SESSION 6

Vincent CHETAIL

Merci beaucoup pour cette perspective tout à fait enrichissante qui a de plus le mérite d’instiller un petit peu de démarche critique. Je passerai la parole à Antoine Garapon pour la synthèse de la session d’hier après-midi, avant de passer ensuite la parole aux autres universitaires sur leurs impressions concernant ces deux jours et demi.

Vincent CHETAIL

Merci beaucoup. Nous allons passer maintenant à la présentation des universitaires.

Je propose de procéder de la manière suivante : nous allons écouter les universitaires qui nous feront une présentation aussi synthétique que possible de quatre à cinq minutes. Ensuite à la fin de ces présentations, je crois qu’il est important de poursuivre le débat. J’espère que vous avez pu apprécier le silence des universitaires jusqu’à présent, ce qui en soi est assez exceptionnel. Maintenant que nous avons la parole, on va essayer de la garder quand même un petit peu. Evidemment, l’enjeu ici, ce n’est pas de monopoliser la parole, mais bien d’assurer un débat comme cela a été le cas jusqu’à présent.

Donc pour l’instant, c’est un temps de parole réservé aux universitaires qui sera relativement bref. Ensuite, n’hésitez pas à noter vos questions, à nous les transmettre, et nous poursuivrons le débat tout de suite après. Je vais donc donner la parole, pour commencer, à Claudine Vidal qui est chercheuse au CNRS.

Vincent CHETAIL

Merci beaucoup. C’est finalement là l’ambiguïté fondamentale de la justice pénale internationale en général et dans ce cas particulier où il y a une fonction symbolique — vous l’avez très bien souligné — du constat du génocide qui était nécessaire et en même temps de cette fonction symbolique qui finit par dévier sur une vertu supposée et que vous qualifiez d’incantatoire en termes de réconciliation. C’est là, finalement aussi, ce en quoi le Tribunal pénal est à mon avis particulièrement intéressant parce qu’il incarne les dilemmes assez fondamentaux de la justice et des liens parfois contradictoires que la justice peut nouer avec la réconciliation.
Je passe la parole à Madame la professeure Catharine Newbury qui est professeur au Smith College à Northampton.

Vincent CHETAIL

Votre intervention fait finalement largement écho au débat que nous avons depuis le début, et finalement à ce spectre qui pèse sur le Tribunal à travers cette notion de justice des vainqueurs qui plane aussi sur la justice pénale internationale en général. C’est évidemment la critique assez classique qui est adressée et qui apparaît ici à nouveau dans ce cas particulier, même s’il faut rappeler que ce n’est pas nécessairement le propre du Tribunal pénal international pour le Rwanda, mais on peut aujourd’hui encore se poser également un certain nombre de questions ne serait-ce sur l’activité de l’actuelle CPI. C’est un enjeu majeur présent et avenir de la justice pénale internationale et finalement de sa crédibilité.

Sur un registre assez comparable, je vais passer la parole au professeur Lars Waldorf, directeur du Centre international des droits de l’homme à l’Université de Londres.

Vincent CHETAIL

Avant de poursuivre les débats, je souhaite donner la parole au professeur William Schabas, professeur à l’Université d’Irlande.

Vincent CHETAIL

Malgré tout, vous avez pu garder un horaire qui reste assez exceptionnel pour un universitaire. Par contre, on reste dans la parfaite illustration des universitaires qui sont rarement d’accord entre eux. Et là, nous avons condensé ce qui est sans doute le signe de l’indépendance et de la diversité des points de vue.

Alors manifestement, la ligne directrice qui ressort de ces quelques brèves présentations et qui a été aussi au cœur de beaucoup d’enjeux, c’est évidemment les relations très proches entre justice et politique, qui sont peut-être un point important qui mériterait d’être débattu ici.

Alors évidemment, on l’a dit et notamment Antoine Garapon l’a dit, ces relations sont quand même très étroites pour des raisons assez évidentes. Finalement, la justice naît de la politique et ensuite et à son tour la justice conditionne la politique. Et c’est quelque chose d’assez évident qui existe en droit interne mais qui est certainement plus visible en droit international sur la scène internationale. Il est plus visible pour une raison assez classique de l’omniprésence de l’État comme acteur agissant le plus fermement parmi tous les autres acteurs sur la scène internationale.

Et j’ai souvent l’habitude de citer, lorsque je parle de ces questions à mes étudiants, un professeur de droit international qui disait « que les États sont des personnes morales qui ne sont pas vraiment des personnes, ni vraiment morales. »
Et je crois que ces questions-là mériteraient certainement d’être approfondies dans le cadre du débat. Je souhaiterais commencer par redonner la parole à Monsieur O’Donnell qui me l’a demandée.

Vincent CHETAIL

Je vous remercie de ces éclaircissements, et il est bien entendu que lorsqu’on parle de relations entre politique et justice, cela n’implique pas des interférences dans la conduite du jugement en tant que tel, c’est le contexte plus global, parce qu’il ne s’agit nullement de remettre en cause l’indépendance des juges qui est garantie et clairement établie. C’est évidemment, surtout, le contexte plus général qui s’y prête.

Avant de passer la parole aux autres intervenants, je vais m’excuser par avance si j’écorche les noms. Alors, j’ai une excuse supplémentaire parce que personne ne sait prononcer le mien, et j’ai beaucoup de collègues, et notamment au Bénin où j’enseigne, qui m’appellent monsieur Vincent. Donc, vous pouvez m’appeler Vincent ou monsieur Vincent, il n’y a pas de soucis, j’ai l’habitude, et donc, ça me donne une excuse pour éventuellement écorcher votre nom, à commencer par celui de mon collègue Filip Reyntjens. Je vous donne la parole.

Vincent CHETAIL

Je donne la parole à Madame Silvana Arbia. Merci beaucoup.

Vincent CHETAIL

Merci. Je crois que nous sommes tous d’accord ici pour reconnaître la nécessité de préserver certaines indépendances, quoique je ne pense pas que l’indépendance judiciaire soit véritablement l’enjeu remis en cause aujourd’hui. C’est encore une fois, à mon avis, le contexte plus global.

Je donne la parole, pour essayer d’aborder un autre aspect qui a été évoqué tout à l’heure et qui est celui de la réconciliation nationale, à Madame Françoise Ngendahayo.

Vincent CHETAIL

Étant entendu qu’il y a déjà des victimes qui sont parties prenantes aux débats que nous avons eus jusqu’à présent. Mais il est vrai qu’il serait intéressant d’approfondir cette question-là sous l’angle d’une étude de terrain sur la réconciliation en tant que telle, qui, évidemment, ne se décrète pas.

Monsieur Schabas avait cité l’exemple allemand, qui est à la fois un exemple et un contre exemple, puisqu’il a fallu que la France et l’Allemagne entraînent le monde dans deux guerres mondiales pour arriver, finalement, à une certaine réconciliation. Ce qui montre combien le chemin de la réconciliation s’inscrit sur la longueur et dépend de données qui sont parfois difficiles à quantifier.

Je passe la parole à Madame Fadugba.

Vincent CHETAIL

Merci beaucoup.Pr. Réné Degni-Ségui s’il vous plait.

Vincent CHETAIL

Merci beaucoup. Je passe donc, et je vous demanderais d’être aussi bref que possible, la parole à Monsieur Biju-Duval.

Vincent CHETAIL

Merci. André Guichaoua.

Vincent CHETAIL

Merci. Nous avons encore trois intervenants, je leur demanderais d’être le plus bref possible. Je passe donc la parole à Monsieur Eboe-Osuji sur la distinction crime ordinaire et crime international, qui avait été évoquée en début.

Vincent CHETAIL

Je donne la parole à Monsieur Nsengimana.

Vincent CHETAIL

Merci. Quelques derniers mots . Madame le Professeur Yvonne Flour.

Vincent CHETAIL
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Merci. Je m’aperçois que j’ai fait, moi-même, une petite erreur et je dois encore donner la parole à Monsieur Muna. Je vous demanderais vraiment d’être très bref. Je suis désolé.

(Levée de la séance : 16 h 45)// (Session recessed at 4.45pm)