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contribution 08 - APTEL Cécile

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Plaider coupable - Kambanda

Cécile APTEL

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Merci. Je ne souhaite pas m’exprimer longuement sur la question de Kambanda parce que on ne sait pas ce qu’il va advenir de Kambanda. Il pourrait à un certain moment se mettre à coopérer à nouveau avec le Bureau du Procureur ou avec la Défense.

Mais juste une chose à rectifier. En 1998 lorsque Kambanda a plaidé coupable, j’étais la juriste qui travaillait auprès de la Chambre de première instance I et notamment avec feu le Président Kama. J’ai donc eu à suivre cette affaire et à assister les Juges dans la rédaction de ce très court jugement de culpabilité de Kambanda.

Simplement sur les faits : c’est bien le Procureur qui a requis une condamnation à vie, l’emprisonnement à vie. C’était le gros problème et ça a effectivement surpris tout le monde, y compris les Juges. Pourquoi le Procureur a requis l’emprisonnement à vie ?

Madame le Procureur Del Ponte souhaite qu’il soit mentionné dans les débats que le Procureur était Louise Arbour à l’époque... (Rires dans la salle)

Ce que vient d’en dire Monsieur le Procureur adjoint Bernard Muna, en charge à l’époque nous explique qu’à l’intérieur du Bureau du Procureur, il semble y avoir eu des discussions. En tout cas, le Procureur a requis l’emprisonnement à vie, et les Juges se sont vus tenus par ce qui était requis, car le Procureur avait bien indiqué qu’il était en discussion avec Kambanda et qu’il y avait une coopération. Le Procureur, ayant donc pris en compte la coopération, demandait quand même l’emprisonnement à vie.

Ce qui c’est passé ce 1er mai 1998 dans la salle d’audience, c’est qu’à l’issue des débats, le Président de Chambre, le Juge Kama, a demandé à Kambanda : « Est ce que vous avez autre chose à nous dire, Monsieur Kambanda ? » Kambanda s’est levé et il est resté silencieux pendant 20 secondes qui nous ont semblé une éternité. Et il a simplement dit « non ».

Il n’a exprimé aucun remords, aucun regret. Son Avocat avait certes expliqué les raisons de sa coopération mais lui est resté entièrement silencieux et a simplement dit « non ». Et ce « non » a été très lourd de conséquences. C’est aussi un des facteurs qui peut expliquer la décision des Juges.