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contribution 40 - AMOUSSOUGA Roland

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Bilan du TPIR

Roland AMOUSSOUGA

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Très brièvement, je voudrais rebondir sur ce qui a été déclaré par rapport à la capacité du TPIR de parvenir à faire communiquer son travail au Rwanda et à faire partager au peuple rwandais tout ce que nous faisons. A ce titre, le TPIR a mis en place un programme que nous appelons le « programme de dissémination d’informations », en anglais « outreach ». Ce programme a été doublé d’un programme qui permet de participer au renforcement des capacités des acteurs judiciaires et, surtout, de la société civile au Rwanda.

Récemment, nous avons eu un soutien de l’Union européenne qui nous a permis de créer environ dix bureaux d’information et de documentation à travers les dix autres provinces du Rwanda à l’instar du grand bureau que nous avons à Kigali, et qui s’appelle « Umusanzu center ». Nous avons aussi une équipe ambulante qui essaie de parcourir les provinces pour discuter, organiser des town hall meetings avec la population au niveau local, discuter de tout ce qui se fait à Arusha, projeter des films et aussi organiser des débats. Nous avons aussi permis aux chercheurs, aux étudiants, aux professionnels du droit et aux journalistes d’avoir accès à l’information internationale, non seulement accès à l’information portant sur la justice pénale internationale, mais sur portant sur toutes les composantes du droit international.

Je puis vous avouer que l’échec que nous avons ressenti, c’est la non coopération, disons, des acteurs du pouvoir rwandais qui ne nous ont pas donné accès à la radio. Comme vous le savez, nous avons eu un projet d’instaurer une radio TPIR qui aurait pu permettre de diffuser directement les procès dans la sous-région, non pas seulement au Rwanda, mais dans toute la sous région.

Hélas, l’ONU qui nous avait promis ce matériel s’est rétracté à la fin en nous disant que ce matériel a été envoyé en Afghanistan. Ensuite, nous avons négocié avec la télévision et la radio rwandaise pour qu’on puisse avoir accès directement accès à la population. C’est en cela que s’inscrit la frustration qui est la nôtre, parce que nous avons estimé que le travail de formation et d’éducation que le TPIR aurait pu mettre en œuvre au profit de la population rwandais, et surtout de la région des Grands Lacs, aurait pu être assez pointu si nous avions eu ce moyen de communication.

Nous espérons que ce que nous avons initié pourra être repris par le mécanisme résiduel de l’ONU qui prendra en charge tous ces acquis et qui feront en sorte que l’héritage du TPIR sera conservé et préservé, non seulement pour le peuple du Rwanda.

C’est en cela que je dis que l’exemple du TPIR d’envoyer des personnalités rwandaises accusées, condamnées purger des peines dans d’autres États africains constitue en quelque sorte l’exemple même de la détermination des États africains à accepter d’accompagner le peuple rwandais dans cette démarche.

Nous pensons que, pour l’heure, la décision qui consiste à déterminer l’état d’exécution des peines, qui relève exclusivement du Président du Tribunal, suivant la directive qui permet de suivre une procédure avant de désigner l’État, permettra un jour, si les circonstances idoines existent, de bien entendu rendre des décisions qui peuvent éventuellement aller dans le sens souhaité. Mais pour l’heure, gardons-nous de critiquer les États africains qui ont accepté de donner la possibilité aux Rwandais de purger leur peine dans leurs centres de détention, et espérons que ceci va contribuer aussi à renforcer, du côté rwandais, les conditions idoines qui ne doivent pas uniquement être réservées aux condamnés du Rwanda, mais à l’ensemble des condamnés qui purgent leur peine dans les systèmes carcéraux au Rwanda. Merci.