Monsieur le Président, je ne voulais pas qu’on termine sans mentionner l’importance du recours en appel. Je note que c’est marqué même dans la liste des sujets à aborder. Je ne vais pas en parler très longuement, mais je voulais quand même tout simplement évoquer ce recours qui est très important.

Moi, j’ai commencé dans les procès, au début, devant ce Tribunal, mais plus récemment, j’ai travaillé dans les appels. Je peux mentionner qu’il y a, en gros, deux types d’appels : les appels interlocutoires et les appels après jugement.

Je dois dire que les appels interlocutoires peuvent être très utiles. Un des plus importants, selon moi, est celui de la décision de la Chambre d’appel en ce qui concerne le constat judiciaire du fait du génocide des Tutsis en 94 au Rwanda. Cette décision-là n’a pas été reçue très chaudement dans la facilité de détention, si je comprends bien, mais cette décision devait faciliter le travail du Tribunal parce que ça permettait aux juges et aux parties de, vraiment, se concentrer sur les questions-clés c’est-à-dire la culpabilité ou l’innocence des individus accusés.

Aussi, selon moi, une telle décision pourrait être très utile au-delà du Tribunal. Par exemple, on vient de terminer un procès au Canada, d’un Rwandais dans une affaire de Butare, je ne sais pas si la Chambre de première instance s’est servie de cette décision ou non. J’avais suggéré qu’on l’envoie au procureur, mais il me semble que si le Tribunal spécialisé dans l’affaire du Rwanda se prononce là-dessus, d’autres instances dans d’autres pays devraient quand même pouvoir s’en servir pour, justement, enlever un aspect du procès qui risque de prolonger les procédures. Ceci permettrait vraiment de se concentrer sur les questions vraiment importantes.

En ce qui concerne les appels après jugement, évidemment, on essayait de s’en servir pour faire développer le droit international. Mais je dois dire que, souvent, on a été embêtés par des problèmes qui ont surgit lors des procès. Je pense surtout à des manquements et des lacunes au niveau des actes d’accusation qui venaient nous embêter de façon un peu agaçante lors des appels. Mes confrères Biju-Duval et Lurquin en savent beaucoup parce que nous avons débattu de ces questions.

Mais je voulais quand même simplement signaler l’importance de ce recours parce que, finalement, un des legs du Tribunal serait cette jurisprudence créée au niveau de la Chambre d’appel.