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Merci, Professeur Sorel. Je suis Sylvie Becky, en charge de la Section d’assistance aux témoins et victimes au TPIR.
Nous avons la responsabilité première d’assurer l’acheminement des personnes à Arusha ou à La Haye en vue de leur témoignage devant le Tribunal. Cet acheminement se fait avec la coopération des États, parce que, comme vous le savez, le Tribunal n’a pas de territoire. Le TPIR a un accord avec l’État hôte qui est la Tanzanie qui nous assiste beaucoup dans nos opérations, mais ces témoins résident dans différents pays, y compris le Rwanda.
Ces témoins ont différents statuts. Certains sont (...)
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Merci. Je m’appelle Jean-Marie Biju-Duval, je suis Avocat à Paris. J’ai eu l’occasion d’exercer au TPIR dans le procès des Médias, et j’interviens actuellement dans le cadre du dossier Lubanga devant la Cour pénale internationale également en défense. Puisqu’il est question de tirer les leçons d’une expérience, la transition des TPI à la CPI est évidemment importante.
Je voudrais intervenir à la suite de l’intervention de Madame Becky et de celle de Monsieur Stewart sur une question qui traverse beaucoup de domaines. Je veux parler de la question du secret.
La question du secret d’abord en relation avec (...)
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André Michel Essoungou, journaliste à l’époque des faits.
Ma petite contribution consiste simplement à ajouter à ce qu’a dit Maître Biju-Duval, mais selon le point de vue du journaliste que j’ai été pendant deux ans travaillant pour une radio qui avait l’ambition de couvrir ce Tribunal à un moment où, ni la presse internationale, ni personne n’était présent à Arusha.
Le secret sur les témoins et sur les débats, je crois bien comprendre, on l’a souvent entendu, était important pour diverses raisons sécuritaires. Mais pour les journalistes et à plus long terme pour le grand public, cela entraînait (...)
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Non, pour remercier, parce que c’est effectivement une question très importante.
Je voudrais juste dire deux choses, en ce qui concerne les témoins. Puisque nous sommes là pour faire un bilan, je voudrais dire ici publiquement tous mes remerciements et les remerciements de mes équipes à la Section des témoins animée par Sylvie Becky. Je dois dire qu’en ce qui nous concerne, nous avons trouvé cette Section extrêmement professionnelle. Et vous savez que je ne ménage pas mes critiques quand j’en ai. D’ailleurs, vous allez le voir dans la deuxième phase. Mais je crois qu’il faut rendre justice à ceux qui (...)
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Merci beaucoup. Je tenais tout simplement à ajouter que la notion de la protection des témoins était une notion absolument nouvelle par rapport au contexte dans lequel le TPIR a opéré. Jusqu’à ce jour, ce contexte est toujours un défi pour la bonne marche des opérations du TPIR. C’est pourquoi il me plaît ici de souligner que non seulement cette notion n’était pas maîtrisée au moment où le TPIR a commencé, puisqu’il a fallu sensibiliser les États, mais aussi de noter que la prise en compte pratique de cette notion était plus ou moins fragilisée par le manque de ressources.
La protection des témoins n’est (...)
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Je vous remercie. Je voulais intervenir concernant la protection des témoins. Pour moi, lorsque j’ai entendu tout à l’heure mon ami Michel André Essoungou, journaliste, dire que c’était vraiment trop secret, qu’on ne pouvait pas savoir ce qui se passait, je pense qu’il faut revenir aux principes. Il est vraiment très important de déterminer si le témoin a un droit ou non d’être protégé.
Vous avez des témoins qui arrivent et qui disent : nous voulons témoigner à visage découvert. Ça ne nous gêne pas, ils assument. Mais vous en avez d’autres, je parle des témoins en général, aussi bien ceux de la Défense ou (...)
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Suite à ce que disait Maître Stewart sur la divulgation par le Procureur des faits disculpatoires à la Défense, il est évident que ce n’est pas au Procureur de savoir quels éléments la Défense veut avoir. Il est évident aussi que c’est difficile pour la Défense de préciser ces éléments à partir du moment où le Procureur dit qu’il ne les a pas. Mais le débat est tranché.
J’ai une affaire qui est en cours, qui nécessite une certaine confidentialité. La Chambre a tranché, elle a dit dans mon procès Ndindiliyimana que, effectivement, il y avait eu erreur de la part Procureur. La Chambre a obligé le Procureur à (...)
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Très, très rapidement. Bien sûr, tout le monde connaît la valeur de la protection des témoins, mais personne n’a parlé de la protection que les parties peuvent aussi mettre en place. C’est-à-dire préparer les interrogatoires en chef et les contre-interrogatoires, éviter des huis clos continus. C’est une manière aussi de protéger les témoins et aussi de protéger le droit du public à intervenir : utiliser les témoins quand ce n’est pas possible d’utiliser une autre preuve. Donc, on a aussi l’expérience de mettre en preuve les déclarations de témoins, ça aussi, c’est possible. Il y a là un autre problème qui (...)
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Très rapidement. Je ne suis pas contre la protection des témoins, mais je voudrais quand même souligner un inconvénient à cette protection des témoins sur le terrain. Je suis avocat à Kigali. Le fait d’être protégé dès la colline, le fait qu’on ne connaisse pas son nom, le fait qu’on ne sache pas dans quelle affaire il va témoigner, amène souvent ces témoins à faire des faux témoignages. Cet inconvénient est très important. Il y a beaucoup de faux témoignages à cause du fait qu’on sait qu’il n’y aura pas de conséquence. On ne saura même pas ce qu’il a dit. Je vous remercie.
Enfin,je voulais dire que je ne suis (...)
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Deux détails pour rassurer Madame Fall. Non, il ne s’est jamais agi du plaisir des journalistes que de voir ce dont il est question. Pour tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre sont impliqués dans cette justice, la publicité des débats, le droit du public de savoir me semblent une chose importante.
Si i le Conseil de sécurité de l’ONU en votant sa Résolution qui créait le Tribunal parlait de contribuer à la réconciliation, je vois mal comment ce Tribunal y contribuerait sans que les Rwandais ainsi que d’autres puissent voir ce qui s’y passe. Il s’agit pour les journalistes, de la nécessité de (...)
