Je voulais revenir sur ce qui s’était dit ce matin. Je trouve un petit peu dommage que les Juges aient pris la parole en dernier sans qu’on n’ait pu revenir là dessus. Sur le thème de l’après midi, le jugement, je voudrais en profiter pour dire deux choses.

Le procès se passe. On nous demande de déposer nos écritures dans un délai assez bref. J’ai trouvé que j’avais été bousculée pour le dépôt de mes écritures. Or j’ai dû attendre douze mois pour que le jugement soit rendu dans la dernière affaire.

Je sais que Mesdames, Messieurs les Juges, vous avez beaucoup d’affaires, mais douze mois pour un délibéré alors qu’on nous demande de déposer nos écritures en 2 mois, en ce qui me concerne, je trouve que c’est vraiment beaucoup, et ça créé une certaine frustration.

Autre chose aussi : Madame le Juge Khan a indiqué que les Juges venaient de différents systèmes et que certains étaient passifs et d’autres étaient interventionnistes. En ce qui me concerne, j’adore avoir un juge interventionniste en face de moi. D’abord, parce qu’il bouscule beaucoup le Procureur, et j’adore ça.
(Rires dans la salle)

Mais surtout, je suis habituée dans mon système à cette maîtrise des débats. Je trouve qu’un juge doit bousculer les Avocats, les procureurs, le témoin, être interventionniste, c’est ce que j’attends d’eux. J’adore passer en audience et voir Madame Arrey bousculer un petit peu tout le monde, je n’aimerais pas passer devant elle, mais j’aimerais bien la voir bousculer les autres.
(Rires dans la salle)

Sur la fermeture du Tribunal, Madame Arrey parlait de contumace. Mais qu’est-ce qu’on fait des révisions ? Il y a bien tout une série d’articles sur la révision. Qu’est-ce qui va se passer pour ces gens là ? Ou bien considère-t-on qu’il ne peut pas y avoir de révision ?

S’il y a des articles dans le Règlement de procédure et de preuve qui prévoient la révision, quid de cette révision. Qui va s’en saisir après la fermeture du Tribunal ? Plusieurs d’entre eux ont fait des tentatives qui n’ont jamais abouti. La Cour d’appel, que nous appelons par méchanceté « la Chambre de confirmation », confirme régulièrement. Elle les renvoie se rhabiller en disant non, pas question, pas de révision. Mais arrivera bien le moment où il y aura au moins une révision, et devant qui se tiendra t elle ? La question n’est pas posée.

Enfin, pour finir sur l’intervention du Juge Short, j’ai adoré, parce que c’est la première fois que j’entends un juge dire alors qu’il est d’un système de common law : « Peut être que la solution se trouve ailleurs, peut être que la solution se trouve dans l’instruction ». Moi je suis persuadée que la solution se trouve dans l’instruction.

Biju Duval est contre parce qu’il dit que l’instruction, ce serait deux Procureurs : le Procureur du dossier plus le juge d’instruction qui n’instruirait qu’à charge. Mais je crois que l’instruction, ça sera pour nous la possibilité d’avoir accès à tout ce qui est disculpatoire.

Madame Dior disait : « Qu’est ce qui est disculpatoire ? » Est disculpatoire tout ce qui est contre votre thèse. Donnez-le nous, et puis c’est tout. Mais en tout cas, ce juge d’instruction nous permettra d’y avoir accès, il nous permettra aussi d’utiliser tous les leviers pour avoir accès à des éléments que nous ne pouvons pas avoir, parce que les Avocats de la défense n’ont pas la même force qu’un Bureau du Procureur. Donc oui à un juge d’instruction. À défaut d’un juge d’instruction, un juge qui contrôle l’instruction faite par le Procureur. C’est ce que m’avait inspiré les interventions des différents juges.