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contribution 12 - KWENDE Alfred

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Phase d’enquête - Production de la preuve

Alfred KWENDE

version traduite

Je vous remercie, Monsieur le Président.

J’ai voulu apporter des éléments pour compléter l’information communiquée par le chef de la Section de l’assistance aux témoins et aux victimes du TPIR. Je suis chef des enquêtes au TPIR. Et avant que
les témoins à charge n’arrivent devant le Tribunal, ces témoins sont généralement transmis à travers
les enquêteurs. Donc, il y a des formulaires qui sont remplis pour la protection des témoins. Et généralement, ce ne sont pas tous les témoins qui font des déclarations qui sont présentés devant les tribunaux. Donc,
il faudrait apporter une assistance à ces témoins et les suivre régulièrement. Et si vous examinez le Règlement de procédure et de preuve du TPIR, notamment l’Article 34, seuls les témoins qui doivent passer devant la Chambre font l’objet d’une protection et de suivi par cette Section d’assistance aux témoins.

Je dois apporter une nuance ici. Vous savez probablement qu’avant que les enquêtes ne commencent, à
un certain stade, la plupart des éléments de preuve ou les scènes de crimes ont été altérées, certains témoins deviennent des éléments clés. Parce qu’il faudrait retrouver des survivants, des rescapés ou certains témoins qui sont encore en vie. Si on a perturbé, par exemple, les lieux de crimes, ces témoins sont très importants pour nous et ils sont présentés devant le Tribunal. Nous constituons donc un pool de témoins. Sans ces témoins, parfois, le procès est impossible.

Alors, qu’a fait le Procureur au sein de ce service ? Le Procureur a mis en place une équipe de gestion de témoins dont la tâche consiste à faire en sorte que ces témoins soient disponibles quelque part jusqu’au moment où on a besoin d’eux. Nous allons rendre visite régulièrement à ces témoins pour être sûrs qu’ils sont disponibles et que ces témoins sont effectivement suffisamment motivés pour se présenter devant la Chambre lorsqu’on a besoin d’eux. S’il y a des problèmes de sécurité qui se posent, nous prenons contact avec ces témoins.

J’espère que vous me donnerez le temps de vous parler des difficultés que nous rencontrons dans la collecte des éléments de preuve. Mais nous avons une méthode systématique. Généralement, nous allons poser
des questions. Il est difficile parfois d’avoir accès aux témoins. Nous avons un problème essentiel, et nous avons mis en place un système qui permet d’entendre les témoins quatre fois par an. Donc, tous
les trimestres, nous les rencontrons pour nous informer de leurs problèmes, et nous cherchons à les régler.

Certains de ces témoins ont été victimes de violences sexuelles, certains ont contracté des maladies et pourraient en mourir facilement. Donc, très souvent, il y a certains des témoins qui peuvent même disparaître avant qu’on ait l’occasion de les entendre devant la Chambre.

Vous savez, on a prévu un système de justice réparateur et, malheureusement, les choses ne se sont pas passées ainsi. Il y a certains témoins qui ont des maladies ; si vous voulez rencontrer ce témoin, il faudrait lui apporter quelque chose qui vous donne un visage humain face à ce témoin. Donc parfois, nous allons mettre la main dans la poche nous-mêmes. Et comment procéder pour être véritablement réaliste ? C’est la question que je pose à tout le monde. J’ai voulu l’évoquer pour que nous comprenions que le Procureur doit parfois aller s’occuper des témoins et au-delà même parfois du procès.

Je vous remercie.

J.P. SOREL

Merci. On sait que les catégories se multiplient, puisque, comme vous venez de l’expliquer, il y a aussi des témoins, disons, dont il faut s’occuper presque socialement, c’est-à-dire en prendre soin et éventuellement se déplacer.

Madame Ayodeji Fadugba ?