Les crimes au Rwanda, en 1994, sont des crimes contre l’humanité. Ça a été rappelé maintes fois. C’est dire donc que les efforts qui sont faits par les États africains méritent d’être salués. Et je puis vous dire que le Mali, qui fait partie des pays les plus pauvres, a contribué avec son budget pour améliorer les conditions de détention de nos condamnés.

Ceci dit, je suis d’accord avec le Bâtonnier Haguma quand il dit que le Rwanda a construit une prison moderne. Je le sais bien, par l’intervention des Pays-Bas. Et il n’est pas impossible, devrais-je dire, et comme l’a dit tout à l’heure Amoussouga, c’est quelque chose qui relève de la compétence exclusive du Président, mais comme vous le savez, il y a eu des requêtes du procureur qui ont été rejetées dans le cadre de la règle 11 bis. Nous devons quand même saluer les efforts qui ont été déployés par le gouvernement rwandais. Pour le militant des droits de l’homme que je suis, j’ai salué l’abolition de la peine de mort au Rwanda. Et je puis vous dire que le Tribunal pénal international pour le Rwanda y a largement contribué. Il faut également retenir que cette décision ne pouvait pas être prise aussi rapidement parce que les émotions étaient là et sont encore certainement là au Rwanda.

Des efforts sont également faits pour améliorer le fonctionnement de l’institution judiciaire au Rwanda. Il n’y a pas une seule institution judiciaire au monde qui soit parfaite, et je parle sous le contrôle ici de juges et d’avocats. Ce n’est par pour rien que le Juge Getti nous rappelait qu’en France même on commence à réfléchir à la possibilité d’emprunt d’éléments de la common law. Comme hier, je proposais à l’Afrique du sud d’emprunter des éléments de la civil law pour régler les problèmes liés à la criminalité et précisément la question de la liberté provisoire dans les affaires de meurtre. Donc, je crois que la perfection n’est pas de ce monde, qu’on se le dise. Elle n’est pas de ce monde et ce n’est pas pour rien que les Juges d’Arusha, de La Haye ont eu souvent à amender les règles pour améliorer, justement, le fonctionnement de la justice pénale internationale.

Je voulais simplement vous signaler - parce que la question a été évoquée par certains -, sur la question des archives, de ne pas vous inquiéter. Nous travaillons sur ce dossier depuis bien des années - et dans la salle, deux des experts ont fait partie du comité consultatif sur les archives, Cécile Aptel et Othman en ont fait partie sous la présidence de Goldstone. Et aujourd’hui le rapport du Secrétaire général est sur le bureau du Conseil de sécurité, et c’est ainsi que la question de la supervision des peines au lendemain de la fermeture de ces tribunaux sera certainement réglée dans le cadre du mécanisme résiduel qui sera mis en place, de même que la protection des témoins parce qu’il faudra également continuer à protéger ces témoins, même après la fermeture de ces tribunaux. La question de la révision des procès, parce qu’il faut également s’attendre à ce que peut-être, demain, il y ait des condamnés qui découvrent qu’il y a des fait qui n’étaient pas connus et qui pourraient justement entraîner une révision de leur procès.

Et tout ceci, donc, est prévu dans le cadre de ce mécanisme résiduel qui sera mis en place. La question des archives, on a dramatisé, y a eu trop d’émotion autour de cette question des archives. Les archives, vous les avez déjà presque pour 90 % dans le DVDrom qui a été distribué dans cette salle. Maintenant, il y a des archives qui resteront dans le domaine de la confidentialité le plus longtemps possible, et pour des raisons évidentes. Et la Procureur Carla le sait très bien, il y a certains documents qu’elle ne peut pas mettre à la disposition de qui que ce soit.

Ceci étant, il faut, par contre, qu’on retienne une chose, c’est que le jour où ce sera possible, il faudra que ces archives se retrouvent demain soit dans ces pays de l’ex-Yougoslavie, soit au Rwanda, et c’est une des raisons pour lesquelles, dans un premier temps, nous avons estimé que pour ce qui concerne les archives du Rwanda, il importe que ces archives soient localisées dans un pays d’Afrique et de préférence dans un pays où il y a déjà une représentation de l’ONU, et c’est bien possible, d’abord, pour des raisons de coût parce que faut toujours penser à ces coûts. Je vous remercie.