dans la procédure
    Juste une réflexion qui a pu me venir au regard du début d’expérience de la Cour pénale internationale. J’ai envie de dire qu’il s’agit d’un problème de masse critique. La question spécifique qui se pose est celle de la place que l’on accorde à la victime dans le cadre des poursuites et des procédures concernant les crimes de masse. À partir du moment où il y a crime de masse, où il y a multitude de victimes : 2000, 5 000, 10 000, 800 000. Cela donne à la question de la participation de la victime non seulement une autre dimension, mais aussi lui fait changer de nature. S’il s’agit de défendre les (...)

  • - contribution 27 (LURQUIN Vincent)

    français (version originale) english

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    Place des victimes dans la procédure
    Juste un petit mot, puisque j’ai choisi d’être à la CPI, mais du côté des victimes. Je crois vraiment essentielle cette place de représentant légal. Mais symboliquement, c’est dommage, parce que d’un côté vous avez des avocats, de l’autre côté, au niveau des victimes, vous avez une représentation légale. Donc on ne parle même pas d’avocats par rapport à cela. La victime, au niveau du TPIR, doit passer par le statut de témoin. Nous avons obtenu, au niveau de la Cour pénale, le fait que la victime puisse avoir une parole propre. Elle doit évidemment avoir une identité, notamment par rapport au Procureur. Je (...)

  • - contribution 35 (MUNA Bernard Acho)

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    Position of victims in proceedings - witnesses
    I shall be very short. I just wanted to say that the problem raised by the witness is not solved by the recognition that this system is like this or this system is like this. I think that one of the good things that come out of here is to recognise that we must build a system that will bring a proper enquiry to bring out the truth and at the same time respect the dignity. I think the story of this Rwandan lady is sad. To say that the system allowed it is not a comfort to her. That’s why, as I said to my English speaking friends, I saw that the inquisitorial system maintained a balance (...)

  • - contribution 36 (LURQUIN Vincent)

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    Difficulté du témoignage - Place des victimes dans la procédure
    Il est vrai que les propos de Madame le témoin nous interpellent. Mais sachez bien que jamais ni moi ni mes confrères n’avons eu l’impression de vouloir attaquer personnellement un témoin. Aïcha vous l’a dit, c’est aussi un problème de droit, de common law auquel nous ne sommes pas habitués. Vous avez peut-être témoigné devant la Cour d’assises à Bruxelles, c’est tout à fait différent. Effectivement, l’intégrité et le témoignage du témoin dans le cadre de la civil law sont plus respectés. Ceci dit, ce que vous dites est important, et je ne voudrais pas parler à votre place parce que ce serait la pire des (...)

  • - contribution 38 (KHAN Khalida Rachid)

    français english (original version)

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    Position of victims in proceedings - witnesses - Longueur des procédures
    Thank you very much. I will start by greeting Mr. Chairman, Honourable President, Honourable Judges, Mr. Prosecutor, Mr. Registrar, and all distinguished guests present here. Before I proceed to present my paper, I would like to make a small brief observation on the comments made by Madam Florida and Aïcha Condé. We are very vigilant, very attentive when we are in the court, very much concerned about the witnesses, especially the victim witnesses. We would not allow the Prosecution to put any question which would traumatise the witness. We would not allow the Defence to cross examine (...)

  • - contribution 39 (ARREY Florence Rita)

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    Civil law vs Common law - Position of victims in proceedings - witnesses - Protection vs Publicité
    Thank you very much so that Judge Short shouldn’t start. Thank you, Mr. Chairman. I just wanted to say that after the Akayesu case, Media case and the Kambanda Case, in December last year the Tribunal also came up with another landmark where it was held that music could constitute genocide. In the Bikindi case, the Court found that in three compositions of Bikindi, the lyrics in those songs were used during the genocide, that is, from April to June, RTLM played the songs with comments from the journalists. Because of the message conveyed, because of the words that were contained in the (...)

  • - contribution 06 (MUNA Bernard Acho)

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    Civil law vs Common law - Place des victimes dans la procédure
    Je vous remercie, Monsieur le Président. Je voudrais approcher cette question sous l’angle des parties impliquées au procès. Et comme vous le savez certainement, je crois, le Tribunal s’est beaucoup trop concentré sur l’accusé et a oublié qu’il y avait d’autres parties. Je me pose la question de savoir si c’est la société dont les valeurs, la tranquillité a été détruite. Est-ce que la société n’est pas une partie prenante au procès dans ce contexte bien précis ? En réalité, au Rwanda, nous avions négligé les victimes pendant un bon moment ; est-ce que ces dernières ne sont pas partie prenante au procès ? Et (...)

  • - contribution 29 (MUNA Bernard Acho)

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    Position of victims in proceedings
    Thank you, Mr. Chairman. I was just listening to my eloquent speaker of my friend Mr. Roux when he was talking about when he sees an accused persons, he sees a human being. I think we all see the same, but when we put the work of the Tribunal, in fact, these crimes are called crimes against humanity. They are crimes against humanity. The human species is under attack. Crimes against humanity. So we can say, as I said before, that the human society is a party to the trial. Most of times we ignore the consequences or the acts of genocide and other crimes to the society where these (...)