Jean-Pierre GETTI
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SESSION 2
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Thème de la session : La politique de la poursuite
Jeudi 9 Juillet 2009 14h – 17h30
Président : Jean-Pierre GETTI
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contribution 01 - GETTI Jean-Pierre
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Cet après-midi est donc consacré au premier thème de cette session : les poursuites. Si vous permettez, je vais tout d’abord me présenter parce que je suis ici un peu ému, impressionné par la qualité des intervenants et des personnes présentes. Je suis peut-être le seul ici à avoir eu à connaître le démarrage des deux juridictions internationales : le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal pour le Rwanda. Le contexte que je pu trouver à l’époque était certainement très différent de celui que vous avez pu connaître par la suite. D’ailleurs, si l’on en croit la longévité des procureurs telle qu’indiqué dans le document qui nous a été remis, (...) -
contribution 02 - STEWART James
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Débuts du TPIRJames STEWART
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Merci infiniment. Je pense que j’ai soulevé la question de la formation. Vous aimeriez peut-être que je commence à en parler ? Alors, je vais peut-être parler de ma propre expérience vécue plus tard dans l’évolution du Tribunal, dans les années 2004 à 2007, et qui concerne la formation de l’équipe pour les appels. En arrivant à Arusha, je pensais que ce serait très important de créer des programmes d’entraînement, parce que nous avions des éléments très divers, des avocats avec des expériences très diverses. Ceux qui avaient travaillé par exemple dans les droits humains, d’autres qui avaient travaillé dans les Chambres, des gens qui venaient des (...)J.P. GETTI
Merci. Sur cette question de la formation, de la préparation des équipes, des enquêtes, est-ce que quelqu’un d’autre souhaite faire une intervention ?
S’il vous plaît, Madame. -
contribution 03 - ARBIA Silvana
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Qui poursuivre ?Silvana ARBIA
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Merci beaucoup. Ce n’est pas proprement sur la formation, mais sur le besoin de relier l’enquête à la poursuite. Un des problèmes qu’on a trouvé en commençant à travailler au niveau du TPIR en tant que Procureur, c’était le travail parallèle entre le travail de l’enquêteur et le travail du Procureur qui était chargé de préparer le procès. Alors, l’enquêteur ne fait que préparer son dossier, sa preuve. Mais ce dossier n’était pas vraiment relié à la stratégie de la Poursuite, c’est-à-dire à la preuve qui doit être présentée au procès. Finalement, je me rappelle très bien quand on a commencé en même temps avec Madame Del Ponte comme Procureur en chef, on a pensé (...)J.P. GETTI
À ce sujet, dans les fiches qui ont été remises, comme le disait ce matin André Guichaoua, il y a des questions qui sont en rapport avec les « gros poissons ». Qu’est-ce qu’un « gros poisson » pour le Tribunal international ? Selon quel critère estime-t-on cela ? On a retrouvé cela au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, cette notion de « gros poisson ». Donc, quels sont les critères qui font qu’on a affaire à un « gros poisson » ?
Monsieur Othman, je crois que vous aviez posé effectivement la question dans une de vos notes.
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contribution 04 - OTHMAN Mohamed
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Mohamed OTHMAN
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Je pense que l’une des questions les plus importantes dans l’évolution de la stratégie de poursuite au Tribunal pénal pour le Rwanda, c’était, comme vous l’avez dit, au départ, lorsque les enquêtes ont commencé. Que ce soit en ex-Yougoslavie ou au Rwanda, l’approche suivie a consisté à mener des enquêtes sur les exécutants qui vont vous mener vers ceux qui ont planifié. Voilà la politique qui a été suivie pendant les deux premières années. Ensuite, il y a eu une évolution dans la stratégie selon les résultats des enquêtes. Et la deuxième phase a consisté lorsque le Procureur a adopté une position concrète permettant de voir le type d’atrocités qui ont été (...)J.P. GETTI
Monsieur Reyntjens, s’il vous plaît.
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contribution 05 - REYNTJENS Filip
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[fond saumon]Filip REYNTJENS[fond saumon]
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Merci. Je voudrais intervenir parce que ce que nous venons de dire soulève une question beaucoup plus large. Je voudrais que cela soit mentionné dans le cadre de nos travaux. Ce que je veux dire est déjà connu de beaucoup d’intervenants ici, mais je voudrais dire juste ces mots : ce matin, dans son allocution d’ouverture, le Président Byron a dit — et je vous cite presque textuellement, vous dites que « les crimes ne peuvent pas être commis sur le territoire de certains États en toute impunité ». Je dis : tout à fait, vous avez raison. Certains crimes peuvent être commis par les gagnants dans certains cas. Lorsque les crimes sont commis par les (...)J.P. GETTI
Essayons, dans la mesure du possible, de raccourcir les interventions, si différentes personnes souhaitent le faire. En tout cas, c’est la recommandation qu’on me demande de vous transmettre à nouveau.
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contribution 06 - MUNA Bernard Acho
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Bernard MUNA
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Je vais commencer par faire un commentaire sur ce que dit mon ami Reyntjens. Je ne pense pas que le Tribunal a été créé pour être un arbitre entre le gouvernement du Rwanda et le FPR. Si nous avons l’impartialité en tête, le Tribunal n’était pas censé être un arbitre entre les deux factions en guerre au Rwanda. Mon ami Reyntjens a évoqué cette idée d’impartialité. Je crois que la tâche du Tribunal consistait à amener des gens qui avaient commis le génocide à se présenter en justice et à les juger sans parti-pris. Je crois que c’est le principe qui est retenu dans tous les tribunaux. Lorsque les crimes sont commis, on juge certains, on ne juge pas d’autres. (...)J.P. GETTI
Monsieur Prosper, vous avez la parole, s’il vous plaît.
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contribution 07 - PROSPER Pierre Richard
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Poursuites contre le FPRPierre-Richard PROSPER
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Je vous remercie, Monsieur le Président. Avant que nous ne commencions, je voudrais remercier les organisateurs de cette conférence, parce que pour moi, nous avons ici une collection impressionnante d’experts et de personnes qui ont fait preuve d’engagement vis-à-vis de ce processus pendant 15 ans. Je crois que cela va certainement faire une différence en ce qui concerne toute l’humanité. Ce que nous entendons faire dans les quelques jours à venir, c’est de faire un bilan, de revoir en rétrospective ce que nous avons fait en tenant compte des aspects positifs et des aspects négatifs. Nous devons garder cela présent à l’esprit lorsque nous (...)J.P. GETTI
Cécile Aptel ?
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contribution 08 - APTEL Cécile
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Débuts du TPIRCécile APTEL
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Je tiens à mon tour à remercier les organisateurs pour m’avoir conviée à ce colloque qui est certainement exceptionnel et a bien des égards. Pour rester dans le sujet de l’évaluation de la politique pénale qui a été et qui est celle du TPIR, je crois qu’il est important de remonter aux sources, de savoir pourquoi y a-t-il eu la création d’un Tribunal international au Rwanda dans la suite des crimes commis en 1994. Et si on se souvient du contexte, à l’époque, le TPIR a été créé essentiellement pour deux raisons : d’une part, pour apporter une certaine neutralité ou indépendance afin de pouvoir juger des crimes commis au Rwanda ; mais d’autre part aussi, (...)J.P. GETTI
Il est 15 h 40 quasiment. Nous allons faire la pause jusqu’à 16h.
(Suspension de la séance : 15 h 40)
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contribution 09 - GETTI Jean-Pierre
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J.P. GETTI
(Reprise après la pause)
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S’il vous plaît, nous allons reprendre nos travaux. Avant redonner la parole à ceux qui l’ont demandée et pour faire suite au débat qui a eu lieu avant la suspension, notamment sur certaines enquêtes qui n’avaient pas été menées notamment vis-à-vis du FPR, on peut aussi se demander pourquoi certaines enquêtes n’ont pas été menées vis-à-vis de la famille présidentielle Habyarimana. Quelqu’un souhaite-t-il intervenir sur ce sujet ? Cela fait aussi partie des choix de stratégie. Si cette option était possible, pourquoi n’a-t-elle pas été exercée ? Est-ce que quelqu’un souhaite intervenir sur sujet ? Si non, je donne la parole à quelqu’un d’autre. S’il vous (...) -
contribution 10 - EBOE-OSUJI Chile
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Poursuites contre le FPRChile EBOE-OSUJI
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Merci beaucoup. Je suis Chile Eboe-Osuji. Je devrais dire d’emblée que je ne suis pas un juge, j’appartiens au Greffe. La raison pour laquelle je m’implique dans cette discussion très intéressante est due aux propos tenus par le professeur Reyntjens. J’ai pensé intervenir car j’ai servi au Bureau du Procureur en 97, 99 avec Monsieur Pierre Prosper, Monsieur Muna et Monsieur Othman. Ce dernier a parlé ce matin de la stratégie adoptée par le Procureur à l’époque ; il s’est appesanti sur certains des aspects de cette stratégie, et l’un des aspects concernait la politique de génocide. Je me rappelle d’une réunion qui se tenait une fois tous les vendredis (...)J.P. GETTI
La parole est à Monsieur Lurquin.
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contribution 11 - LURQUIN Vincent
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Vincent LURQUIN
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Je vous remercie, Monsieur le Président. V. Lurquin J’ai demandé la parole parce que je ne voudrais pas que le Procureur s’habitue à ce qu’il puisse parler sans que les avocats ne lui répondent. Je serai bref puisque nous sommes assez d’accord avec ce qu’a dit Monsieur le professeur Reyntjens. Je ne reviendrai donc pas sur ce problème. Je voudrais juste évoquer un problème plus sémantique. Certains Procureurs ont parlé d’un problème d’enquêtes et d’autres ont parlé d’un problème de thèse. Mais peut-on parler d’enquêtes et de thèse à la fois ? Pour la théorie de la poursuite, je me suis souvenu, et Maître Karegyesa devrait s’en souvenir également, que le (...)J.P. GETTI
Merci. Monsieur Kwende voulait prendre la parole.
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contribution 12 - KWENDE Alfred
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Stratégies de la poursuiteAlfred KWENDE
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Merci, Monsieur le Président. Je voulais prendre la parole pour parler de choses beaucoup plus longues, mais je me suis rendu compte que nous avons une session qui sera consacrée à ces points demain. Cependant, je voudrais parler de certains points liés à l’enquête, qui n’ont pas été évoqués par les orateurs précédents. L’on a effleuré le problème du doigt, mais il ne faudrait pas ignorer que la section des enquêtes du Tribunal est la seule qui soit basée à Kigali, sur les lieux du crime, et qui rencontre des difficultés à mener ces enquêtes. C’est la première difficulté. Deuxièmement, comme l’a dit Madame Arbia, il faudrait que le Procureur dirige ses (...)J.P. GETTI
Mr. Nesengimana.
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contribution 13 - NSENGIMANA Nkiko
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Nkiko NSENGIMANA
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Merci beaucoup. J’ai eu la chance d’avoir fait partie des premières conférences sur le Rwanda en août 94 à La Haye, après le rapport de Monsieur Degni-Ségui sur la création du Tribunal international sur le Rwanda. Mais j’aimerais d’abord, avant de poser des questions précises aux Procureurs — au pluriel, au féminin et au masculin — préciser que la création du Tribunal à Arusha n’était pas due à l’état de délabrement des institutions à Kigali. C’était d’abord, c’est vrai, parce qu’il y avait une recherche de neutralité et d’une certaine impartialité. Ça, c’est une première chose. Deuxièmement, je me rappelle, à cette époque, quand les premières idées et les (...)J.P. GETTI
Bien. Quel est le Procureur qui prend la parole ? Mme Del Ponte ?
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contribution 14 - DEL PONTE Carla
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Carla DEL PONTE
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Je veux bien prendre la parole, si vous le permettez. Je vais commencer par la question de la définition de la politique pénale. On a entendu différentes réflexions. Elles sont toutes bonnes parce que la première chose à faire en tant que procureur, est d’établir les faits avant de commencer à travailler. C’est-à-dire qu’il faut que vous sachiez comment se sont déroulés les faits, comment les actes illicites et les crimes ont été commis, quels sont les faits. Le premier élément que vous devez donc avoir, ce sont les analystes. Vous devez savoir les faits avec les analystes. C’est tout un travail précédant même le commencement d’une vraie enquête : la (...)J.P. GETTI
Monsieur Webster, s’il vous plaît.
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contribution 15 - WEBSTER DON
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Don WEBSTER
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Don Webster du Bureau du Procureur. Je souhaiterais remercier Madame Del Ponte pour sa réponse, j’allais dire la même chose, à savoir que nous avons essayé de faire la distinction entre les petits et les gros poissons. Lorsque nous avons commencé le Tribunal en 95, il nous fallait commencer avec tout ce qui était disponible, que ce soit des petits ou des gros poissons, tout ce qui pouvait permettre le début des opérations était sain. Et c’est par bonheur qu’Akayesu est tombé entre nos mains, et c’est ainsi que l’on a pu commencer les procès et les enquêtes sur le Rwanda. Quinze ans après, nous avons beaucoup plus d’appréciation et de gratitude, (...)J.P. GETTI
François-Xavier Nsanzuwera, et ensuite, Madame Haskell.
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contribution 16 - NSANZUWERA François-Xavier
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François-Xavier NSANZUWERA
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Je voudrais retourner en arrière en partant des interventions du début de l’après-midi, quand nous parlions de politique des poursuites. Je pense qu’il faut ramener dans nos débats un acteur que j’estime et qui n’est pas très représenté ici, à savoir les témoins. Demain, nous allons peut-être parler de l’héritage du Tribunal, nous parlerons de la jurisprudence, mais je pense que le travail, l’œuvre du Tribunal a été écrit par un acteur important : les témoins. Les témoins qui ont témoigné pour le Procureur ou pour la Défense. Je pense que ces témoins, surtout les témoins rwandais, ont eu un rôle important dans la définition de la politique de poursuite, sans (...)J.P. GETTI
Merci. Madame Haskell, s’il vous plaît.
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contribution 17 - HASKELL Leslie
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Stratégies de la poursuiteLeslie HASKELL
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Je voudrais répondre à des commentaires faits par Madame Del Ponte et Monsieur Don Webster concernant la stratégie et dire qu’il faut des éléments de preuve, tenir compte des contraintes politiques dans lesquelles vous travaillez et regarder ce qui s’est passé en 94, 95 par rapport au chemin qui a été parcouru. Je ne sais pas ce que pense le Procureur Jallow de l’évolution de la stratégie et comment nous sommes parvenus à ce stade, parce que c’est un processus révolutionnaire. Des changements seront-ils apportés ? Est-ce que l’on va s’adapter à la circonstance ? Mais si vous tenez compte de ce qu’a dit Madame Del Ponte, à savoir qu’elle a reconnu le fait (...)J.P. GETTI
Certains voulaient demander la parole. Je prends note. Monsieur Webster, et Monsieur Roux, s’il vous plaît.
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contribution 18 - WEBSTER DON
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Don WEBSTER
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Je n’ai peut-être pas de réponse satisfaisante à proposer à Madame Haskell, mais j’évoquerais un point suite au commentaire de Madame Del Ponte lorsqu’elle a expliqué qu’elle avait ouvert des enquêtes contre le FPR et a suscité la coopération du Rwanda. Cette déclaration en elle-même vous montre la complexité de s’occuper d’un Bureau du Procureur ou du Tribunal, car c’est un aspect de la civil law. Étant donné ma formation, je ne vais jamais dire à la personne sur laquelle je vais mener des enquêtes que je souhaiterais commencer ces enquêtes. Nous faisons tout, dans le contexte américain, en secret ; une fois que nous avons obtenu ces témoins et que tout est (...) -
contribution 19 - ROUX François
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François ROUX
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Merci, Monsieur le Président. J’allais parler effectivement de la civil law pour rebondir sur ce qu’avait dit Monsieur Muna. Mais je ne pensais pas que la civil law pouvait être responsable de l’échec des enquêtes spéciales. Ça, c’est quand même une nouveauté, Monsieur Webster. Deux points. Effectivement, tout d’abord, pour remercier Carla Del Ponte pour son langage aussi clair que possible. Heureusement que nous l’avons entendue. Pardonnez-moi, mes amis, mais ça nous a changés de certaines langues de bois que nous avons entendues depuis le début de l’après-midi. Merci, Carla Del Ponte. Il est clair que si les enquêtes n’ont pas pu prospérer, c’est (...)J.P. GETTI
Merci. J’indique simplement pour information qu’en France, nous avons un système de civil law que nous remettons en cause.
Monsieur Cruvellier, s’il vous plaît. -
contribution 20 - CRUVELLIER Thierry
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Poursuites contre le FPRThierry CRUVELLIER
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Nous, les journalistes, sommes habitués normalement à titiller un peu tout le monde. J’avoue que je vais me donner un plaisir un peu différent. Je vais dire aussi merci à Madame Del Ponte et à Monsieur Roux précisément pour ce qui vient d’être dit. Je crois que votre intervention nous permet de réhabiliter ce problème énorme auquel tous ces tribunaux sont et seront toujours confrontés : ils vivent dans un environnement politique. Ça, c’est essentiel. Je crois que, Don, tu ne nous aides pas. Si on continue à justifier des échecs ou des problèmes sur des questions de compétence juridique ou de débat civil law/common law, ce n’est évidemment pas ça. (...)J.P GETTI
Merci. Madame Condé, vous vouliez prendre la parole.
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contribution 21 - CONDÉ Aïcha
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Aïcha CONDÉ
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Je voulais prendre la parole pour donner un point de vue de la Défense sur les conséquences de la politique de la poursuite. En ce qui me concerne, en ce qui concerne François et beaucoup d’entre nous, nous avons essayé de tenir nos clients et éviter que l’audience ne soit une tribune. Mais le fait que, 15 ans après, aucun membre du FPR n’ait été poursuivi, entraîne que progressivement les clients se durcissent et l’audience devient effectivement une tribune. Cela crée des problèmes avec eux. Nous leur disant pour les tenir : « Écoutez, vous avez un acte d’accusation, vous devez coller à l’acte d’accusation. ». Ils répondent : « Nous sommes là pour qu’il (...)J.P. GETTI
Monsieur Essoungou, vous vouliez prendre la parole. S’il vous plaît.
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contribution 22 - ESSOUNGOU André-Michel
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Politique & JusticeAndré-Michel ESSOUNGOU
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Juste pour préciser une chose. D’abord, pour le journaliste que j’ai été, couvrant ce TPIR, il est fascinant de se retrouver ici cinq années plus tard et retrouver le même débat. Ce débat a en effet eu lieu à l’occasion de tellement de procès qu’on a presque l’impression de vivre un film qu’on a déjà vu. Pour compléter la question Thierry Cruvellier, parce que c’est ce que nous faisons habituellement, ce serait bien que les Procureurs prennent la parole. En même temps, j’ai un doute : sommes-nous dans la bonne salle avec les bons acteurs pour répondre à cette grande question — qui peut être même une très petite question — de savoir ce qu’a fait la (...)J.P GETTI
Monsieur Vandermeersch, vous vouliez la parole. -
contribution 23 - VANDERMEERSCH Damien
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Damien VANDERMEERSCH
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Juste un petit mot pour embrayer sur ce qui vient d’être dit à propos des explications qu’on peut donner au fait qu’il faut reconnaître que le TPIR n’a jugé que les vaincus. Ce n’est pas l’apanage, d’ailleurs, du TPIR. Quand on voit la CPI, j’attends toujours le jour où la CPI s’en prendra à des vainqueurs, ça risque d’être une autre paire de manches. Je pense qu’il faut reconnaître qu’on est au Moyen âge de la justice internationale. Nous n’en sommes qu’à un embryon de justice. On appelle déjà cela de la justice : je crois que c’est plutôt un début de justice comme celle qu’on avait au Moyen âge. Tant que le problème de la séparation des pouvoirs ne sera pas (...)J.P. GETTI
Merci. Monsieur Prosper, vous vouliez faire une rapide intervention.
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contribution 24 - PROSPER Pierre Richard
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Politique & JusticePierre-Richard PROSPER
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Monsieur le Président, je vais tenter de répondre à la question qui a été posée. Je crois que nous savons tous ici que cela a influencé la stratégie du Procureur, et j’assume une part de responsabilité dans ce domaine, surtout la stratégie de fin de mandat du Tribunal. C’est une stratégie qui devait encourager les poursuites au niveau national et je suis sûr que Madame Del Ponte est fatiguée de m’entendre parler de cette question. Cela a été fait à travers le Procureur Jallow, mais il faudrait voir comment la politique a agi dans les deux sens. Il y a une chose que nous avons faite, c’était l’arrestation des personnes mises en accusation ou accusées. (...)J.P. GETTI
Monsieur Guichaoua.
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contribution 25 - GUICHAOUA André
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André GUICHAOUA
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Je voudrais revenir en élargissant un peu la question sur la politique de la poursuite. Il a quand même existé à partir de 2001, 2002, 2003, des listes qui ont eu divers noms dans lesquelles figuraient 200 à 300, même une fois 340 et quelques noms de personnes susceptibles d’être poursuivies. La question que je me pose aujourd’hui est la suivante : un certain nombre de personnes, au moment de cette effervescence, avaient décidé non pas de se livrer, mais en tout cas de se laisser arrêter en se disant que la frénésie étant telle qu’elles n’y échapperaient pas. Au regard du bilan d’aujourd’hui, c’est-à-dire 90 personnes poursuivies, la question que je me (...)J.P. GETTI
Il est 17 h 25, nous arrivons au terme de cet après-midi. Monsieur Reyntjens voulait encore intervenir.
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contribution 26 - REYNTJENS Filip
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Poursuites contre le FPRFilip REYNTJENS
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Merci. D’abord, je dois vous dire pour vous rassurer tous que pendant la pause, Pierre Prosper et moi avons constaté que nous sommes en parfait accord sur le point essentiel étant qu’il y avait un projet d’accord qui n’a jamais été finalisé selon lequel le TPIR ne s’occuperait pas des suspects du FPR et que le Rwanda s’en occuperait lui-même et qu’il ne l’a pas fait. Je pense que sur cela, nous sommes bien d’accord et ça, c’est la chose principale. Je trouve qu’il y a eu un nombre d’interventions en dernière partie d’après-midi qui ont été absolument merveilleuses. J.P. GETTI Nous sommes à 21 interventions. Filip REYNTJENS Oui, voilà. Maintenant, je (...)J.P. GETTI
Monsieur Kamilindi
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contribution 27 - KAMILINDI Thomas
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Stratégies de la poursuiteThomas KAMILINDI
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Je m’appelle Thomas Kamilindi, je suis journaliste à La Voix de l’Amérique à Washington. J’ai été témoin dans le procès des Médias, j’ai renoncé à la protection volontairement. Puis, je vous dis que ma fille aînée, qui avait cinq ans, a été tuée en 1994. C’est là que je voudrais poser une question. Une question, en fait, à la Poursuite, au Procureur : ceux qui sont en train d’être jugés n’ont pas vraiment pris la machette. Est-ce qu’il peut y avoir des poursuites pour des responsabilités morales ? Je ne dis pas des personnes morales, mais des responsabilités morales. Parce qu’il y a eu des responsabilités morales dans tout ce qui a entraîné le génocide. Des (...)J.P. GETTI
Merci. Monsieur Stewart, rapidement, s’il vous plaît.
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contribution 28 - STEWART James
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Bilan du TPIRJames STEWART
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Il y a des questions pratiques que nous n’avons pas abordées, notamment des questions concernant l’acte d’accusation, les enseignements qu’on pouvait tirer des procès, ainsi que d’autres questions importantes qui ont été abordées. Je suis d’accord que nous devons faire preuve d’humilité, et vous savez, une attitude humble est très importante. Nous traitons ici de l’art du possible. Nous pouvons dire que nous avons fait passer en justice des gens qui ont été responsables de la mort d’un demi-million de personnes et nous ne pouvons pas parler d’échec. Pour moi, c’est une œuvre importante qui a été accomplie et nous devons renforcer cela : disons que c’est (...)J.P. GETTI
Monsieur Othman, est-ce qu’on prolonge la séance ou est-ce qu’on la clôt à la suite de cette intervention ? Quelles sont les instructions des organisateurs ?
Monsieur Othman, s’il vous plaît. -
contribution 29 - OTHMAN Mohamed
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Mohamed OTHMAN
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Je voudrais relever deux petits points. L’un des points concerne les enquêtes sur l’attaque contre l’avion présidentiel. À mon sens, le Tribunal international pour le Rwanda, en tant que juridiction, ne peut pas être jugé négativement parce qu’il n’aurait pas mené d’enquêtes sur l’avion présidentiel, sans parler, déjà, du problème de compétence. C’est une question que l’on peut débattre. Même si le Tribunal était compétent pour mener de telles enquêtes, certains facteurs ont conduit au fait qu’il n’y ait pas eu d’enquêtes. En fait, il n’y a pas eu de suivi dans le cadre de cet accident, des enquêtes sur cet accident. Des contacts ont été pris avec l’OACI, des (...)J.P. GETTI
Mr. Roux.
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contribution 30 - ROUX François
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Bilan du TPIRFrançois ROUX
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Beaucoup moins longtemps. Quand je dis « il faut être humble »... Je n’ai plus d’eau dans ma carafe, mais d’habitude, je remplis mon verre à moitié. C’est ça que je veux dire par « être humble » : notre verre n’est rempli qu’à moitié. Alors, on peut se satisfaire de cette moitié, mais n’oublions pas de regarder la partie qui n’est pas remplie. Comme le disait tout à l’heure le Juge Vandermeersch, j’entendais l’autre jour Monsieur Goldstone dire : « Admettons que notre justice pénale internationale est encore un tout petit bébé. » Mais admettons-le, disons-le clairement à l’opinion publique. C’est ça que j’appelle être modeste. Oui, il y a eu des avancées (...)J.P. GETTI
Est-ce qu’on arrête là ? Monsieur Kwende, dernière intervention, s’il vous plaît.
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contribution 31 - KWENDE Alfred
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Qui poursuivre ?Aldred KWENDE
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Je veux répondre à l’une des questions posées par le professeur Guichaoua : pourquoi est-ce que les listes sont partis de 350 pour descendre à 250 et puis à 0 en 2003 ? Le mandat du Tribunal a été clairement défini en ce qui concerne la liste des personnes à poursuivre et il faudrait que nous acceptions que cette liste ne signifiait pas que nous avions suffisamment d’éléments relatifs à ces personnes. Il y a des personnes qui étaient de simples suspects et qui devaient encore faire l’objet d’enquêtes. La liste a été révisée. La résolution dit qu’en décembre 2004, nous étions censés avoir fini les enquêtes. Et pour les affaires pour lesquelles nous avions (...)J.P. GETTI
Nous allons clôturer cette séance maintenant. Merci à tous et à toutes d’avoir contribué à animer cet après-midi.
Merci, à demain. Demain, le début de la séance est à 9 heures.
(Levée de l’audience : 17 h 40)